# Zone UB du plan local d'urbanisme de Mareil-le-Guyon (78366) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78366_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ub I DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Interdit Exploitation forestière Interdit Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Autorisé si elle ne présente pas d’incompatibilité avec l’environnement habité Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Interdit Hôtels Constructions DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub Destinations Équipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destinations Autres hébergements touristiques Interdit Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autorisé si elle ne présente pas d’incompatibilité avec l’environnement habité Interdit Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. Groupes de garages individuels Interdit Hébergement d'animaux Dépôts de véhicules hors d'état de marche Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit Interdit Interdit Aménagement de terrains de camping et de caravaning Interdit Mareil-le-Guyon – plan local d'urbanisme, règlement 28 Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub Destinations Sous-destinations Ouverture de carrière Interdit Installations classées pour la protection de l’environnement Interdit Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage Interdit (bruit, odeur…) Abris pour animaux Interdit Antennes relai Interdit ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Article non réglementé. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou observeront une marge de recul au moins égale à 5 m par rapport à l’alignement. Les aménagements, réhabilitations et extensions des constructions dans le prolongement de la façade existante sont autorisés, quelle que soit son implantation. Les constructions annexes, loggias, escaliers, saillies sont autorisés dans la marge de recul. Le long des voies et emprises publiques et notamment des routes départementales, un recul du portail d’accès à la parcelle supérieur ou égal à 5 m devra être observé. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m. Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à moins de 2,5 m des limites séparatives, sont autorisées, sous réserve que ces extensions soient implantées à la même distance de la limite séparative que la construction existante et obligatoirement aveugles. Dans le cas des constructions annexes, elles pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait minimum d’1,50 m. Les constructions annexes de type loggias, escaliers, ou saillies sont autorisées dans la marge de recul. Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions sur une même unité foncière doivent être accolées ou en retrait dont la distance, comptée horizontalement de tout point le plus proche de la limite DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub séparative, est au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, avec un minimum de 4 m (figure 4). Figure 4 Cette distance est ramenée à 2,50 m pour les parties de construction non destinées à l’habitation (garages, abris de jardin, etc.). ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions nouvelles calculée par rapport au sol naturel existant avant tout travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires à la réalisation des constructions, ne peut excéder 9,5 m au faîtage (R+1+C). Les constructions annexes isolées auront une hauteur de 4,00 m maximum au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments existants ou aux aménagements et extensions des bâtiments existants dont les hauteurs seraient supérieures aux caractéristiques énoncées ci-dessus, sans excéder les hauteurs des bâtiments existants. Dans le cas de terrains en pente, cette hauteur sera prise en tout point du bâtiment. ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions, réalisée en une ou plusieurs fois, ne peut dépasser 35 % de la superficie du terrain. L’assiette de calcul inclut les extensions et annexes, exception faite des piscines. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ub II CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) Dans le cas d'un lotissement ou d’une division sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, chaque lot bâti ou à bâtir issu de la division devra respecter les dispositions du présent chapitre. I. Dispositions applicables à tous les types de travaux : construction nouvelle, extension, transformation ou réhabilitation Dispositions générales L’autorisation d’utilisation du sol, de bâtir, pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - à la conservation des perspectives monumentales. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération, ni à l’harmonie des paysages. Les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature non absorbante du terrain. Les façades Les enduits extérieurs des murs devront être d’un même traitement pour l’habitation, le garage et les annexes, et de teinte claire conformément à la palette des couleurs présentée en annexe du règlement. Les soubassements ne devront pas être marqués par l’emploi de matériaux ou de traitements différents du reste de la maison. Les toitures Les toitures locales traditionnelles sont de forme régulière et simple, non débordante sur les pignons. Un bandeau saillant de 3 cm est conseillé. Le toit est à deux pentes variant entre 40° et 50°. Toutefois, des exceptions pourront être accordées : - la pente minimale pourra être de 10° pour les toitures des constructions annexes (véranda de surface inférieure à 20 m2, abri de jardin, bûcher). Ces mêmes toitures pourront être à une seule pente si elles sont accolées à une construction ou à un mur. - pour les toitures présentant un dispositif de capteur solaire intégré à la pente du toit ou, une toiture végétalisée, une toiture à deux pentes inférieure à 35° ou un toit plat pourront être autorisés. Les tuiles seront de teinte foncée (conformément à la palette des couleurs annexée au règlement), avec un minimum de 22 au m2 (ou tout autre matériau similaire d’aspect et de pose). Les installations techniques Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. Sauf impossibilité technique sont interdits les unités extérieures de pompes à chaleur et les climatiseurs posés en façade sur rue ou visibles depuis un lieu de passage public. En tout état de cause, ces équipements seront installés au sol pour limiter les nuisances sonores. Les citernes de combustibles seront soit enterrées, soit masqués par des haies vives à feuillage persistant. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub La pose de capteurs solaires est autorisée en tenant compte des contraintes techniques liées à leur efficience et des dispositions prises pour faciliter leur insertion dans l’environnement. Les capteurs solaires devront être intégrés sur les versants de toiture de manière à éviter les phénomènes de luisance qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Choix des couleurs Les couleurs des murs, toitures, menuiseries, portails et ferronneries des constructions devront se rapprocher des couleurs caractéristiques du bâti mareillois. Une palette des couleurs est présentée en annexe du présent règlement. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub II. Les clôtures Par délibération du 20 mars 2025 du conseil municipal, les clôtures (en ce compris les portails et portillons) sont soumises à déclaration préalable. Clôtures en limite du domaine public Elles pourront être de deux types : - Les murs pleins d’une hauteur maximum de 1,50 m sont autorisés. Ils devront être de même teinte que le bâtiment principal, et respecter le caractère rural de la commune. - Les clôtures comporteront un muret de 0,80 m maximum doublé ou non d’un des aménagements ci-dessous : - haie végétale d’une hauteur maximum de 2 m régulièrement entretenue et taillée - grillage plastifié vert maillage rectangulaire doublé d’une haie végétal, - barreaudage vertical ou horizontal bois. Dans tous les cas, le dispositif de clôture choisi devra permettre d’identifier clairement la limite du domaine public. S’agissant des voies d’accès privées, elles répondront aux mêmes dispositions relatives aux clôtures en limite du domaine public. Clôtures en limite séparative Les clôtures arrière seront constituées simplement par des haies vives, ne dépassant pas une hauteur de 2 m, régulièrement entretenues et taillées. Leur implantation respectera les distances règlementaires en vigueur selon la hauteur de la haie (code civil). Outre les haies ci-dessus, il est possible d’édifier, sur la limite séparative des parcelles, une clôture légère composée d’un grillage plastifié vert maillage rectangulaire, ou d’un barreaudage vertical ou horizontal bois, de 1,80 m de couleur verte avec des supports de même nature. Il peut être fait référence au guide Eco-Jardin du PNR. Les claustras, les palplanches de béton, les filets de plastique, les canisses, la brande sont interdits. Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas rester à nu. Les clôtures à caractère hétéroclites sont interdites. Sur les limites séparatives représentant une transition entre l’espace urbain et l’espace naturel ou agricole (y compris chemin rural et sente), les clôtures devront être doublées d’une haie végétale. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ub ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Traitement des espaces libres Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées. L’utilisation d’espèces invasives telles que définies par le PNR (liste jointe en annexes du règlement) est proscrite. À toute demande de permis de construire, le pétitionnaire devra joindre un relevé du terrain indiquant l’emplacement des arbres existants, les arbres à abattre pour l’implantation des constructions et l’emplacement des plantations à faire. Au moins 40 % de la parcelle seront traités en espaces verts de pleine terre. Pour les terrains en bordure de rivière, les arbres doivent être maintenus, entretenus ou remplacés par des arbres d’essence locale et adaptée. Traitement des espaces de stationnement Les revêtements des aires de stationnement seront perméables à l’exception des parkings situés en continuité de l’espace public. ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes sur un terrain nu Interdit) Aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-cars ou véhicules assimilés À l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement devront être réalisées en application des normes et selon les modalités fixées par le présent règlement (cf. dispositions générales). Pour rappel, le stationnement des véhicules de toute nature doit être assuré en dehors de la voie publique. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation : - Pour les logements d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m2 : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non commandées par logement ; - Pour toute tranche supplémentaire de 30 m2 de surface de plancher intérieur, il sera exigé 1 place de stationnement supplémentaire. Constructions à destination commerciale, artisanale ou de bureau d’une surface de plancher supérieure à 120 m2 : une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement ; le stationnement n’est pas réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure. Constructions à destination d’hébergement : il sera demandé 1 place de stationnement pour 2 chambres, en plus des places nécessaires au personnel. . DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue III. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE Ue --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78366_PLU_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/mareil-le-guyon-78366/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/mareil-le-guyon-78366.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78366/zone/ub