# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Mareuil (16208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241600303_PLUi_20260309 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 3 - 13.1. Volumétrie HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ La hauteur des constructions ou installations ne doit pas excéder 10 mètres. ▪ Les hauteurs sont mesurées du sol naturel avant travaux à l’égout des toitures ou à l’acrotère. LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE ▪ Dans la zone UX de "Lignères" (lieu-dit "La Vallée, Les Brandes, Le Vallon de Penadaux, La Grande Pièce sur la commune de Rouillac) et dans la zone UX de Joubert (lieu-dit Patreville sur la commune de Val-d’Auge) cette hauteur pourra être dépassée pour les nouvelles constructions et bâtiments de stockages sans pouvoir excéder 14m, mesuré du point le plus haut du sol naturel à l'égout des toitures ou de l'acrotère, ▪ Les constructions et installations nécessaires aux réseaux d’intérêts collectifs et les superstructures (souche de cheminée, silo, chaufferie) pourront, en fonction du projet déroger à la hauteur maximale fixée à la règle générale de la zone UX, ▪ En cas de forte déclivité, la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. 13.2. IMPLANTATION IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE LA RÈGLE GÉNÉRALE Une des façades des constructions nouvelles, des extensions et des annexes supérieures ou égales à 20m² devra être implantée : ▪ Avec un retrait correspondant au moins à la hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 3 mètres par rapport à l’alignement des limites de l’emprise publique, ▪ Soit en continuité de l’alignement des constructions existantes, si le retrait correspondant au moins à la hauteur divisée par 2 est plus loin que la construction existante. LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE GÉNÉRALE Pourront s’affranchir des dispositions précitées : ▪ Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles, ▪ Lors de la construction d’un local ou d’une installation technique accessoire ▪ Lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite, ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 13.3. ASPECT EXTÉRIEUR) CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE ▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade. ▪ Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central, traditionnel et architectural de la zone. ▪ Les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.) devront être conservés, réutilisés ou reconstruits. ▪ Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles. ▪ Des prescriptions différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser l’intégration paysagère des constructions. TOITURE ▪ Les pentes des toits doivent être en harmonie avec celles des constructions existantes dans la zone. La pente doit être adaptée aux matériaux de couverture (tuile canal, tuile plate, etc.). ▪ Les toits plats sont autorisés dans le cadre d’une démarche architecturale justifiée qui respecte le contexte architectural environnant. ▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. ▪ La pose de capteurs solaires est autorisée sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone. COULEUR DES MATÉRIAUX ▪ L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses matières, couleur de façade. ▪ Les matériaux contemporains novateurs sont autorisés s’ils justifient d’une bonne intégration dans le contexte architectural de la zone. ▪ Aucun matériau n’est interdit sous réserve de participer à une bonne insertion dans le paysage de la zone et d’être justifié dans un parti architectural adapté au contexte. ▪ Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 13.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS) ESPACES LIBRES ▪ Au moins 10 % des espaces libres devront être non imperméabilisés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. ▪ La végétalisation des espaces libres sera faite à base d’essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe). ▪ Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être détruits (haies, arbres, etc.). Si l’autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente. STATIONNEMENTS ▪ Le nombre de places de stationnement devra être justifié en fonction des besoins des activités autorisées dans la zone au regard du projet concerné pour toutes les destinations. ### Rubrique UX 9 - 13.5. Desserte, voirie et réseaux ▪ Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241600303_PLUi_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/mareuil-16208/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/mareuil-16208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16208/zone/ux