# Zone AGR du plan local d'urbanisme intercommunal de Mareuil (16208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241600303_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AGR du règlement, 4 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (rubrique AGR 7) > BÂTIS ESPACES LIBRES Non réglementé STATIONNEMENTS ▪ Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins des activités autorisées dans la zone au regard du projet concerné pour toutes les destinations. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AGR 3 - 17.1. Volumétrie HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ La hauteur des constructions agricoles ne doit pas excéder 9 mètres sauf dans les cas prévus dans les exceptions. ▪ La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse. ▪ Pour les extensions des habitations existantes, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère ou égale à celle de la construction existante. ▪ La hauteur des annexes des habitations est limitée à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère s’il s’agit d’une toiture terrasse ; LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ La hauteur des infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) n’est pas réglementée. ▪ La hauteur des bâtiments et structure spécifique à l’activité agricole (hangar, silo, etc. …) n’est pas réglementée. 17.2. IMPLANTATION IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ En recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies et à emprise publique. ▪ Les reculs indiqués sur le règlement graphique s'appliquent. Des marges de recul plus importantes pourront être imposées de part et d'autre des voies classées à grande circulation. ▪ L’implantation des constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » n’est pas réglementée. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES LA RÈGLE GÉNÉRALE Les extensions et annexes des habitations existantes seront édifiées : ▪ Soit en retrait égal à la moitié de la hauteur mesurée au point le plus haut de la toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ; ▪ Soit en limite séparative. ▪ L’implantation des constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » n’est pas réglementée. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ Les constructions liées et nécessaires à l’activité agricole doivent être implantées dans la continuité immédiate des bâtiments existants des bâtiments agricoles existants. ▪ Cette condition ne s’applique pas dans le cas de la création d’une nouvelle entreprise agricole ou de la relocalisation d’un siège d’exploitation. ▪ Les annexes aux habitations existantes devront être implantées à une distance maximale de : o 30 mètres comptée de tout point du bâtiment d’habitation existant pour les constructions de moins de 20m² o 25 mètres pour les constructions de plus de 20m². ▪ L’implantation des constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » n’est pas réglementée. L’EMPRISE AU SOL ▪ Pour les constructions existantes, sont autorisées les extensions de 50% de l’emprise au sol existante dans la limite de 40m². ▪ Pour les annexes, sont autorisées les constructions de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante, dans la limite de 30m². ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont pas règlementés. ### Rubrique AGR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 17.3. ASPECT EXTÉRIEUR) CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE ▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade. ▪ Les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.) devront être conservés, réutilisés ou reconstruits. TOITURE ▪ Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone. La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, etc.). ▪ Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. ▪ Pour les extensions et les annexes de type véranda, verrières, piscine et carport, le type de toiture est de matériaux est libre. ▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. ▪ La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone. COULEUR DES MATÉRIAUX ▪ Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone. ▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. ▪ Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. CLÔTURE LA RÈGLE GÉNÉRALE Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures sur rue seront constituées : ▪ Soit d’un mur bahut surmonté ou non d’une superstructure (grillage, grille…), l’ensemble ne devant pas excéder 2 mètres ; ▪ Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales ; ▪ Soit d’une haie vive constituée d’essences locales. ▪ Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder 1,60 m de hauteur et seront constituées : ▪ Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m sur une longueur maximale de 3,00m depuis la construction principale, ▪ Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales, ▪ Soit d’une haie vive constituée d’essences locale ; ▪ Les clôture en bois sont autorisées. LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE Pourront s’affranchir des dispositions précitées : ▪ Les clôtures constituant un mur de soutènement, ▪ La reconstruction d’un mur existant à l’identique, ▪ Les clôtures liées à des projets spécifiques ou à des nuisances particulières (proximité voie à grande circulation, bâtiment industriel ou artisanal…), ▪ Les clôtures des constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services, ▪ Lorsque les clôtures existantes continues sont plus hautes que la règle générale. ### Rubrique AGR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 17.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ESPACES LIBRES) Non réglementé STATIONNEMENTS ▪ Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins des activités autorisées dans la zone au regard du projet concerné pour toutes les destinations. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique AGR 9 - 17.5. Desserte, voirie et réseaux ▪ Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241600303_PLUi_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/mareuil-16208/agr La commune : https://edifiable.fr/plu/mareuil-16208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16208/zone/agr