# Zone NS du plan local d'urbanisme de Marly (57447) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57447_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NS du règlement, 15 articles. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article NS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article NS 2. ### Article NS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Sont admis : - l'entretien et la réfection des chemins ruraux existants, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas destinés à être ouverts à la circulation automobile générale, - la création d'un sentier de découverte le long de la Seille, conformément à l'emprise définie aux documents graphiques du règlement, - les constructions, installations et ouvrages, lorsque ceux-ci sont nécessaires à l'entretien, à l'aménagement et à la préservation des espaces naturels, ou s'ils sont liés à des études scientifiques ou à des actions éducatives. - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, s'ils sont établis pour des motifs de sécurité publique. ### Article NS 3 - Accès et voirie Accès et voirie Pas de prescription ### Article NS 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Pas de prescription ### Article NS 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Pas de prescription ### Article NS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions et installations peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies, qu'elles soient ouvertes ou non à la circulation automobile. ### Article NS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions et installations peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives. Règlement du PLU de Marly Modification simplifiée n°2 92 Article NS 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière Pas de prescription ### Article NS 9 - Emprise au sol Emprise au sol Pas de prescription ### Article NS 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Pas de prescription ### Article NS 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Pas de prescription ### Article NS 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Pas de prescription ### Article NS 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations Toute plantation ou reboisement avec des essences végétales non spontanées ou allochtones au territoire concerné par la zone NS est strictement interdit. ### Article NS 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription ### Article NS 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Pas de prescription ### Article NS 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles. Seules peuvent être autorisés en aérien, les lignes électriques ou téléphoniques qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être enfouies. Règlement du PLU de Marly Modification simplifiée n°2 93 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES A > Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts : N° Destination A.1 Extension de l’EPDAH « les Tournesols » A.2 Aménagement d’un giratoire et d’un espace vert paysagé à l’angle de la rue de la Grange-aux-Ormes et de la rue des Garennes A.3 Elargissement rue Costes-et-Bellonte A.4 Elargissement rue du Paquis A.5 Aménagement d’un itinéraire piétons-vélos le long de la Seille A.6 Extension du cimetière « sous les vignes » A.7 Extension de la déchetterie A.8 Aménagement d’un itinéraire piétons-vélos sur l’ancienne voie ferrée Metz-Château-Salins A.9 Prolongement de voirie Bénéficiaire Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly Commune de Marly B > Emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements : Néant Liste des emplacements réservés 94 PERIMETRES D’ATTENTE DE PROJET Sont interdites dans les périmètres qui suivent, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, toute construction ou installation d’une superficie supérieure à 12 m2. Les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes y sont toutefois autorisés. N° Désignation P.1 Les Jardins de la Mairie P.2 Garennes nord Date de levée de la servitude 30 mars 2016 15 février 2018 Glossaire 95 GLOSSAIRE Abri de jardin Construction légère et facilement démontable, destinée au rangement de matériel. Son emprise au sol n'excède pas 12 m2 et sa hauteur 3 mètres (comptée à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction). Il peut constituer l'annexe d'une habitation ou accompagner les cultures vivrières de type familial (jardins familiaux, jardins ouvriers, etc). Abri saisonnier pour animaux Construction légère et facilement démontable, destinée à abriter le bétail de manière saisonnière. Elle doit être établie de plain-pied et ouverte sur au moins un pan de façade. Accès Emplacement par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain d'assiette de l'opération depuis la voie de desserte. Alignement des voies publiques Limite entre l'emprise du domaine public et celle du domaine privé. Les limites se substituant à l'alignement des voies publiques peuvent être, selon les cas : - une servitude de plan d'alignement figurant en annexe du PLU et reportée aux documents graphiques du règlement ; - un emplacement réservé pour la création ou l'élargissement d'une voie ou d'un espace public figurant aux documents graphiques du règlement ; - la limite des emprises privées communes destinées à entrer dans le domaine public. Attique Etage supérieur d'un bâtiment, établi en retrait minimum de 2 mètres par rapport au nu de chacune des façades. Les saillies traditionnelles1 et éléments architecturaux décoratifs ne font pas partie de l'attique. Bâtiment Construction établie en élévation par rapport au niveau du sol naturel, close et couverte, destinée à héberger des hommes ou des animaux, à stocker des biens ou, plus largement, au sein de laquelle peuvent être exercées des activités humaines. Par extension, vestiges d'une telle construction dont subsiste au moins une partie des murs, pouvant à nouveau être close et couverte en application de la réglementation en vigueur. Construction annexe Contiguë ou non à un bâtiment principal, il s'agit d'une construction directement liée à la destination de celui-ci. Son emprise au sol ne peut en aucun cas excéder 50 m2, sauf dans les zones d’activités (UX et UZ) où celle-ci n’est pas limitée. Peuvent être notamment considérées comme constructions annexes, les garages, remises, abris à vélos, abris de jardin, piscines couvertes ou non couvertes, etc. Emprise au sol Projection verticale au sol de tout point de la construction, à l’exception des saillies1, éléments architecturaux décoratifs et balcons. Les constructions ou parties de constructions enterrées ne dépassant pas le niveau du sol naturel avant terrassement ne sont pas comprises dans la définition de l’emprise au sol. 1 Ouvrages en saillie des façades et des toitures, ne dépassant pas de plus de 0,80 m le nu de la façade. Glossaire 96 Logements sociaux Sont considérés comme logements sociaux les logements et lits définis à l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation. Il s'agit notamment des logements locatifs appartenant aux organismes HLM, des autres logements conventionnés et dont l'accès est soumis à des conditions de ressources, des logements ou lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des résidences sociales conventionnées, ainsi que des places des centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Glossaire 97 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57447_PLU_20251126. Page : https://edifiable.fr/plu/marly-57447/ns La commune : https://edifiable.fr/plu/marly-57447.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57447/zone/ns