# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Marle (02468) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02468_PLU_20231219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Est interdite toute occupation et utilisation du sol avant la modification ou la révision sauf celle de l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les équipements publics d’infrastructure et de superstructure, et ceux d’intérêt collectif sont autorisés sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’urbanisation future de la zone. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Néant. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Les conditions de desserte des terrains par les réseaux Néant ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains La surface minimale des terrains constructibles abrogé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de trois mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Cette règle ne s’applique pas : - aux locaux techniques d’intérêt public - aux installations d’intérêt collectif liés et indispensables au réseau (eau, électricité) ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à trois mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Néant 120 ### Article 2AU 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions Néant ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions Néant ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Néant ### Article 2AU 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Néant ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Néant ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation des sols Abrogé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les constructions pourront être raccordées aux réseaux quand ils existent. 121 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02468_PLU_20231219. Page : https://edifiable.fr/plu/marle-02468/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/marle-02468.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02468/zone/2au