# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Marieulles (57445) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57445_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AUX 9)

> Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article 1AUX 10)

> La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 6 mètres.

### Espaces verts (article 1AUX 13)

> 50% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions destinées à l’industrie et à l’exploitation forestière • les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne, • les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, • les aménagements de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, • les parcs d’attractions, • les aménagements de terrains pour la pratique du golf, • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les installations classées soumises à autorisation, • les carrières et les décharges • La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation
de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à :
- porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village. - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère urbain et résidentiel de la zone.

### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous condition
Sont admis sous condition :
• Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et à l’exploitation agricole à condition qu’elles répondent à un besoin de proximité et qu’elles bénéficient d’un traitement architectural permettant une bonne intégration au site et dans le grand paysage;
• les constructions destinées à l’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et qu’elles soient intégrées dans le même volume que les locaux destinés aux activités économiques autorisées.
• Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements et installations autorisées.
• Les occupations, utilisations du sol installations et travaux qui ne sont pas interdits ne sont en outre autorisées que s’ils respectent les conditions suivantes :
- le projet d’aménagement et de construction doit être à destination dominante de commerce, d’artisanat et d’équipement collectif;
- dans les périmètres faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation, les constructions, installations et travaux sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec le parti d’aménagement retenu dans l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone ;
- dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

### Article 1AUX 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 Accès :
• Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès automobile sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 m.
• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
• Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur des pistes cyclables
3.2 Voirie :
• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
• Les voies en impasse ne peuvent excéder une longueur de 80 m et doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de services de faire demi-tour.

### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement :
• Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.
Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.
Lorsque le réseau public d’assainissement existant en limite de l’unité foncière est de type séparatif, le branchement sur le réseau d’eaux usées doit être assuré en mode séparatif ;
Lorsque le réseau public d’assainissement existant en limite de l’unité foncière est de type unitaire, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées en mode séparatif lorsque le réseau sera rénové.

• Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible.
A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Pas de prescriptions

### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales :
• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction principale doit être implantée avec un retrait minimum : - de 100 mètres de part et d’autre de l’A31 depuis l’axe central de la voie - de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.
6.2 Dispositions particulières :
• Tous les bâtiments annexes ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.

### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Toute construction doit être implantée à 5 mètres minimum de la limite séparative de l’unité foncière. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
Pas de prescription

### Article 1AUX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
9.1 Dispositions générales :
• Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l'unité foncière.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1 Dispositions générales : • La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 6 mètres.
10.2 Dispositions particulières :
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces règles peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou de reconstruction, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Aucune hauteur maximale n'est fixée aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment.

### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1 Dispositions générales :
• Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons - l'adaptation au sol.
• Tout pastiche d’architecture typique non-local est interdit

### Article 1AUX 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement.

### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 Dispositions générales
• 50% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert
• Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et les espaces de pleine terre aménagés en jardins ou vergers ou en espace vert.
13.2 Dispositions particulières
• Les aires de stockage à l’air libre de toute nature, lorsqu’elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à l’appréciation du pétitionnaire.
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U d e M a r i e u l l e s - V e z o n REGLEMENT Article 1AUX 14 : Coefficient d’occupation des sols Pas de prescriptions Article 1AUX 15 : Performances énergétiques et environnementales Pas de prescriptions Article 1AUX 16 : Infrastructures et réseaux de communication électroniques 16.1 Fibre optique
• Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.
CHAPITRE 5

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE 2AU
• Zone 2AU1, rue des Côtes
Cette zone est concernée par l’aléa retrait-gonflement des argiles.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57445_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/marieulles-57445/1aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/marieulles-57445.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57445/zone/1aux