# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Marlenheim (67282) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67282_PLU_20221128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1AU- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

SONT INTERDITS
1. Toute construction et installation qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale (l’habitat) de la zone. 2. Les constructions et installations à usage agricole qui aggravent des distances d’éloignement (à l’exception des aménagements de mise aux normes), 3. Les carrières 4. Les dépôts de matériaux usagés, ferrailles et véhicules hors d’usage 5. Le camping 6. L’aménagement d’un terrain pour la pratique de loisirs motorisés 7. Les parcs d’attraction 8. Les chenils à caractère d’élevage
ARTICLE 2 1AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
I – SONT ADMIS SOUS CONDITIONS
Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe II du présent article :
1. L’aménagement, la réfection et l’extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu’ils n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage. 2. Les constructions et installations à usage de : - industrie, - artisanat, - agricole (sauf élevage), - élevage de type familial, à condition qu’elles n’entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone. 3. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone. 4. Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) à condition qu'ils soient liés à une activité commerciale ou de service.
II – CONDITIONS DE L’URBANISATION
L’urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :
- chaque opération doit porter sur un terrain d’une superficie minimale de 50 ares - l’aménagement de la zone peut se faire par tranche à condition que la réalisation
de chaque tranche soit compatible avec le développement ultérieur cohérent de l’urbanisation de l’ensemble de la zone, - la réalisation de l’opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ; - en cas de reliquats multiples, chacun pourra être traité de manière indépendante, - l’opération devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.
Toutefois, ces conditions d’urbanisation ne s’appliquent pas aux voies et réseaux collectifs ainsi qu’aux constructions et installations liées à ces réseaux lorsqu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement de la zone.
- que les équipements suivant soient réalisés : . le réseau d’eau de caractéristique suffisante pour obtenir une protection incendie correcte du secteur . le réseau d'assainissement . le réseau d’eau pluviale si nécessaire . le réseau d’électricité . le réseau d’éclairage public . les autres réseaux câblés (téléphone, ...),
et qu'ils ne risquent pas de compromettre la santé des personnes

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dispositions générales
1. L’implantation est mesurée par rapport au nu de la façade la plus proche de la voie. 2. Les conditions d’implantation doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. 3. Toute construction ou installations doit s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit suivant un retrait minimal de 1 mètre par rapport aux voies et emprises publiques.
Dispositions particulières Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics, peuvent s’implanter suivant un recul minimum de 1.50 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer.
ARTICLE 7 1AU- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dispositions générales
1. Les conditions d’implantation doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. 2. Toute construction et installation devra être comprise à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 3.5 mètres de hauteur et d’une oblique d’une pente de 45° prenant appui sur le point haut de cette verticale :

A l’intérieur de ce gabarit, seules les implantations sur limites séparatives ou suivant un recul d’au moins 0.5 mètres de ces limites seront autorisées.
2. Pour toutes nouvelles constructions, dans une bande de 3 mètres de large définie le long de toutes les limites séparatives, l’implantation des constructions à l’intérieur de celle-ci est autorisée si la longueur cumulée des constructions ne dépasse pas 6 m mesurés sur un seul côté et 12 m mesurés sur deux côtés consécutifs (et ce dans le respect des gabarits définis ci-dessus) :
- 6m de long maximum sur un seul côté ou - 12m de long maximum sur deux côtés consécutifs
3. Par ailleurs, en cas d’orientation du pignon sur limite séparative latérale, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de 2 mètres.

Dispositions particulières
Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.80 mètre.
ARTICLE 8 1AU- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1AU - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Dispositions générales 1. La hauteur des constructions est mesurée verticalement par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel au droit de l'assiette de la construction. En cas de construction mono-pente, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. 2. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage ou 8 mètres à l’acrotère.
Dispositions particulières
Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions de service public ou d’intérêt collectif, et aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 1AU EMPRISE AU SOL)

Non règlementé

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AU - ASPECT EXTERIEUR)

Dispositions générales
1. L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Dispositions particulières
Architecture 1. Le bâtiment devra être implanté et conçu en respectant le terrain naturel (pas de « taupinières »). Seuls des transformations minimes du terrain naturel ou des affouillements nécessaires à une bonne intégration dans le site sont admis. 2. L'utilisation des couleurs vives et agressives est interdite. Les tons pastels sont préconisés.
Toitures 1. Si les volumes principaux des toitures principales sont recouverts de tuiles, ces dernières seront de type traditionnel ou matériaux similaires, de couleur rouge à brun. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux services publics et d’intérêt général, aux aires stationnement non clos, aux toitures des constructions de moins de 40m² ainsi qu’aux parties de toitures comportant des volumes secondaires rattachés au volume principal de la construction tel que garage, loggia, véranda, extension,… dont la pente de toiture et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés. 2. Sont toutefois autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques) qui seront préférentiellement intégrés à la toiture. 3. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés. 4. Les toitures des bâtiments à usage d’activités et les hangars présenteront une pente de 20° minimum.
Clôtures sur rue 1. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1.8 mètres. 2. L’éventuel mur bahut ou clôture pleine ne dépassera pas 0.80 mètre et pourra être surmonté d’une palissade à claire-voie. 3. Les murs de soutènement sont admis, sans limite de hauteur, uniquement lorsqu’ils sont nécessaires à rattraper la déclivité naturelle du terrain. 4. La hauteur de la clôture peut être limitée à un mètre ou la transparence exigée afin d’obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues. 5. Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée soit par des revêtements de sol différenciés, soit par une dalette en béton.
Clôtures sur limites séparatives La hauteur totale de la clôture est limitée à 2 mètres.
Divers 2. Les constructions devront s’adapter au terrain naturel dans la perspective d’une
bonne intégration paysagère. Les mouvements de terre nécessaires à l’implantation de la construction devront être limités à l’indispensable. Les remblais en forme de taupinière sont strictement interdits. Plus précisément, la hauteur maximale de la dalle du rez-de-chaussée (ou porte d’entrée principale de la construction) se limitera à +/-1 mètre par rapport :
• au niveau moyen de la voie publique desservant la construction, • ou par rapport au niveau le plus bas du terrain naturel d’assiette de la
construction.
En outre, la hauteur maximale des éventuels remblais ne pourra dépasser de plus de 1 mètre le niveau du terrain naturel avant construction. Un dépassement est toutefois possible si le rattrapage entre remblais et pente naturelle est progressif : la pente remaniée ne devra pas excéder de plus de 10° la pente naturelle.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 1AU- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. 2. Pour les parcelles sont la superficie est supérieure à 4 ares, 20% minimum de l’unité foncière devra être maintenu ou créé en espace perméable. Ces surfaces devront être regroupées si elles sont inférieures ou égales à un are.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 1AU- STATIONNEMENT)

1. Les aires de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des occupations et utilisations du sol autorisées et devront être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. 2. Toute construction à usage d’habitation devra comporter une aire de stationnement pour les deux roues.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1AU- ACCES ET VOIRIE)

Les conditions d’accès et de voirie doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.
I – ACCES 1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie ouverte à la circulation. 2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
II – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 1AU- DESSERTE PAR LES RESEAUX)

I – EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
II – ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.
Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs permettant la gestion des eaux pluviales (ex : capacité des tuyaux adaptés), conformément à la règlementation en vigueur. Des dispositifs de gestion des eaux pluviales à l’unité foncière peuvent être imposés lorsque le réseau est insuffisant.
III – AUTRES RESEAUX Lorsque les réseaux publics sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.
ARTICLE 5 1AU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67282_PLU_20221128.
Page : https://edifiable.fr/plu/marlenheim-67282/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/marlenheim-67282.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67282/zone/1au