# Zone NOI du plan local d'urbanisme de Marignana (2A154) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2A154_PLU_20220312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NOI du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NOI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : INTERDICTION AUTORISATION) Secteur « j » Secteur «e» Secteur « f » Habitation - Logement Extension et annexes des « casseddu » Sous conditions PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 Zone noire atlas incendies DCM ARRET PLU APPROUVE 13/02/2020 05/03/2022 Les hangars seront fermés sur au moins 3 côtés et auront une surface maximale de 150 m² /hangar ; un seul hangar par exploitation. SOUS CONDITIONS la construction principale de l'exploitation à condition que celle-ci soit située à moins de 50 m. des bâtiments d'exploitation (existants ou à réaliser simultanément) ainsi que ses annexes (garages, piscine) à condition que celles-ci soient attenantes à la construction ou situées dans les abords immédiats. Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes (2 maximum) d’une surface maximale de 20 m² chacune sous les conditions édictées Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Équipement d’intérêt collectif et services publics - Hébergement x - Restauration x - Commerce de gros x - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle x - Hébergement hôtelier et touristique x - Cinéma x - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés x - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés - Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale - Salles d’art et de spectacles – - Équipements sportifs – - Autres équipements recevant du public Secteur « j » Secteur « f » Secteur « e » x x x dans le règlement et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage et l’environnement. ; elle ne dépassera pas 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU. Sous conditions qu'elles soient compatibles avec la vocation principale de la zone, après avis de la commission départementale des sites. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 DESTINATIO N ADMISES Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire SOUS DESTINATIONS ADMISES - Industrie - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d’exposition INTERDICTION x x x x AUTORISATIO N AUTORISES SOUS CONDITIONS De manière générale sont interdits les changements de destination. De manière générale, sont admises sous conditions : - L'amélioration des constructions existantes non liées à l'activité agricole sans changement de destination et sans renforcement des réseaux publics : il s'agit des travaux de mises aux normes, d'amélioration des performances énergétiques ou d'amélioration d'ordre esthétique. Dans le secteur "j" sont uniquement admis sous condition :  La restauration des petits ouvrages agricoles traditionnels dans leur caractéristique et destination d'origine ;  Les abris de jardin d'une surface de plancher inférieure à 10 m². En outre, dans les parcelles exposées à l’aléa incendie « moyen-fort » ou « faible-moyen », les dispositions suivantes s’appliquent de manière concomitante aux dispositions architecturales de l’ABF : Interdictions en aléa fort : aucune construction à usage d’habitation ou de bâtiment technique ne peuvent être admise. PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 - Les rehaussements sont interdits. C- ASPECTS DE LA CONSTRUCTION De manière générale, concernant les matériaux des prescriptions règlementaires sont à prendre en compte pour la prévention des risques : - Les habitations utiliseront des produits non inflammables ou résistants au feu, en particulier en ce qui concerne : o Les ouvertures : celles-ci devront être classées en catégories M0 ; les revêtements de couverture classées en M1, M2, M3 peuvent être utilisés s’ils sont établis sur un support continu en matériau non combustible o Les réserves d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés devront impérativement être enfouies ainsi que les conduites d’alimentation depuis les citernes jusqu’aux constructions Les constructions existantes et leur extension doivent s’intégrer dans le paysage. Les extensions se font en cohérence avec les caractéristiques du volume principal (matériaux, volumes, teintes…). Les constructions agricoles (hors logement) auront recours à des matériaux mats et texturés (bois, béton, maçonnerie, enduites et pierre). PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020  Cf. fiche en annexe du rapport de présentation Implantations des bâtiments agricoles sur les terrains en pente - A flanc de coteau et à mi-pente, en parallèle des courbes de niveaux, en encastrement dans le terrain naturel et en limitant les constructions sur remblais ; - En cas de forte pente, si plusieurs bâtiments sont prévus, une disposition en terrasse est préférable à la création d’une seule plateforme nécessitant un remblai important ; - A moindre terrassement pour les bâtiments avec une ligne de faîtage parallèle aux courbes de niveaux Toitures - les pentes de toitures pourront être plus longues dans le sens de la pente sinon toiture une pente ou deux pans ; en tôles à petites ondulations sinusoïdales ou en tuiles. Traitement des soubassements - une proportion de soubassement de 1/4 à 1/3 de la hauteur du mur pour 2/3 de bardage. On évitera ainsi des hauteurs de soubassement trop importantes. - Si le bâtiment est visible depuis l’espace public, la façade pourra être entièrement bardée; Les bâtiments agricoles sont fermés sur au moins 3 côtés par un bardage. Les teintes : PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 Les toitures seront plus sombres que les façades. Pour la couleur du soubassement on cherchera à se rapprocher des teintes du bâti local. Les bois : privilégier les essences de bois n’ayant pas besoin d’être traitées et des bois locaux ; ou les bois ayant un traitement écologique (thermiquement ou par oléothermie). Éviter les lasures et peintures qui devront être refaites régulièrement. Utiliser éventuellement l’huile de lin. Sont interdits : - les matériaux réfléchissants  Cf. fiche en annexe Les abris de jardins ; petit volume sobre aux mêmes caractéristiques que l’habitation principale s’il est maçonné ; en cas de construction démontable : couleur marron foncé ou vert-gris Les clôtures sont de type agricole ou composées d’un grillage simple à maille large. Les portails s’il y en a sont sobres ; de couleur marron, gris foncé ou noir. L’imperméabilisation des sols est interdite au-delà de l’emprise du bâti et de ses annexes, et terrasse attenante. - la plantation d'espèces dites "envahissantes" dont la liste figure en annexe, dont le mimosa. - la plantation de plantes exotiques - les essences sensibles au feu : le cyprès, le thuya, les lauriers, PIECE 3B PRESCRIPTION 27/12/2014 07/02/2015 DEBAT PADD 28/01/2017 DCM ARRET 13/02/2020 ### Rubrique NOI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A- IMPLANTATION) Tout dénivelé du sol sera traité par un emmarchement en pierres locales. Les talus sont traités par des murs en pierres ou réalisés en crépi à l’ancienne dans les teintes argiles ou par remodelage du terrain naturel avec plantations. Les implantations sur le terrain : Le faîtage des toitures sera parallèle ou proche de la parallèle des courbes de niveaux sauf si une autre disposition permet de réduire les terrassements et leurs impacts dans le paysage. De manière générale, toutes les constructions sont implantées à 15 m. des rus et ruisseaux Aucun aménagements ne doit faire obstacle à l’écoulement des eaux ni modifier l’espace de mobilité des cours d’eau. Tout dispositif d’assainissement non collectif est implanté à au moins 35 m. des cours d’eau. ### Rubrique NOI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : B- VOLUMETRIE ET HAUTEUR MAXIMALE) Hauteur : Les extensions autorisées respectent la hauteur du bâtiment principal. Les abris de jardins : moins de 2m. Les bâtiments agricoles ou forestiers auront une hauteur adaptée à leur fonction sans dépasser 8 m. sauf éléments techniques particuliers justifiés. ### Rubrique NOI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : D- ESPACES NON BATIS) Dans tous les cas, les boisements en bordure des cours d’eau sont maintenus.  AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnements sont plantées et sont perméables quelques soit leur dimension. Les dalles alvéolées sont autorisées comme mesures de lutte contre l’érosion et de stabilisation des sols.  PLANTATIONS o Les haies vives devront être en mélange d’essences et elles devront être entretenues (débroussaillement légal). o Les plantes aromatiques de type lavandin, romarin, thym, …doivent être éloignées des murs des habitations --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A154_PLU_20220312. Page : https://edifiable.fr/plu/marignana-2A154/noi La commune : https://edifiable.fr/plu/marignana-2A154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A154/zone/noi