# Zone NL du plan local d'urbanisme de Mariol (03163) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03163_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

NL.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits : • toute nouvelle construction, • les activités du secteur secondaire et tertiaire, • les commerces et activités de services, sauf celles soumises à conditions particulières • les habitations,
Sont interdits en outre : • les installations classées pour la protection de l’environnement, • les dépôts ou stockages de toute nature,
Sont autorisés sous condition : • les installations, ouvrages, travaux, affouillements nécessaires au service public de télécommunication, de distribution énergétique ou de gestions des eaux, ne recevant pas du public, s’ils sont compatibles avec la préservation des milieux naturels et au maintien des caractéristiques paysagères des lieux, • les affouillements et exhaussements s’ils participent à la prévention des risques naturels, à la restauration des milieux naturels ou à la préservation des corridors écologiques, • les installations démontables à vocation sportive ou de loisirs. • le changement de destination du bâtiment identifié sur le plan de zonage vers les sousdestinations : o artisanat et commerce de détail o exploitation agricole L’extension de cette construction n’est pas autorisée.

### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementé
NL.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
En dehors des clôtures agricoles, seules sont autorisées les clôtures constituées soit de : • haies végétalisées vives et non opaques, composées d’au moins 3 essences locales et répondant à la palette végétale communale. Les espèces à feuilles persistantes devront représenter au maximum 30% du linéaire de haie. grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure comprend un passage ajouré pour la petite faune ayant a minima les dimensions suivantes : 30cm de largeur x 18cm de hauteur.
Les clôtures maçonnées sont interdites quelle que soit la destination du tènement. NL.2.4. STATIONNEMENT Non réglementé. NL.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX NL.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES Non réglementé. NL.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03163_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/mariol-03163/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/mariol-03163.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03163/zone/nl