# Zone UE du plan local d'urbanisme de Marennes (69281) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69281_PLU_20210413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Uec. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après ou ne remplissant pas les conditions particulières exigées.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont admis sur l'ensemble des zones Ue et Uec : a) les constructions à usage :
- d'équipement d’intérêt collectif * ou nécessaires aux services publics *, liée à la vocation de la zone.
- Les logements de fonction correspondant à un équipement public. Un logement d'une S.D.P. maximum de 80 m² peut-être autorisé par équipement public à condition que la partie habitation soit intégrée au bâtiment.
b) Les constructions nécessaires aux loisirs de plein air. c) L'extension des constructions existantes autorisées dans la zone. d) La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur
implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. e) Les affouillements et exhaussements de sol * dans la mesure où ils sont nécessaires à
des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. f) Les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *
(réseaux, gaz, ...)..
Est admis sur la zone Uec, l'ensemble des aménagements et constructions nécessaires au cimetière
Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UE 3 - Accès et voirie

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques peut se faire à l'alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.
Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent s’implanter à l’alignement présent * ou futur, ou avec un retrait minimum de 5 m.

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Règlement de la zone Ue

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance minimum de 4 m des dites limites.
Cette disposition n’est pas exigée : • pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • Lorsque la parcelle jouxte un cours d’eau, le retrait de la construction doit être de 5 m minimum par rapport à la dite limite.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n'est pas fixé de règles d'implantation.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au Sol* des constructions Le Coefficient d’emprise au Sol doit être au maximum de 0,50.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m pour les équipements sportifs et 11 mètres au faîtage pour les autres constructions, soit Rez-de-chaussée +2 niveaux. Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics *.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
Se reporter au titre 6.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Ainsi :
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

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Règlement de la zone Ue
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %.
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un arbre pour 5 places.
d) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations.
e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L 113-2 du Code de l'Urbanisme.

Equipements, réseaux et emplacements réservés

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Desserte des terrains par les voies publiques et privées
« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé
de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 m.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif
Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer au schéma directeur des eaux usées et pluviales.

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Règlement de la zone Ue
Eaux usées : Lorsqu'il existe un réseau d'égouts, le raccordement de la parcelle est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
Eaux pluviales et de ruissellements : Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire.
Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UE 12 - Stationnement

Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie
Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 30 % minimum de la parcelle doit être en peine terre.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires et de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Leur nombre sera fonction de l’importance et de la nature des constructions et aménagements projetés : soit 2 places pour 80 m² de SDP, et 1 place par 30 m² de SDP supplémentaire.
▪ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 2 m 50 X 5 m minimum non compris les circulations pour accéder à ces places. Les places de stationnement peuvent être situées à l'intérieur ou à l'extérieur des constructions.
▪ 1 aire de rangement de vélo par logement, pour toute opération à partir de 2 logements. ▪ Dans le cas d'un changement de destination ou de la création de logements nouveaux
dans un bâtiment existant, il est demandé un minimum de 2 places par logement. Au cas où le tènement destiné au projet serait insuffisant pour assurer les stationnements nécessaires au projet, ceux-ci peuvent être implantés sur un autre tènement situé à proximité.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

Equipement et voirie
Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique.

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ZONE Ui
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Règlement de la zone Ui

Il s'agit de zones urbaines équipées à vocation économique.
La zone Ui correspond à la ZA de la Donnière existante située entre l'A46 et la RD 149. Elle constitue un pôle d’emploi et d’activités sur la commune qu'il y a lieu de conforter. Il s'agit d'une zone équipée à vocation industrielle, artisanale, de bureau (ou commerciale pour une activité existante), d'entrepôt logistique, d'hôtel.
La zone Ui est concernée notamment par les dispositions générales suivantes : - Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Ui, sauf stipulations contraires.

RAPPEL S
1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits
dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés
classés* figurant au plan.

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Règlement de la zone Ui

Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69281_PLU_20210413.
Page : https://edifiable.fr/plu/marennes-69281/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/marennes-69281.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69281/zone/ue