# Zone UI du plan local d'urbanisme de Marennes (69281) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69281_PLU_20210413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : a) Les constructions à usage : - agricole, - d'habitation sans lien avec les activités autorisées, - de commerce, sans lien avec une activité existante (boulangerie, supermarché, drive ... ou autre commerce de détail par exemple). épicerie, b) Le camping hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*. c) Les parcs d'attractions* ouverts au public. d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - Les carrières. e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis : a) Les constructions à usage d'habitation si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que l'habitation soit intégrée à la construction à usage d'activités économiques* et sous réserve que la SDP de la construction d'habitation n'excède pas 80 m². L'emprise au sol * à usage d'habitation ne devra pas excéder 30 % de celle de la construction à usage d'activité existante et autorisée. b) Les constructions à usage commercial sous réserve : - qu’elles constituent un espace d’exposition-vente, dans la limite de 400 m² de surface de plancher au total, à condition d’être directement liées à une activité de production existante sur le même tènement et à condition que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface de plancher affectée à la production; - ou qu’elles soient nécessaires à la vie de la zone et aux entreprises (restaurant d'entreprise, imprimeur, ... ), dans la limite de 400 m² de surface de plancher au total, sur le même tènement. c) Les constructions à usage d'entrepôts commerciaux* dans la limite de 400 m² d'emprise ou sol. d) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements autorisés dans la zone. 41 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Ui Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UI 3 - Accès et voirie Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. En zone Ui, les façades doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres minimum, par rapport à l’alignement présent * ou futur. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Implantation par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux et les débords de toitures dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) La construction et l'extension en limite sont autorisées à condition : - que cette implantation ne concerne qu'une des limites séparatives, - qu'il ne s'agisse pas d'une limite de la zone Ui, b) Si la construction n'est pas réalisée sur la limite séparative, elle doit se trouver à une distance de 4 m minimum de ladite limite. Ces règles ne sont pas exigées : • Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain *. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à: ▪ 12 mètres au faîtage pour les tènements dont la superficie est inférieure à un hectare et 15 mètres pour les tènements dont la superficie est supérieure à un hectare. Cette règle ne s'applique pas : • aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, • aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*. 42 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Ui ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Se reporter au titre 6. ### Article UI 9 - Emprise au sol Réalisation d'espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi : a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 20 %. c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un arbre pour 5 places. d) Des rideaux de végétation doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations. Les haies devront être panachées d'essences locales et comporter au maximum un tiers de persistant. Equipements, réseaux et emplacements réservés ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions Desserte des terrains par les voies publiques et privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ». Accès : a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Voirie : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Ces voies ne peuvent en aucun cas avoir une largeur de plate-forme inférieure à 6 m. b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 43 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone Ui ### Article UI 11 - Aspect extérieur Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement non collectif Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement : Pour toute opération (lotissements*, permis de construire, ...) le pétitionnaire aura obligation de se référer aux zonages d'eaux usées et d'eaux pluviales joints en annexe 1. Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Eaux pluviales et de ruissellements: Les projets de construction et l'aménagement des abords doivent être conçus (plancher bas, toitures, jardins, noues, tranchées drainantes, matériaux perméables ...) pour que les eaux pluviales et de ruissellements soient captées et infiltrées en priorité sur la parcelle. Les puits perdus sont interdits. Une rétention des eaux pluviales doit être assurée afin d'obtenir un débit limité de 6 l/s/hectare, comparable au débit naturel. Le dispositif d’écrêtement sera dimensionné pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d’occurrence 30 ans. En cas d'impossibilité avérée d'infiltrer la totalité sur la parcelle, le rejet sur le domaine public (fossé ou réseau adapté) est soumis pour autorisation au gestionnaire. Electricité, Gaz, Téléphone et Numérique : Ces réseaux doivent être enterrés. ### Article UI 12 - Stationnement Gestion de l'imperméabilisation et eaux de pluie Afin de limiter l'imperméabilisation des sols, 20 % minimum de la parcelle doit être en peine terre. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Les normes minima suivantes sont notamment exigées : • Pour les constructions à usage industriel, 1 place de stationnement pour 30 m² de SDP. • Pour les constructions à usage artisanal, 1 place de stationnement pour 50 m² de SDP. • Pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 30 m² de SDP. • Pour les constructions à usage de bureaux dont la surface de Plancher dépasse 300 m², 1 place de stationnement pour 60 m² de SDP. • Pour les constructions à usage d'hôtellerie, 1,2 place par chambre et 1 place pour 30 m² de SDP destinée à la restauration. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols Equipement et voirie Les emplacements réservés pour les équipements et voiries sont portés au document graphique. 44 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone AU Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU" Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement. 45 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement ZONE AU Règlement de la zone AU CARACTERISTIQUES DE LA ZONE L'Urbanisation doit se faire sur cette zone dans le respect des prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération de l'agglomération Lyonnaise et du Programme Local de l'Habitat visant une densification et une diversification de l'offre de logements, uniquement sous la forme d'un habitat groupé ou en habitat collectif. Une seule zone est définie : - La zone 1 AUc concerne le secteur de Pré Millet dédié aux logements. Elle est urbanisable à court terme en suivant les principes définis dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, en une seule opération. Elle devra comporter 30% minimum de logements en locatif aidé, avec une densité minimum de 30-35 logements / hectare. Elle est concernée notamment par les dispositions générales suivantes : - Le PPRNi de la vallée de l'Ozon joint en annexe 3. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone AU, sauf stipulations contraires. RAPPEL S 1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable. 2 - Les travaux, installations et aménagements*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à autorisation. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan. 46 Commune de MARENNES - Plan Local d'Urbanisme – Règlement Règlement de la zone AU Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69281_PLU_20210413. Page : https://edifiable.fr/plu/marennes-69281/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/marennes-69281.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69281/zone/ui