# Zone AM du plan local d'urbanisme de Marignana (2A154) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A154_PLU_20220312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions) INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS DESTINATION ADMISES SOUS DESTINATIONS ADMISES - Exploitation agricole INTERDICTION En «e» et « t » En zone noire atlas incendies AUTORISATION Exploitation agricole et forestière - Exploitation forestière En «e» et « t » En zone noire atlas incendies Habitation - Logement - Hébergement En «e» dont extension des constructions existantes et en « t » Extension et annexes des « casseddu » Zone noire atlas incendies x AUTORISES SOUS CONDITIONS - Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles et pastorales, >> dont à la fois l'emprise au sol et la surface de plancher ne dépassent pas 100 m² ; en excluant toute forme de logement et d'hébergement. - Pour les activités forestières cette limite peut être supérieure dès lors qu'elle est techniquement justifiée par les besoins du projet. En « N » : - l'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole >> sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique -Les extensions sont limitées à 30% du volume principal et en une seule fois. - Les annexes non habitables des constructions d'habitat (2 maximum) sont autorisées à condition d'être à proximité immédiate de l'habitation principale et de ne pas dépasser 20 m² chacune. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE N -34 DESTINATION ADMISES Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail SOUS DESTINATIONS ADMISES - Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Équipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition INTERDICTION x x x x x AUTORISATION AUTORISES SOUS CONDITIONS x Sauf en « t» Zone noire atlas incendies x x x Selon la vocation du secteur : t1 : aménagements nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement du cimetière t2 : aménagements nécessaires à la remise en état du stade et à son bon fonctionnement. x x x x De manière générale sont interdits : - les changements de destination. En outre, DE MANIERE PARTICULIERE sont interdits :  dans les secteurs « e » sont interdits les tous travaux de déblais, remblais, exhaussements et tous changements (dont l'extension) dans une construction existante dès lors que la capacité d'accueil de la zone est accrue. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE N -35 En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF : Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peuvent être admise.  Cf. fiche en annexe Les abords des constructions conservent leur caractère de jardin et d’espaces naturels avec le cas échéant des plantations adaptées au paysage et au climat. Les clôtures sont de type agricole uniquement Les portails s’il y en a sont sobres et leur couleur marron, gris foncé ou noire. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE N -38 L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante. - les enrochements.  PLANTATIONS o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal). o Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations INTERDICTIONS - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers, INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS DESTINATION ADMISES SOUS DESTINATIONS ADMISES - Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière INTERDICTION Secteur « j » Secteur « e » Zone noire atlas incendies AUTORISATION Sous conditions en A et dans le secteur « f » AUTORISES SOUS CONDITIONS Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes sous les conditions édictées dans le règlement et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement. ; elle ne dépassera pas 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU. Les hangars seront fermés sur au moins 3 côtés et auront une surface maximale de 125 m² /hangar ; 1 hangar recevant du photovoltaïques en toiture maximum/exploitation. Les surfaces sont justifiées par la nature de l’exploitation. En « f » : tous travaux et toutes constructions est soumise à l’interdiction d’abattage des châtaigniers. DESTINATION ADMISES - Exploitation forestière SOUS DESTINATIONS ADMISES ### Rubrique AM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- IMPLANTATION) Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage. De manière générale, toutes les constructions sont implantées à 15 m. des rus et ruisseaux Aucun aménagements ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau. Tout dispositif d’assainissement non collectif est implanté à au moins 35 m. des cours d’eau. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE N -36 ### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE) Hauteur : Les rehaussements sont interdits. Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les constructions agricoles et forestières : 7 m. C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION Pour les constructions autorisées de logements, s’appliquent les règles « aspects de la construction » de la zone UV. De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques : - Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal. Les caractéristiques esthétiques sont respectées dans le cas d’une extension à savoir : type de menuiserie, teintes, maçonnerie… Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre). Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE N -37 Toitures - les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; en tôles à petites ondulations sinusoïdales ou en tuiles. Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée; Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage. Les teintes : Les toitures seront plus sombres que les façades. Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local. Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin. ### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D- ESPACES NON BATIS) Dans tous les cas, les boisements en bordure des cours d’eau sont maintenus.  AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A154_PLU_20220312. Page : https://edifiable.fr/plu/marignana-2A154/am La commune : https://edifiable.fr/plu/marignana-2A154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A154/zone/am