# PLU de Marigna-sur-Valouse (PLUi, Jura) : zonage et règles de construction

Marigna-sur-Valouse, code INSEE 39312, 39240, 107 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200090579_PLUI_20240403_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marigna-sur-valouse-39312/reglement.pdf

## Permis de construire à Marigna-sur-Valouse

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Marigna-sur-Valouse
- Adresse : 19 route de Nancuise, 39240 Marigna-sur-Valouse
- Téléphone : 03 84 35 73 54
- Horaires : Le lundi, de 10 h 15 à 13 h 15

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200090579_PLUI_20240403_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/marigna-sur-valouse-39312
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marigna-sur-valouse-39312/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39312