# PLU de Marguerittes (Gard) : zonage et règles de construction

Marguerittes, code INSEE 30156, 30320, 8 346 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 30156_PLU_20250903 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 92 pages, 10 zones, 159 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/plan/3.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est une zone à vocation principale d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/1au.md
- 1AUE : La zone 1AUE est une zone à vocation principale d’activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/1aue.md
- 2AU : La zone 2AU est une zone non équipée à vocation principale d’habitat, dont la commune souhaite maîtriser l’urbanisation à travers le projet ZAC MEZEIRAC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/2au.md
- A : La zone A est une zone réservée à l’exploitation agricole qu’il faut préserver en raison de la valeur économique et agronomique des sols (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/a.md
- N : La zone N est une zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité du site et des paysages (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/n.md
- UA : Il s’agit d’une zone urbaine à caractère central d’habitat très dense et de services où les bâtiments sont construits en ordre continu (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/ua.md
- UB : Il s’agit d’une zone construite en ordre continu dense affectée principalement à l’habitation ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/ub.md
- UC : Il s’agit d’une zone de moyenne densité, destinée à accueillir principalement de l’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/uc.md
- UD : Il s’agit d’une zone de faible densité destinée à accueillir principalement de l’habitat en ordre discontinu aéré (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/ud.md
- UE : Il s’agit d’une zone destinée à accueillir des activités économiques en particulier dans les zones d’activités de la Ponche, d’Hermès et de la ZAC du Tec (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/ue.md

## Permis de construire à Marguerittes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Marguerittes
- Adresse : 14 rue Gustave-de-Chanaleilles, 30320 Marguerittes
- Téléphone : 04 49 29 59 59
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30156_PLU_20250903.
Page : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marguerittes-30156/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30156