# Zone UE du plan local d'urbanisme de Mareil-le-Guyon (78366) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78366_PLU_20250320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue I Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité) Article 1. Destination des constructions, interdictions et limitation de certains usages Tout ce qui n’est pas interdit ou autorisé sous condition est autorisé. Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Interdit Interdit Autorisé à condition qu’elles soient strictement nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage d’équipements autorisés dans la zone : logements de gardien, logements de fonction Constructions Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Interdit DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue Destinations Sous-destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Interdit Hôtels Autres hébergements touristiques Interdit Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Interdit Interdit Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Interdit Affouillements et exhaussements de sol Autorisé si directement liés aux travaux de construction de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. Groupes de garages individuels Interdit Hébergement d'animaux Interdit Dépôts de véhicules hors d'état de marche Interdit Dépôts de matériaux (ferrailles, démolition…) Interdit Installations classées pour la protection de l’environnement Usages des sols et natures d’activités qui entraînent une incommodité pour leur voisinage (bruit, odeur…) Abris pour animaux Interdit Interdit Interdit Antennes relai interdit ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Article non réglementé. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue II Volumétrie et implantation des constructions) Dans le cas d'un lotissement ou d’une division sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, chaque lot bâti ou à bâtir issu de la division devra respecter les dispositions du présent chapitre. Article 3. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Article non réglementé. Article 4. Implantation par rapport aux limites séparatives Article non réglementé. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article non réglementé. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,50 m au point le plus haut de la construction. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Article non réglementé. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère) Rappel : selon l’article R 111-21 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute imitation de matériaux ou utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts est interdite. Un soin particulier doit être porté à la qualité des matériaux utilisés, au choix de la couleur pour assurer une bonne insertion dans le site. Les façades doivent présenter un aspect qui s’harmonise avec le paysage urbain. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les marges laissées libres par rapport à l'alignement et aux limites séparatives doivent être végétalisées ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement de caravanes sur un terrain nu Interdit) Mareil-le-Guyon – plan local d'urbanisme, règlement 37 Usages des sols, natures d'activités, affectations des sols, activités DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue Destinations Sous-destinations Aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-cars ou véhicules assimilés Aménagement de terrains de camping et de caravaning Ouverture de carrière Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou transformations de locaux doit être assuré en dehors des voies. DISPOSITIONS DE LA ZONE Ue Les parkings en sous-sol sont interdits compte tenu de la nature non absorbante du terrain. DISPOSITIONS DE LA ZONE Uj IV. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE Uj --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78366_PLU_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/mareil-le-guyon-78366/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/mareil-le-guyon-78366.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78366/zone/ue