# Zone AUV du plan local d'urbanisme de Marignana (2A154) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A154_PLU_20220312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUV du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectation des zones et la destination des constructions) INTERDICTIONS, OCCUPATIONS ADMISES ET ADMISES SOUS CONDITIONS De manière générale, - toutes les autorisations nécessitant un renforcement de la capacité de traitement des eaux usées sont soumises à la mise en service de la STEP et au raccordement des constructions à celle-ci. - Toutes les autorisations nécessitant un raccordement au réseau d’eau potable ou entrainant une augmentation de la capacité d’accueil de la construction existante est autorisée sous réserve de la réalisation de renforcement du réseau public existant. DESTINATION ADMISES Exploitation agricole et forestière Habitation SOUS DESTINATIONS ADMISES - Exploitation agricole - Exploitation forestière - Logement - Hébergement - Restauration - Commerce de gros Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Équipement d’intérêt collectif et services publics - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public INTERDICTION x x x x x x x AUTORISES x x x x x x AUTORISES SOUS CONDITIONS Les activités artisanales sous condition que leur installation ne génère pas de nuisances olfactives, sonores ou d'inconvénients incompatibles avec le voisinage. sous condition que les infrastructures existantes ou envisagées (voiries, équipements publics) soient en mesure de supporter les besoins de leur fonctionnement à leur ouverture et à terme PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -21 DESTINATION ADMISES Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire SOUS DESTINATIONS ADMISES - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition INTERDICTION x x x AUTORISES x AUTORISES SOUS CONDITIONS De manière générale, les dispositifs d’énergie renouvelables ne sont pas admis sur les toitures des constructions existantes. Sauf en UVa, pour les nouvelles constructions, les dispositifs solaires ne sont admis que s’ils sont intégrés dans la toiture. en applique – interdit En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF : Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peuvent être admises. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -22 - Les enrochements - Les constructions sur pilotis Composer avec la pente par des jeux de niveaux, et de terrasses qui rattacheront le volume au sol. Exemple d’implantation privilégiée vis-à-vis des voies pour les terrains en pente. Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en enduit en chaux naturelle dans les teintes issues du contexte naturel minéral environnant ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle des courbes de niveau. Si le paysage bâti le justifie, le faîtage peut être orienté différemment. Les constructions nouvelles (hors piscines et abri de jardin) sont implantées au plus près des voies ouvertes à la circulation publique afin de limiter le linéaire des accès internes à la parcelle et la modification induite du terrain naturel. L’implantation à l’alignement à la voie est autorisée dès lors que la voie carrossable dispose d’une largeur d’au moins 4,5 m. D’autres implantations sont admises en cas de mitoyenneté ou en cas de solution ayant un meilleur impact paysager (préservation d’une ligne de crête, d’un bosquet/amas rocheux, d’un verger, moins de terrassement…par exemple.) Implantation minimale vis-à-vis des limites séparatives : - D= 5m sauf en cas de mitoyenneté ou d’alignement à la voie/rue. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -23 De manière générale, toutes les constructions sont implantées à 15 m. des rus et ruisseaux Aucun aménagements ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau. Tout dispositif d’assainissement non collectif est implanté à au moins 35 m. des cours d’eau. Les rehaussements des bâtiments en R+1 et plus.  VOLUMES Simples, s’inspirant de ceux existants à proximité immédiate de la parcelle faisant l’objet du projet. Façade d’un seul aplomb de préférence en absence de contraintes foncières (relief, rapport à la voie…). Ne sont admis que les balcons étroits et en plancher saillant ; aucun autre ouvrage en saillie. C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION Les constructions existantes qui ne répondent pas aux caractéristiques ci-dessous respectent ces règles au fur et à mesure des travaux d’entretien, de ravalements et de rénovation. 1- CARACTERISTIQUES  PORTAILS Ils ne sont pas obligatoires ; ils seront de facture sobre.  TOITURES Uniquement un ou deux pans symétriques, en tuiles ronde sauf pour les restaurations/réhabilitations qui peuvent conserver le type de tuiles d’origine. Les toits-terrasses sont uniquement admis sur des volumes non habitables enterrés ou semi-enterrés. Exemple de toiture terrasse d’un volume enterré PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -24  OUVERTURES Sur les constructions neuves, les pleins domineront sur les vides ; les ouvertures seront plus hautes que larges sur les façades principales visibles dans les vues d’ensemble du village ou depuis l’espace public. Les portes-fenêtres sont plus hautes que larges < proportion des ouvertures INTERDICTION De manière générale, l’ajout ou l’agrandissement des ouvertures sur les constructions traditionnelles existantes.  FENETRES ET VOLETS Sur les nouvelles constructions : - Ils ne sont pas obligatoires - Persiennes ou volets pleins lattes verticales - Même style sur l’ensemble du bâtiment Sur les constructions traditionnelles, - les menuiseries d’origine sont conservées, restaurées ou refaites à l’identique. - les volets d’origine sont conservés ou remplacés par des volets identiques ou similaires sauf en cas de remplacement pour remettre des volets du style d’origine. - Même style sur l’ensemble du bâtiment  ENSEIGNES En bandeau ou en lettre découpées sous la limite déterminée par le niveau du plancher du 1er étage et centrée sur l’ouverture principale de la façade. Une seule couleur de lettrage. Une hauteur maximale de lettrage de 35 cm. En cas d’éclairage, discret et utilisant des dispositif LED. INTERDICTION - les couleurs vives  DISPOSITIFS TECHNIQUES En cas de rénovation ou de restauration, les éléments en applique ou en saillie sur les façades doivent être retirés (sauf éclairage). En cas d’impossibilité techniques, les matériaux et couleurs utilisés pour intégrés les éléments techniques sont en accord avec le style et la couleur de la façade. Les paraboles sont à éviter ; en cas de pose, elles seront translucides, noires ou marrons si elles sont posées en façades ou sur la toiture. Elles peuvent être posées au sol dans les autres cas. Les grilles de ventilation seront intégrées dans la maçonnerie Eaux pluviales : voir Chapitre III PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -25 Exemples INTERDICTION Les climatiseurs en saillis sur les façades. Les dispositifs solaires en toiture.  UTILISATION DES MATERIAUX, APPARENCE ET TEINTES Matériau La pierre locale Le bois Matériau Mise en œuvre joints secs ou jointage fin avec fleur de mortier identique à la coloration de la pierre. Bardage vertical Mise en œuvre Teintes de même coloris que celle présente dans l’environnement bâti ancien teintes naturelles Teintes Observations Les façades enduites peuvent être décrépies qualité de la pierre le justifie et si la façade n’a pas de décors peints ou sculptés. Les façades Les façades en pierres apparentes ne peuvent être crépies. Utiliser huile de lin pour l’entretien – Bardage uniquement pour des volumes annexes non habitables. Observations Teintes pierres naturelles locales à respecter - Les argiles beige-marron, les beiges de tons moyens, les gris-beige présents dans les nuances de la pierre locale. Pierre locale – Chidazzu Les enduits sont teintés dans la masse, lissés ou talochés fins Palette disponible en mairie Le blanc peut être utilisé exceptionnellement dans l’encadrement intérieur des fenêtres. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -26 Précisions sur des parties Aspects de la construction Teintes Les toitures* en tuiles rondes conserver les gouttes d’eau existantes (pierre saillante) Rouge ou orangée Portes Les garde-corps Ferronneries Suivre les modèles traditionnels Bardage fin vertical ; sans fioritures Voir coloris admis menuiserie Rouille, noir, gris foncé Gris : CH1-1105/ CH1-01100 Marrons : CH1-1044/ CH1-1048 Verts : CH1-0940/ CH1-0950 Observations Pose de pierres de soutien pardessus recommandée suivant technique ancienne encore visible dans le village. Ref. nuancier CHROMATIC JonOne 2014 Ref. nuancier CHROMATIC JonOne 2014 Les menuiseries (portails, volets, portes) Fenêtres : persiennes Caisson encastré dans la maçonnerie uniquement Marrons CH1-1039 / H1-0359/ CH1-0480/ CH10360/CH1-0985/CH1-0686 Verts : CH1-1132/ CH1-0531/ CH1-0522/ CH10511/ CH1-0530/ CH1-0515/ CH1-0947/ CH1-0525 Portail – précision : gammes ombrées à foncées (noir prescrit) Interdictions : Portes vitrées Volets pleins Volets roulants Volets à écharpes Rappels : les blancs sont interdits. Couleur identique sur un même bâtiment par type de menuiserie  Les couvertures devront être classées en catégorie M0 ; les revêtements de couverture classés en M1 à M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu de matériaux combustibles. Volets persiennés Porte fenêtre – volets PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -27 Volets intérieurs à conserver et réhabiliter à l’identique De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques : - Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible ; o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions  ELEMENTS DE PATRIMOINE A CONSERVER Figure en annexe de ce règlement la liste des parcelles et des constructions concernées par la préservation d’un élément architectural situé généralement en façade. Ils sont conservés, restaurés si besoin dans la stricte tradition des techniques traditionnelles. Les propriétaires peuvent s’adresser à la mairie, ou à l’ABF pour obtenir des conseils adaptés. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -28 2- CLOTURES ET MURS DE SOUTENEMENT Les clôtures ne sont pas obligatoires. Uniquement - pause clôtures de type agricole - murets ou suivant modèle ci-contre - constructions ou reconstruction de murets en pierres sèches  Illustration opposable En limite de la RD et espaces publics : H = entre 45 cm et 120 cm En cas de murs anciens en pierres sèches : aucune modification sauf travaux de confortement suivant les techniques traditionnelles. La haie végétale peut avoir une hauteur maximale de 160 cm avec ou sans grillage inséré. Grillage souple uniquement. En limite des zones A et N : Grillage souple doublé d’une haie vive ; haie vive ou clôtures légères avec piquet suivant la tradition locale Les murs de souténements Suivant les modes constructifs observés au village. Mur de soutènement : Exemple d’appareillage à mettre en œuvre INTERDICTIONS (Rappel) PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 Panneau rigide interdit – Figure opposable DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -29 - l’imperméabilisation des sols, en dehors des zones aedificandi figurant au plan, - pour les parcelles supérieures à 1000 m², 40% de la parcelle seront maintenus en espace vert. -destruction des boisements en bordure des cours d’eau  AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelle que soit leur dimension. Les aires de stationnement peuvent également recourir à des sols drainants stabilisés mécaniques (voir ci-avant). Exemple de dalles végétales  ECLAIRAGE Uniquement des bornes basses intégrées dans une maçonnerie adaptée INTERDICTIONS -les points d’éclairage en dehors de l’emprise des constructions, des terrasses et accès privés aux constructions. - un mobilier de style trop contemporain Les systèmes d’éclairage seront économes en besoin énergétique et seront adaptés pour réduire l’intensité de leur halo lumineux. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -30  PLANTATIONS Ces plantations arborescentes sont composées de végétaux adaptés au climat : arbres fruitiers, châtaigniers, tilleuls, merisiers, … Les haies sont composées de plantes locales, mellifères de préférence. - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers, - les voies en lacets - les enrochements et murs de soutènement pour créer des accès et voies au sein de la parcelle. ### Rubrique AUV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE)  HAUTEUR Les constructions ont une hauteur proche des constructions voisines*. De manière générale : o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal). o Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations ### Rubrique AUV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D- ESPACES NON BATIS) Les espaces verts, naturels sont maintenus autant que possible sur la parcelle. Le traitement des sols peut être différencié dès lors que la perméabilité est assurée : tuf stabilisé, béton désactivé, … ### Rubrique AUV 8 - Stationnement (intitulé du document : F- STATIONNEMENT) AUVa : à l’intérieur des parcelles ; au moins pour un véhicule ou sur une parcelle attenante en cas d’impossibilité. ### Rubrique AUV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A-VOIRIES ET ACCES) Les accès au sein des parcelles sont limités au plus près des voies pour limiter les mouvements de terrains. ### Rubrique AUV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : B-ASSAINISSEMENT) ! voir Arrêtés en vigueur dans « Annexes » Le raccordement au réseau public est obligatoire. A défaut de celui-ci, et uniquement sur les parcelles ayant une aptitude favorable à l’assainissement individuel, le raccordement à ce dernier est autorisé de manière transitoire. C-EAU POTABLE Sans objet PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE AUV -31 Toutes les constructions nouvelles dans l’emprise de la zone d’aléas incendie moyen doivent être situées à moins de 200m. d’un point d’eau incendie. D-ELECTRICITE Les nouveaux raccordements et branchements se font en souterrains. E-RESERVES HYDROCARBURES, CITERNES Réserves hydrocarbures, citernes et canalisation : elles seront ceinturées par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,1 m d’épaisseur au moins (ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente) et dont la partie supérieure dépasse de 0,5 m au moins les orifices des soupapes de sécurité ; périmètre situé autour de ces ouvrages devra être exempt de tous matériaux ou végétaux combustibles sur une distance de 5 m mesuré à partir du mur de protection. F- EAUX PLUVIALES Constructions existantes : - Les gouttières, les descentes d’eaux pluviales sont encastrées ou en zinc quartz ou naturel, non peintes. Constructions nouvelles : encastrées dans la toiture et en façade. Toute construction nouvelle doit être raccordée à un dispositif de gestion des eaux pluviales ; en absence d’un réseau public, ce dispositif est dimensionné à minima comme suit sauf impossibilités techniques dîment justifiées : - 50 litres/m² imperméabilisé avec un débit de fuite de 25 l/s/ha soit 2,5 l/s pour 1000 m². Les parcelles situées en amont doivent s’assurer que les écoulements ne provoquent pas de déversement dans les parcelles en aval et espaces publics. Des dispositifs adaptés aux volumes sont mise en place. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 REGLEMENT DES ZONES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE COMMUNE DE MARIGNANA – PLU – ZONE N -32 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A154_PLU_20220312. Page : https://edifiable.fr/plu/marignana-2A154/auv La commune : https://edifiable.fr/plu/marignana-2A154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A154/zone/auv