# PLU de Margès (Drôme) : zonage et règles de construction

Margès, code INSEE 26174, 26260, 1 067 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 26174_PLU_20240716 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 119 pages, 11 zones, 176 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/marges-26174/plan/2.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/a.md
- AUB : AUb Les zones AUb correspondent à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/aub.md
- AUC : AUc Les zones AUc correspondent à des secteurs naturels destinés à être ouverts à l’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/auc.md
- N : N La zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison, d’une part de l’existence de risques, d’autre part de la qualité des sites, des milieux  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/n.md
- UA : Ua La zone Ua correspond au cœur de village, de densité soutenue, et présentant une morphologie bâti de bourg ancien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/ua.md
- UB : Ub La zone Ub correspond à une zone urbaine centrale de densité soutenue (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/ub.md
- UC : Uc La zone Uc correspond à un tissu urbain diffus de constructions intermédiaires et individuelles desservies par l’assainissement collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/uc.md
- UD : Ud La zone Ud correspond à un tissu urbain diffus qui n’est pas desservi par l’assainissement collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/ud.md
- UE : UE La zone Ue est destinée à accueillir et conforter des activités économiques de type artisanat, industrie, commerce ou de bureau (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/ue.md
- UEQ : Ueq La zone Ueq correspond à une zone destinée à accueillir et conforter des services publics ou d’intérêt collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/ueq.md
- UH : Uh La zone Uh correspond au hameau des Eymards, groupe de constructions historique de Margès, qui était le plus important à l’époque du cadastre Napoléonien (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/uh.md

## Permis de construire à Margès

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Margès
- Adresse : 40 place du Champ-de-Mars, 26260 Margès
- Téléphone : 04 75 45 60 63
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 17 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26174_PLU_20240716.
Page : https://edifiable.fr/plu/marges-26174
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marges-26174/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26174