# Zone UA du plan local d'urbanisme de Mariol (03163) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03163_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UA 9)

> Non réglementé

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

UA.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits : • les exploitations forestières, • les industries, • les centres de congrès et d’exposition,
Sont interdits en outre : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime d’autorisation ou d’enregistrement, • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la réalisation de construction, ou non nécessaire à des aménagements d’intérêt collectif et de services publics, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’hôtellerie de plein air (terrain de camping aménagé, parc résidentiel de loisirs) • L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles, • l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés,
Sont autorisées sous condition : • les activités artisanales et commerces de détail inférieurs à 300m² de surface de vente, • les entrepôts inférieurs à 500m² de surface de plancher, • les constructions liées à la sous-destination exploitation agricole sous réserve de ne pas engendrer de risques ou de nuisances pour les habitations, de ne pas dépasser une hauteur maximale de 4 mètres et d’avoir une emprise au sol maximale de 80 m². • Les hébergements touristiques et de loisirs sous forme de gîte dans la limite de 3 par unité foncière,

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale
Les nouvelles constructions principales doivent se conformer à l’implantation dominante des constructions existantes par rapport aux voies et aux emprises publiques en respectant le principe d’alignement de fait.
En cas de retrait par rapport à l’alignement, les surfaces libres de constructions devront être aménagées en espaces paysagers.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour prendre en compte : • la configuration de la parcelle, notamment si elle est desservie par des voies publiques sur plusieurs côtés, • la morphologie urbaine environnante, • l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut également être autorisée entre l’alignement et ce dit recul.
Les constructions doivent être édifiées en harmonie avec le bâti existant.
Hormis les garages, les annexes doivent respecter un recul de 2m minimum par rapport à l’alignement du domaine public.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance séparant la construction projetée des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Les annexes disjointes de la construction principale de plus de 20 m² d’emprise au sol seront implantées :
• soit sur une ou plusieurs limites séparatives, • soit en retrait minimum de 3m.
Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m², peuvent s’implanter sur limite ou en retrait à une distance minimale de 1 mètre de la limite afin d’assurer l’entretien.
Des implantations différentes pourront être autorisées : • pour des extensions limitées à 30% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU ou l’aménagement de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Implantation des constructions sur une même parcelle Toute construction, installation ou ouvrage doit être soit accolé, soit en retrait de 4 mètres à compter du nu extérieur du mur d’une construction existante ou projetée. Par dérogation, cette règle ne s’applique pas aux annexes. Implantation des constructions par rapport aux bâtiments existants et aux caractéristiques géographiques locales Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres des cours d’eau, comptés à partir des limites hautes des berges.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions •)

Pour toute construction ou extension
La hauteur est limitée à 10 mètres entre le sol naturel et l’égout du toit de la façade principale. Pour les bâtiments existants présentant une hauteur supérieure à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, les extensions bâties devront avoir une hauteur au plus égale au bâtiment principal existant. Les annexes disjointes de la construction principale doivent respecter une hauteur maximale de 3,50 mètres entre le sol naturel et l’égout du toit ou l’acrotère. UA.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Gabarit du volume et de la toiture
• Pour les nouvelles constructions ou les surélévations de constructions existantes Toute nouvelle construction ou surélévation doit présenter une toiture à deux ou plusieurs pans dont l’inclinaison de pente doit être supérieure à 35 degrés.
• Pour les extensions de bâtiment existant Non réglementé
• Pour les annexes aux habitations Non réglementé
• Pour les autres installations et ouvrages Les ouvrages techniques devront être installés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public lorsque cela est possible.
Traitement et aspect de la façade et de la toiture
• Pour les nouvelles constructions et extensions Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites.
• Pour les réhabilitations ou restructurations de bâtiments existants Les éléments modifiés ou ajoutés lors de réhabilitation devront adopter une unité de traitement (couleurs ou matériaux) avec le bâtiment existant. La réhabilitation de construction existante présentant des enduits de façade doit adopter des tons naturels et les couleurs traditionnelles observées dans la commune. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades comme les toitures doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en minimisant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Toutes les menuiseries d’une construction doivent adopter une couleur unique.
• Pour les annexes aux habitations Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites.
• Pour les autres installations et ouvrages Les ouvrages techniques devront être installés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public lorsque cela est possible.
Performance énergétique
Toute nouvelle construction doit respecter la réglementation thermique en vigueur.
UA.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Traitement des clôtures
Les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 2 mètres.
• En limite de voie ou emprise publique elles doivent être constituées soit : o de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur-bahut dont la hauteur ne peut excéder 1,20 mètre. o de haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-àdire de plusieurs essences) à feuilles caduques répondant à la palette végétale communale,
Le portail et les éléments techniques doivent être intégrés à la clôture.
Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction principale et avec les clôtures avoisinantes.
Cas particulier : Lorsque la limite sur voie est constituée d’un mur de soutènement, la clôture surmontant le mur de soutènement ne pourra être constituée que d’un dispositif à claire-voie.
• En limite séparative elles doivent être constituées : o de grilles ou grillages, doublés ou non par une haie végétale. Les pare-vues et palissades légères sont autorisés, ils devront être réalisés en éléments naturels.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Végétalisation et nature des plantations)

Au moins 40% de la superficie de la parcelle doivent être consacrés à des espaces non imperméabilisés, végétalisés, plantés ou cultivés. La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales.

### Rubrique UA 8 - Stationnement

Non réglementé.
UA.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementé

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable
Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable.
Assainissements des Eaux Usées
Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.
Eaux pluviales Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales de Vichy Communauté. Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03163_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/mariol-03163/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mariol-03163.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03163/zone/ua