# Zone UF du plan local d'urbanisme de Maripasoula (97353) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 97353_PLU_20230824 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UF 9) > Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Hauteur (article UF 10) > Hauteur maximale des constructions 20 Non réglementé. ### Stationnement (article UF 12) > Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. ### Espaces verts (article UF 13) > Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions, installations et bâtiments à destination d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureau, d’artisanat, d'industrie, - les dépôts en plein air de toutes natures (matériaux, véhicules, engins…), - les constructions à usage d'activité agricole ou d'exploitation forestière, - les carrières. ### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions, aménagements et utilisations du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés aux activités de l’aérodrome. ### Article UF 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Non réglementé. 19 ### Article UF 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un assainissement individuel ; les dispositifs de traitement devront respecter les dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement et de la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d'eau. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. ### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles La taille minimale des parcelles est fixée à 800 m². Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement Article Uf 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe de la RD 54. Pour les autres voies, les constructions devront être implantées en limite du domaine public ou à une distance au moins égale à 3 mètres. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et ou technique, les dispositions du présent article pourront ne pas s’appliquer aux installations, ouvrages et équipements publics et d’intérêt collectif. ### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, y compris les annexes, peuvent être édifiées en respectant un retrait minimum par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et ou technique, les dispositions du présent article pourront ne pas s’appliquer aux installations, ouvrages et équipements publics et d’intérêt collectif. ### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UF 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions 20 Non réglementé. ### Article UF 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé. ### Article UF 12 - Stationnement Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé. ### Article UF 13 - Espaces libres et plantations Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Non réglementé. ### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Maripasoula | Règlement 2.4. Dispositions applicables à la zone Um La zone Um correspond au campement militaire Lunier situé en périphérie de la ville de Maripasoula, sur la berge du Lawa. Elle est caractérisée par des terrains affectés aux installations militaires et aux activités qui leur sont liées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97353_PLU_20230824. Page : https://edifiable.fr/plu/maripasoula-97353/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/maripasoula-97353.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97353/zone/uf