# Zone UH2 du plan local d'urbanisme de Mareil-sur-Mauldre (78368) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78368_PLU_20190708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH2 du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UH - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) 10-1 Règle générale En cas de toiture à pente, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 mètres au faîtage. Pour tout autre type de toiture, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,5 mètres au point le plus haut, cette hauteur est conditionnée par le respect de l’article 2 (UH) alinéa 3. Toutefois, dans le secteur du chemin de Riche, concerné par une zone inondable du ru de Riche matérialisé sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7,90 mètres 10-2 Règle particulière : les constructions annexes La hauteur des constructions annexes mesurées au point le plus haut des bâtiments ne peut excéder 2,50 mètres. ### Rubrique UH2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UH - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS – PRESCRIPTIONS DESTINEES A ASSURER LA PROTECTION) Principes généraux : On recherchera et on conservera une homogénéité et l’unité architecturale existante, notamment en matière de volume des constructions, de toitures, de clôtures, d’ouvertures et d’aspect extérieur. La reconstruction se fait obligatoirement à l’identique. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène ni à la bonne tenue du village, ni à l'harmonie des paysages. L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite. Le rapport entre la façade la plus longue (L) et la façade la plus courte (l) : ne devra pas excéder 3 : La longueur de la façade de la construction principale ne peut pas être plus de 3 fois supérieure à la largeur de la façade de cette construction. Commune de Mareil-sur-Mauldre – Règlement modifié – Les couleurs Les couleurs doivent être en harmonie avec les constructions environnantes. Pour la couleur des façades, le blanc est interdit Les volets doivent être de couleur. Les murs : Les différents murs d'une construction doivent présenter un aspect de qualité convenable et donner des garanties de bonne conservation. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants, les matériaux de type écaille, les associations de matériaux hétéroclites - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’aspect de carreaux de plâtre, agglomères, parpaings, Fibrociment, béton, enduit ciment gris... Les façades devront être animées en jouant sur des éléments de modénature et de marquage tels que les bandeaux, les corniches et les encadrements de fenêtres. Les percements en façade : Les fenêtres ou baies seront étudiées avec soin tant dans leur composition que dans leur forme. Dans le secteur UH2, les volets à écharpe ou persiennés sont obligatoires en façade, les volets roulants sont tolérés. Tous les éléments en bois seront peints : tonalités claires pour les huisseries, tonalités claires ou foncées pour les volets et portes. Dans les secteurs UH2 et UH3, les balcons sont interdits. Dans toutes la zone UH, les marquises sont tolérées (telles que défines p 76 du présent règlement). Les volets Les volets de type battants sont obligatoires en façade vues depuis les espaces collectifs. Pour les constructions nouvelles : les caissons des volets roulants doivent être situés à l’intérieur et non apparents. Dans tous les cas des volets extérieurs, aspect battant, de couleur doivent être posés. Ils peuvent n'être que décoratifs. En cas de travaux effectués sur des constructions existantes, les caissons apparents sont tolérés, ils doivent être de la même couleur que les dispositifs d’encadrement des fenêtres. Des volets battants de couleur doivent être maintenus. Les toitures : Les toitures des constructions principales devront présenter des formes simples. Dans le secteur UH1 et UH3, les toitures seront à pentes avec un degré de pente compris entre 35° et 45°. Elles devront présenter l’aspect de l’ardoise ou de tuiles plates. Dans les tuiles contemporaines, les couleurs brun foncé comme le rouge trop vif et le flammé trop marqué sont interdites. Dans le secteur UH2, les constructions seront couvertes d’un toit à deux pentes dont l’inclinaison sera identique aux toitures voisines, comprises entre 20 et 40°. La couverture doit être réalisée en tuiles brunies ou en matériaux rappelant la tuile brune petit moule (22 au m²). Commune de Mareil-sur-Mauldre – Règlement modifié – Les percements en toiture seront constitués soit par des lucarnes de type traditionnel soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. Les percements en toiture seront constitués soit par des châssis vitrés posés et encastrés dans la couverture. L'encombrement total des lucarnes et des châssis de toit ne pourra excéder plus du quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s'inscrivent. Dans le cas de lucarnes, la largeur de leur façade devra être inférieure à celle des percements situés au niveau inférieur. Les châssis de toit posés sur les toitures à pentes doivent être insérés dans le rampant de la toiture. Leur disposition sur la surface de la toiture doit être ordonnée par rapport à la composition générale de la façade. Ils doivent être placés de préférence dans l’axe des ouvertures des niveaux inférieurs ou des trumeaux. Les annexes : devront être réalisées en harmonie avec la construction principale par leurs volumes et leurs couleurs (murs, toitures et couvertures, percements). Les abris de jardins en bois à toiture plate sont autorisés. Travaux sur les constructions existantes : Réhabilitation - modifications - extensions : En cas d'extension et/ou de réhabilitation, celles-ci devront, soit être harmonisées avec le bâtiment existant dans les proportions, formes et pentes des toitures, matériaux et couleurs, soit présenter une facture moderne de qualité La surélévation des constructions implantées sur le coteau est interdite. (La délimitation de la zone dite « du coteau » figure sur le plan de zonage). Lorsqu'un mur est mis totalement ou partiellement à découvert par suite de travaux de démolition, les parties de ce mur laissées visibles doivent être ravalées et harmonisées avec les façades voisines ou adjacentes. Les clôtures : Le plus grand soin devra être apporté quant au choix des styles et des matériaux dont la mise en œuvre doit s'harmoniser avec celle des façades des constructions voisines et le paysage dans lequel s'insère la propriété. Les clôtures devront respecter les hauteurs des clôtures voisines si celles-ci présentent un intérêt architectural. En dehors de cette exception concernant les hauteurs, toutes les clôtures devront respecter les règles suivantes : Types de clôtures autorisés : 1- Clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront composées d’un grillage de couleur vert foncé ; les montants en béton sont déconseillés ; juste derrière (côté unité foncière privée) sera plantée une haie d’essences locales dépassant à travers le grillage afin de le masquer. La haie et le grillage doivent être de la même hauteur, limitée à 2 mètres maximum. Dans la zone UH1, pour le secteur rue des Ferrands, afin de respecter la qualité paysagère du quartier, les clotures sont déconseillées. Toutefois, en cas de réalisation de clotures en limite publique, elles devront se composer d’une haie basse limitée à une hauteur de 1 mètre. Commune de Mareil-sur-Mauldre – Règlement modifié – Portes et portails : Les portes et portails seront de même nature que les clôtures et ne doivent pas excéder 2,00 mètres. La hauteur des portes et portails doit se raccorder à celles des clôtures, la largeur ne doit pas dépasser 1,20 m pour les portes et portillons. Il est interdit d'occulter par une plaque de tôle ou tout autre système les portails composés de grilles afin de conserver une certaine transparence par rapport à la rue. Les coffrets EDF ainsi que la boite aux lettres doivent s'intégrer de manière harmonieuse dans la composition des clôtures. 2- Clôtures en limites séparatives : Elles seront constituées par un grillage fondu dans une haie végétale d’essences locales. Les palissades en bois ou résine d’aspect satisfaisant sont autorisées au-delà d’une bande de 6 m comptée par rapport à la rue. Les clôtures n’excéderont pas la hauteur de 2 mètres et devront être adaptées, le cas échant, au risque d’inondation (laisser libre l’écoulement des eaux). Sur les limites séparatives aboutissant sur une voie ou un espace public, la portion de clôture située entre la voie ou l’espace public et la façade de la construction en vis-à-vis de cette voie ou espace public ne doit pas être constituée par un mur. Elle devra être composée d’une haie végétale éventuellement doublée d’un grillage (cf. schéma). ### Rubrique UH2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UH - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET) Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même espèce ou d’une espèce susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente. Commune de Mareil-sur-Mauldre – Règlement modifié – Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Mareil-sur-Mauldre 13-1 Dispositions générales UH 13-1-1 Les espaces libres Un arbre est imposé pour 200 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un carré de 1,50 mètre. Une proportion minimum d’espaces libres doit être aménagée en espaces de pleine terre. Ce pourcentage minimum est fixé à : - 40% dans le secteur UH1, - 30 % dans le secteur UH2, - 20% dans le secteur UH3. Coefficient de biodiversité Le coefficient de biodiversité est fixé à 75 % minimum de la surface de la parcelle non utilisable pour l’emprise de la construction en application de l’article 9. 13-1-2 Aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain. 13-2 Les plantations et espaces verts identifiés au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme : Les espaces identifiés au plan de zonage comme espace paysager remarquable au titre de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme sont inconstructibles. Toutefois, la construction d’une annexe (abris de jardin) ou d’un équipement de loisirs à usage privatif tel qu’un terrain de tennis ou une piscine est autorisée. 13-3 Les Espaces Boisés Classés (EBC) Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. ARTICLE 14 UH - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet Commune de Mareil-sur-Mauldre – Règlement modifié – ### Rubrique UH2 8 - Stationnement (intitulé du document : UH - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Chaque constructeur doit réaliser, sur le terrain propre à l'opération, le nombre d'aires de stationnement qui lui est imparti en application des normes fixées par le présent règlement. Cette obligation s’impose : - à l'occasion des constructions nouvelles, - des extensions de constructions existantes, - des changements d’affectation à l’intérieur du volume du bâti ainsi qu’en cas de création de logements supplémentaires à l’intérieur d’un volume existant, même si cette création ne fait pas l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Le nombre d'emplacements imposé par catégorie de construction ainsi que les modalités de réalisation de ces places sont présentés en annexe du présent règlement. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78368_PLU_20190708. Page : https://edifiable.fr/plu/mareil-sur-mauldre-78368/uh2 La commune : https://edifiable.fr/plu/mareil-sur-mauldre-78368.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78368/zone/uh2