# Zone AU0 du plan local d'urbanisme intercommunal de Marestaing (32234) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200023620_PLUi_20250304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

A.1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS INTERDITS
Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous.
A.2 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les ouvrages et installations techniques sont autorisés à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

A.1 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS INTERDITS
Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous.
A.2 – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
❖ Ensemble de la zone agricole : Sont autorisées les constructions suivantes dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ; - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. Dans le cas des bâtiments d'exploitation agricole, ils devront être à une distance de 100 m minimum des zones U et AU ; - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; - Le changement de destination des bâtiments repérés sur le règlement graphique à condition de ne pas renforcer les réseaux existants et que la destination projetée soit limitée à des activités prolongeant l’activité agricole, à l'habitation, à la restauration, aux hôtels et autres hébergements touristiques, à des activités de bureaux ou de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, à l’artisanat et au commerce de détail. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des habitations existantes sans création de nouveau logement ; - L’extension des habitations existantes, à condition de :
• Ne pas créer de nouveau logement ; • Ne pas excéder 30 % de la surface de plancher et de l’emprise au sol existante à la date
d’approbation du PLUiH. - Les annexes des constructions d’habitation, à condition de :
• Ne pas créer de nouveau logement ; • Ne pas excéder 60 m² cumulés d’emprise au sol et de surface de plancher, hors piscine ; • Ne pas excéder 60 m² de surface de bassin pour les piscines ; • Être implantées à une distance maximale, mesurée entre les 2 points le plus proches, de 25
mètres de l’habitation principale.
Zone A
❖ Secteurs de Taille et de Capacité d’accueil limités (STECAL) uniquement : Sont autorisés, sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter ou réduire leurs impacts sur les milieux et les espèces existants et pour inscrire les projets dans une démarche environnementale globale (par exemple, modes et matériaux de construction, gestion des eaux pluviales, production d’énergie renouvelable...) :
• STECAL Ada Les constructions, installations et aménagements nécessaires à la diversification d’une activité agricole : gîte, ferme auberge, camping à la ferme, bâtiments destinés à la mutualisation entre agriculteurs ou à des entreprises de travaux agricoles... Le changement de destination des constructions existantes à condition que la destination projetée soit compatible avec la vocation du STECAL : diversification d’une activité agricole.
• STECAL Ah Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage.
• STECAL Ar Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités rurales non agricoles : par exemple, abris pour animaux, constructions pour activités cynégétiques de taille limitée, ferme pédagogique...
• STECAL Asp Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• STECAL At Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux activités de loisirs, de tourisme ou évènementielles : par exemple, gîte, restaurant, camping, habitation légère de loisirs, salle de réception, piscine, pool house, etc. Le changement de destination des constructions existantes à condition que la destination projetée soit compatible avec la vocation du STECAL : activités de loisirs, de tourisme, évènementielles et logement.
• STECAL Ax L’adaptation, la réfection, l’aménagement, la réalisation d’annexes, l’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles nécessaires aux activités économiques existantes : par exemple, atelier de découpe de volailles, brasserie, coopérative agricole, garage, forestier/élagueur… Le changement de destination des constructions existantes à condition que la destination projetée soit compatible avec la vocation du STECAL : activités économiques.
Zone A
B – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Les dispositions du chapitre B ne s’appliquent pas pour les constructions, installations, ouvrages et aménagements des équipements d’intérêt collectif et de service public.

### Rubrique AU0 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – MIXITE SOCIALE ET DIVERSITE DE L’HABITAT)

Non règlementé.
B – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES
Zone A
ZONE A
La zone A rassemble les secteurs agricoles, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A regroupe deux types de secteurs : - Le secteur A correspondant à des sites liés strictement à l’agriculture ; - Les STECAL, secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées répondant aux différents projets « isolés » identifiés sur le territoire et détaillés en pièce annexe du présent document. Rappel : les dispositions règlementaires de la zone A s’appliquent de manière cumulative avec les dispositions générales du présent document.
Zone A

### Rubrique AU0 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

Toute construction doit être implantée à au moins : - 35 mètres de l’axe de la RN124, de la RN 224 ; - 15 mètres de l’alignement des routes départementales ; - 10 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire ; - 5 mètres de la limite des autres voies et emprises publiques.
B.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES OU AUTRES LIMITES
Toute construction doit être implantée : - À une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; - À au moins 5 mètres de la limite des zones N et des espaces boisés classés. Cas particuliers : - Les bassins de piscines doivent être implantés à au moins 2 mètres des limites séparatives. - Pas de limite concernant l’implantation d’équipements ou installations liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau ou de milieux liés à l’eau et les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole.

### Rubrique AU0 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 mètres pour les bâtiments d’exploitation agricole. - 7 mètres pour les autres constructions.
Zone A
- 3 m pour les annexes à l’habitation.
Des hauteurs différentes seront admises pour permettre la mise en place de bâtiments ou d’annexes fonctionnelles, telles que les cheminées, antennes, d’éléments techniques particuliers, silos, boisseaux de stockage de céréales, cellules sécheuses, etc. ;

### Rubrique AU0 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser : - 40 % de la superficie des STECAL. - 40 % de la superficie de l’unité foncière pour les constructions d’habitation existante en A.

### Rubrique AU0 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

❖ Généralités
Les constructions en lien avec une exploitation agricole et forestière devront utiliser des matériaux, enduits, peintures, parements et bardages en harmonie avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, sauf justification d’une impossibilité technique.
Elles devront s’adapter à la topographie du terrain en recherchant l’équilibre entre les déblais et remblais, la préservation de l’environnement et en harmonie avec les lieux et les paysages avoisinants.
❖ Les Toitures
Chaque opération nécessite une intégration des toitures dans l’environnement paysager.
Toutes les nouvelles constructions devront, si elles sont implantées sur des terrains en pente, aligner la ligne de faitage et/ou la façade la plus longue, en parallèle des courbes de niveaux.
❖ Performances énergétiques et environnementales
Pour les STECAL, chaque opération visera à optimiser la consommation d’énergie et intégrer si possible les énergies renouvelables dans les constructions.
❖ Les clôtures
Le traitement des clôtures doit contribuer à préserver la qualité du paysage, et l’identité rurale de la zone agricole.
Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,60 mètre en limite des emprises publiques et des voies ; - 1,80 mètres en limites séparatives.
Lorsqu’elles sont réalisées, les clôtures pourront être constituées par : - Une haie d’essences locales en mélange, - Un grillage à maille large monté sur piquets en bois.
Pour les exploitations agricoles, une dérogation est possible concernant les règles de clôtures en fonction de la topographie et des besoins spécifiques de l'activité agricole (élevage, etc.).
Zone A
B.9 – ESPACES NON-BATIS
❖ Végétation existantes / Milieux liés à l’eau En cas d’extension ou de nouvelles constructions, toute suppression d’arbre devra être compensée par la plantation d’un nouvel arbre.
❖ Coefficient de biotope par surface (CBS) Non règlementé.
❖ Espaces libres / Espaces verts Afin de favoriser leur intégration paysagère, les bâtiments d’activités agricoles ou forestières, et leurs annexes ainsi que leurs abords immédiats feront l’objet d’un aménagement paysager intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélange.

### Rubrique AU0 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT)

En cas de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules, celles-ci seront réalisées à l’aide de matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. Pour les STECAL, ces aires de stationnement seront réalisées dans le périmètre du STECAL.
C – ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX
Se référer aux dispositions générales. POUR RAPPEL La défense extérieure contre l’incendie doit être satisfaite conformément à la règlementation par : - Soit un réseau de distribution d’eau doté de poteaux ou bouches d’incendie normalisés, facilement accessibles en permanence, signalés et situés à 5 mètres au plus du bord d’une voie engin, après validation du gestionnaire compétent. - Soit, à défaut, par l’aménagement de points d’eau naturels ou par la création de réserves artificielles suffisamment dimensionnés. Ces réserves artificielles seront enterrées pour une parfaite intégration dans le site où elles sont implantées (sauf pour les équipements propres dans le cadre d'une exploitation agricole) et devront être validées par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gers mais aussi par l’autorité compétente communale ou intercommunale.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023620_PLUi_20250304.
Page : https://edifiable.fr/plu/marestaing-32234/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/marestaing-32234.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32234/zone/au0