# Zone UC du plan local d'urbanisme de Marennes (69281) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69281_PLU_20210413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : a) Les constructions à usage : - d'exploitation agricole et forestière - industriel - de commerce - d'entrepôt b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation. c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes *, et des habitations légères de loisirs *. d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes *. - les carrières - les relais de radiotéléphonie, sauf pour un service public géré par une collectivité. e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis : a) Les constructions à usage : - de logements sous condition que pour tout projet aboutissant à 5 logements et plus, 20% du programme de logements soit affecté au minimum à du logement en locatif aidé, sous forme d'un habitat groupé ou petit collectif - d'artisanat, de bureau et de service dans la limite de 350 m² de Surface de Plancher (SDP), - d'hôtellerie dans la limite de 600 m² de Surface de Plancher (SDP), - d'Equipements publics ou collectifs, b) L’aménagement et l'extension des constructions d'activités existantes sous condition qu'il n'ait pas de changement de destination * contraire au statut de la zone et dans les limite de 30 % de l'emprise au sol existante et des surfaces susvisées. c) Les installations classées * pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone. d) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone (réseaux, gaz, ...). e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 23 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UC 3 - Accès et voirie Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, les façades doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum, compté par rapport à l’alignement présent * ou futur. Règle alternative Sur le secteur mentionné au plan de détail 4-2, les constructions devront s'implanter dans le polygone d'implantation. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. 24 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Construction réalisée en limites de propriété : Règlement de la zone Uc La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-àdire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante. Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement doit être au minimum égale à 4 m. Pour une construction à usage d'activités, les distances doivent être au minimum de 8 m. Ces dispositions ne sont pas exigées : • Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants. • Pour les lotissements*, les permis groupés* valant division, ... assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des constructions à la date d’approbation du PLU. Toutefois, la règle s'impose à la limite externe de ces territoires. • Sur le secteur mentionné au plan de détail 4-2, les constructions devront s'implanter dans le polygone d'implantation. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol des constructions Le Coefficient d’emprise au Sol doit être au maximum de 0,40. Il n’est pas imposé de CES pour les constructions comportant un usage d’équipement public ou d’intérêt collectif. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions * est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur le rezde-chaussée avec combles maximum. Les parties couvertes en toiture terrasse ne pourront dépasser une hauteur * de 7 mètres. La hauteur des constructions à usage d'annexe ne devra pas excéder 4 m dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal. Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*. 25 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Se reporter au titre 6. ### Article UC 9 - Emprise au sol Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Les abords de la construction * doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %. c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places. d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les constructions ou installations. e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme. Equipements, réseaux et emplacements réservés ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Desserte des terrains par les voies publiques ou privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ». Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. 26 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies nouvelles se terminant en impasse seront aménagées dans leur partie terminale par des dispositifs permettant de faire demi-tour. Au cas où cette placette serait destinée à la circulation de camion de ramassage des ordures ménagères, le diamètre de la placette sera au minimum de 22 mètres. Dans le cas contraire cette dimension peut être ramenée à 15 mètres. c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des constructions ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée, avec un minimum de 1,50 m de large (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer aux zonages d'eaux usées et d'eaux pluviales joints en annexe 1. Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Eaux pluviales et de ruissellements: Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire. Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines doivent se faire dans le réseau d'eaux usées. Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés. 27 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Uc ### Article UC 12 - Stationnement Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 40 % minimum de la parcelle doit être en peine terre. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés, soit : ● Pour un logement de type Studio à T2: 2 places ● Pour un logement de type T3: 3 places ● Pour un logement de type T4 à T5: 4 places Dans tous les cas, les projets de type individuel, collectif ou opération d'ensemble doivent avoir au moins 3 places par tranche de 100 m² de SDP par logement, complétées par 1 place visiteur pour 3 logements. ▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions. ▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. Pour les aménagements, changements de destination, extensions et réhabilitations des constructions existantes, il est demandé un minimum de 2 places par logement. ● Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de plancher dépasse 200 m², 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher. ● Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1 place par tranche de 2 chambres 1 place pour 10 m² de la surface de plancher destinée à la restauration. Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l'état, il n'est exigé qu' 1 place de stationnement par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité, dans un rayon de 100 m. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols Equipement et voirie Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique. 28 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement ZONE Up Règlement de la zone Up CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s’agit d’une zone urbaine d’intérêt patrimonial et écologique à préserver correspondant au site "de la Grande Terre", rue Neuve. La zone Up est concernée notamment par les dispositions générales suivantes : - Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Up, sauf stipulations contraires. RAPPEL S 1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir. 29 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Up Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69281_PLU_20210413. Page : https://edifiable.fr/plu/marennes-69281/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/marennes-69281.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69281/zone/uc