# Zone UB du plan local d'urbanisme de Marieulles (57445) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57445_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> A moins que la construction principale à construire ne jouxte la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article UB 9)

> Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 6 mètres.

### Espaces verts (article UB 13)

> 50% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert,

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• les constructions destinées à l’industrie, ou forestière, et à la fonction d’entrepôt, • les installations destinées à la production industrielle d’énergie éolienne, • les aménagements de terrains de camping, • les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, • les aménagements de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, • les parcs d’attractions, • les aménagements de terrains pour la pratique du golf, • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les installations classées soumises à autorisation, • les carrières et les décharges • La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation
de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à :
- porter préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines ou architecturales du village. - à générer des nuisances incompatibles avec le caractère urbain et résidentiel de la zone.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition)

Sont admis sous condition :
• les commerces, à condition qu’ils répondent à un besoin de proximité et qu’ils s’intègrent dans des constructions dont l’architecture s’inscrit en cohérence avec le tissu urbain environnant ;
• les constructions destinées à l’artisanat, à l’exploitation agricole ou forestière dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone, et qu’elles sont utiles à la vie et à la commodité des habitants,
• Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions, aménagements et installations autorisées.

### Article UB 3 - Accès et voirie

3.1 Accès :
• Pour être constructible, toute unité foncière doit disposer d’un accès automobile sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.
• Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent néanmoins faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.
• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie : l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 m.
• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
• Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur des pistes cyclables
3.2 Voirie :
• Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie commune publique ou privée ouverte à la circulation automobile dotée de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagée.
• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Les voies en impasse ne peuvent excéder une longueur de 80 m et doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de services de faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

4.1 Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2 Assainissement : • Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.
Les constructions réalisées dans le cadre d’une opération groupée de plus de 10 logements doivent être desservies par un seul dispositif collectif.
Lorsque le réseau public d’assainissement existant en limite de l’unité foncière est de type séparatif, le branchement sur le réseau d’eaux usées doit être assuré en mode séparatif ;
Lorsque le réseau public d’assainissement existant en limite de l’unité foncière est de type unitaire, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées en mode séparatif lorsque le réseau sera rénové.
• Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible.
A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
4.3 Réseaux électriques téléphoniques et de télédistribution
A l’exception des lignes à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau ou branchement est à réaliser par câbles souterrains ou par toute autre technique permettant une dissimulation des fils et câbles et une intégration optimale des coffrets techniques.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Pas de prescriptions

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 Dispositions générales :

• Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue ou sur toute voie publique ou privée ouverte à la circulation de la construction principale doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 15 mètres depuis la limite d’alignement de cette voie.

• Toutefois, dans le cas de construction principale située à l’angle de deux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile :

- les façades n’ayant pas d’accès automobile direct sur la voie peuvent s’implanter dans une bande comprise entre 3 et 15 mètres depuis la limite d’alignement de cette voie.
• Toute construction principale nouvelle doit être implantée à l’intérieur d’une bande de 35 mètres comptés depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.
6.2 Dispositions particulières :
• Tous les bâtiments annexes et constructions telles que les piscines ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales.
Toutefois, dès lors que l’ordre continu du front de rue est interrompue, une implantation différente des bâtiments annexes peut-être autorisée sous réserve d’être en recul minimum de 5 mètres depuis la limite d’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile, ou à la limite qui s’y substitue.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension mesurée à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Dès lors qu’une unité foncière est bordée par plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, les limites séparatives sont toutes considérées comme des limites latérales.
7.1 Dispositions générales :
• A moins que la construction principale à construire ne jouxte la limite séparative, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
7.2 Dispositions particulières : • Pour les constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 mètres comptés du sol naturel à l’égout du toit, l'implantation sur limite est autorisée.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension mesurée à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives lorsque leur nature le justifie. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et les limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière)

• Sur une même propriété, les constructions non contigües doivent respecter une distance minimum de 3 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

### Article UB 9 - Emprise au sol

9.1 Dispositions générales :
• Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.
9.2 Dispositions particulières :
• Sont exclus du calcul de l’emprise au sol :
- les piscines non couvertes à concurrence de 60 m2 et les abris de jardins à occurrence de 12 m², dans la limite d'une piscine et d'un abri de jardin par unité foncière,
- les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

10.1 Dispositions générales :
• La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 6 mètres. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
10.2 Dispositions particulières :
• Dans les rues bâties en ordre continu, les hauteurs des façades et du faîtage de toute construction devront être au moins égales à celles de la construction principale voisine la plus basse.
• Dans le cas d’un terrain ayant une pente supérieure à 8 %, une hauteur supérieure ne dépassant pas 7 m pourra être autorisée.
• Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif aucune hauteur maximale n'est fixée si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment.
• La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3 mètres

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

11.1 Principes généraux :
• Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, constructions annexes, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :
- le volume et la toiture, - les matériaux, l'aspect et la couleur, - les éléments de façade, tels que percements et balcons - l'adaptation au sol.
• Tout pastiche d’architecture typique non-local est interdit
11.2 Murs, clôtures et usoirs
Disposition générales :
• Les clôtures peuvent être constituées soit par des haies végétales, soit par des murs pleins, soit par des murs bahuts ne dépassant pas 40 cm de hauteur accompagnés ou non d'une haie végétale et/ou d'un dispositif ajouré.
• La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder 1,50 m pour les murs pleins et 2,00 m pour les haies ou les clôtures ajourées. Toutefois, pour les clôtures latérales et de fond de parcelles, la hauteur maximale des murs pleins est portée à 2,00 m.
• Les murs réalisés en parpaings, briques creuses et agglomérés divers doivent être enduits.
Disposition particulières :
• Ces dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dès lors que ces constructions et installations sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou qu’elles risquent d’entrainer un trouble pour le voisinage.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques dans des conditions fixées par les « obligations en matière de stationnement » figurant à l’article 7 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

13.1 Dispositions générales
• 50% au minimum de la surface de l’unité foncière après déduction de l’emprise des constructions principales doivent être maintenus en espace de pleine terre et aménagés en espace vert,
• Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et les espaces de pleine terre aménagés en jardins ou vergers ou en espace vert.
13.2 Dispositions particulières
• Pour toute opération réalisée sur une unité foncière de plus de 2 500 m², il doit être aménagé un ou plusieurs espaces communs d'une surface totalisant au moins 10% de l'unité foncière.
Cette disposition n'est pas applicable aux unités foncières issues d'un terrain qui a déjà fait l'objet d'un permis d'aménager au cours des dix dernières années et au sein duquel ont déjà été aménagés des espaces communs paysagés.
• Les aires de stockage à l’air libre de toute nature, lorsqu’elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à l’appréciation du pétitionnaire.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Pas de prescriptions

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pas de prescriptions.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électroniques)

16.1 Fibre optique
• Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
• Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.
21 janvier 2016
TITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57445_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/marieulles-57445/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/marieulles-57445.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57445/zone/ub