# Zone UB du plan local d'urbanisme de Mariol (03163) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03163_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UB 9)

> Non réglementé

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

UB.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits : • les exploitations forestières, • les industries, • les centres de congrès et d’exposition,
Sont interdits en outre : • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime d’autorisation ou d’enregistrement, • les affouillements et exhaussements non nécessaires à la réalisation de construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, ou non nécessaire à des aménagements d’intérêt collectif et de services publics, • l’hôtellerie de plein air (terrain de camping aménagé, parc résidentiel de loisirs) • L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles, • l’aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés,
Sont autorisées sous condition : • les activités artisanales et commerces de détail inférieurs • à 300m² de surface de vente, • les entrepôts inférieurs à 500m² de surface de plancher. • les constructions liées à la sous-destination exploitation agricole sous réserve de ne pas engendrer de risques ou de nuisances pour les habitations, de ne pas dépasser une hauteur maximale de 4 mètres et d’avoir une emprise au sol maximale de 80 m². • les hébergements touristiques et de loisirs sous forme de gîte dans la limite de 3 par unité foncière

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale Les nouvelles constructions principales doivent se conformer à l’implantation dominante des constructions existantes par rapport aux voies et aux emprises publiques en respectant le principe d’alignement de fait. En l’absence d’alignement significatif à l’échelle de la rue, la façade principale des nouvelles constructions doit s’implanter en retrait minimum de 5 mètres. Des implantations en rupture avec l’alignement peuvent être autorisées : - Afin de prendre en compte la configuration de la parcelle, notamment si sa morphologie est accidentée (pans coupés, biais importants avec les limites séparatives…), si elle est desservie par des voies ouvertes à la circulation sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes, - Pour les constructions en seconde ligne qui devront respecter un recul d’au moins 25 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Les annexes doivent s’implanter selon un recul minimal correspondant au recul de la construction principale (les piscines ne sont pas concernées). Implantation des constructions sur une même parcelle Toute construction, installation ou ouvrage doit être soit accolé, soit en retrait de 6 mètres à compter du nu extérieur du mur d’une construction existante ou projetée. Par dérogation, cette règle ne s’applique pas aux annexes. Implantation des constructions par rapport aux caractéristiques géographiques locales Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres des cours d’eau.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit être implanté soit :
• en limite séparative latérale, • en retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives.
Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives constituant un fond de parcelle, cette distance est réduite à 3 mètres lorsque la parcelle voisine se trouve en zone A ou N.
UB.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

• Pour toute construction ou extension La hauteur est limitée à 7,00 mètres entre le sol naturel et l’égoût du toit ou l’acrotère de la façade principale. Les extensions de bâtiments ne peuvent avoir une hauteur supérieure au bâtiment existant. Cette hauteur est portée à 10 mètres pour les projets situés dans l’OAP « secteur centre bourg ». Les annexes disjointes de la construction principale doivent respecter une hauteur maximale de 3,50 mètres entre le sol naturel et l’égout du toit ou l’acrotère.
• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 7,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

D’une manière générale, l’aspect d’ensemble des constructions doit être en concordance avec le bâti environnant et le caractère général du site. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions, les matériaux précaires sont exclus. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites.
Les réhabilitations, adjonctions, extensions, surélévations devront présenter un aspect tel que l’architecture initiale de la construction puisse transparaître après les travaux et respecter les règles de l’architecture d’origine. Les éléments modifiés ou ajoutés lors de réhabilitation devront adopter une unité de traitement (couleurs ou matériaux) avec le bâtiment existant. La réhabilitation de construction existante présentant des enduits de façade doit adopter des tons naturels et les couleurs traditionnelles observées dans la commune.
Tout projet d’expression contemporaine et innovant devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l’approbation de l’autorité compétente. Il devra être situé de telle manière que sa position dans l’environnement bâti ne rompe pas la continuité du caractère traditionnel des autres constructions et ne remette pas en cause la perception de l’espace visuel.
Les ouvrages techniques devront être installés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public lorsque cela est possible.
Performance énergétique
Toute nouvelle construction doit respecter la réglementation thermique en vigueur.
UB.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Traitement des clôtures
Les clôtures doivent être d’une hauteur maximum de 2 mètres.
• En limite de voie ou emprise publique elles doivent être constituées soit : o de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur-bahut dont la hauteur ne peut excéder 1,20 mètre. o de haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-àdire de plusieurs essences) à feuilles caduques répondant à la palette végétale communale,
Le portail et les éléments techniques doivent être intégrés à la clôture. Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction principale et avec les clôtures avoisinantes.
Cas particulier : Lorsque la limite sur voie est constituée d’un mur de soutènement, la clôture surmontant le mur de soutènement ne pourra être constituée que d’un dispositif à claire-voie.
• En limite séparative elles doivent être constituées : o de grilles ou grillages, doublés ou non par une haie végétale. Les pare-vues et palissades légères sont autorisés, ils devront être réalisés en éléments naturels.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Végétalisation et nature des plantations)

Au moins 50% de la superficie de la parcelle doivent être consacrés à des espaces non imperméabilisés, végétalisés, plantés ou cultivés. La réalisation d’aménagements paysagers doit respecter la palette végétale communale composée d’essences locales.

### Rubrique UB 8 - Stationnement

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.
Toute construction principale doit présenter une place par tranche de 60m² de surface de plancher dans la limite de 2 places maximum.
Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension) qui aboutissent à la création de logements supplémentaires.
UB.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementé

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable
Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Assainissements des Eaux Usées Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté. Eaux pluviales Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales de Vichy Communauté. Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) Toute construction principale doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03163_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/mariol-03163/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/mariol-03163.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03163/zone/ub