# PLU de Marlhes (Loire) : zonage et règles de construction

Marlhes, code INSEE 42139, 42660, 1 312 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42139_PLU_20081023 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/10/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marlhes-42139/reglement.pdf
- Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Permis de construire à Marlhes

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Marlhes
- Adresse : 5 place Marcellin-Champagnat, 42660 Marlhes
- Téléphone : 04 77 51 80 57
- Horaires : Du mardi au samedi, de 8 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42139_PLU_20081023.
Page : https://edifiable.fr/plu/marlhes-42139
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marlhes-42139/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42139