# Zone NPV du plan local d'urbanisme de Maripasoula (97353) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97353_PLU_20230824 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NPV du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NpV. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NPV 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. ### Distance aux limites (article NPV 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. ### Emprise au sol (article NPV 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article NPV 10) > Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article NPV 12) > Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article NPV 13) > Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article NpV 14 : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. 61 Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NPV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles définies à l’article NpV 2. ### Article NPV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises sous conditions applicables au secteur NpV : - Les constructions et installations nécessaires à la production et au transport d’électricité d’origine photovoltaïque. - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, à condition qu’elles soient liées au projet photovoltaïque. ### Article NPV 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 59 Accès Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. Voirie Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou plate-forme carrossable d’une largeur inférieure à 4 mètres. ### Article NPV 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. En l’absence de réseau public, il sera envisageable d’avoir recours à un système de production privée d’eau potable, à partir du moment où celui-ci est autorisé par l’autorité sanitaire. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement des eaux usées. Les dispositifs de traitement devront respecter les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement et de la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d'eau. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. ### Article NPV 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé. ### Article NPV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. ### Article NPV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. ### Article NPV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. 60 ### Article NPV 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article NPV 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Non réglementé. ### Article NPV 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article NPV 12 - Stationnement Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. ### Article NPV 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article NpV 14 : Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. 61 Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97353_PLU_20230824. Page : https://edifiable.fr/plu/maripasoula-97353/npv La commune : https://edifiable.fr/plu/maripasoula-97353.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97353/zone/npv