# Zone UC du plan local d'urbanisme de Marly (57447) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57447_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - dans le secteur UCb : le rez-de-chaussée (R), à concurrence de 4,5 mètres maximum, - dans le secteur UCc : 1 niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1), à concurrence de 6,5 mètres maximum, - dans le reste de la zone UC : le rez-de-chaussée (R), à concurrence de 5,5 mètres maximum.

### Stationnement (article UC 12)

> La surface réservée au stationnement vélos sera au minimum de 25 m2 par tranche même incomplète de 2 500 m2 de surface de plancher.

### Espaces verts (article UC 13)

> La proportion de terrain végétalisé (jardins, plantations, espace en herbe) ne pourra être inférieure à 30% de l'unité foncière.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat, au commerce, à l’exploitation agricole ou forestière,
- les entrepôts, - les installations classées soumises à autorisation, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances, - l'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - l'aménagement de terrains pour la pratique du golf, - l'aménagement de terrains pour le camping, - l'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - les parcs d'attraction, - les installations destinées à la production d'énergie éolienne, - les carrières et décharges.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
2.1. Sont admis :
- les bureaux, dans la mesure où la surface hors œuvre nette qui leur est affectée n'excède pas 30% de la surface de plancher totale de l'unité foncière,
- les installations classées soumises à déclaration ou à enregistrement, dans la mesure où elles sont compatibles avec la vocation de la zone et qu'elles sont utiles à la vie et à la commodité des habitants,
- les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.
2.2. Dispositions en faveur de la mixité sociale de l'habitat
Pour tout programme conduisant à la création de plus de 1 000 m2 de surface de plancher affectée à l'habitation, il convient de prévoir d'affecter au logement social au moins 20 % de la surface de plancher destinée à l'habitation.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1. Accès
• Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès automobile sur une voie publique ouverte à la circulation automobile. Les constructions déjà existantes lors de la date d’approbation du PLU mais ne disposant pas d’un accès direct sur une voie publique peuvent néanmoins faire l’objet d’adaptations, de transformations ou d’extension, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.

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• Les caractéristiques des accès doivent être définies dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
3.2. Voirie
• La création de voies publiques ou privées nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de chaussée : 5 m pour les voies à double sens ; 3,5 m pour les voies à sens unique. - largeur minimale de plate-forme : 8 m pour les voies à double sens ; 5 m pour les voies à sens unique.
• Les voies en impasse ne peuvent excéder une longueur de 80 m et doivent permettre le retournement des véhicules de sécurité et de service.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
4.2. Assainissement
• Eaux usées Le raccordement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle qui engendre des eaux usées, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. - Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type séparatif, le branchement sur le réseau d'eaux usées doit être assuré en mode séparatif ; - Lorsque le réseau public d'assainissement existant en limite de l'unité foncière est de type unitaire, les installations doivent être conçues de façon à pouvoir être raccordées en mode séparatif lorsque le réseau sera rénové.
• Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le traitement et l'infiltration des eaux pluviales sur le site de l'opération lorsque cela s’avère techniquement possible. A défaut, les eaux pluviales pourront être déversées dans le réseau public dédié à cet usage par un raccordement en mode séparatif.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Pas de prescription

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1. Implantation par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile
• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être implantée à l'intérieur d'une ou de plusieurs bande(s) comprise(s) entre 5 et 30 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, lorsque celles-ci sont ouvertes à la circulation automobile ou destinées à l'être. Cette règle s’applique également à compter de la limite d’emprise des voies privées existantes à la date

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d’approbation du PLU lorsqu’elles sont ouvertes à la circulation automobile ou destinées à l’être.
Les abris de jardin ainsi que les piscines non couvertes, peuvent toutefois être édifiés audelà de cette ou de ces bande(s) de constructibilité, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces dispositions peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à l'alignement des voies. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.
6.2. Implantation par rapport aux voies qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile et aux autres emprises publiques
• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux voies ouvertes à la circulation des piétons ou des cycles, ou destinées à l’être, et qui ne sont pas ouvertes à la circulation automobile ainsi qu'aux emprises publiques.
Toutefois : - les constructions annexes de moins de 3 mètres de hauteur (comptés à partir du terrain
naturel au point le plus haut de la construction), ainsi que les piscines non couvertes, peuvent être édifiées en limite d’emprise publique, - les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas les dispositions précédentes peuvent faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent, lorsque leur nature le justifie, être édifiées en limite ou en retrait par rapport à la limite de l’emprise publique ; il n’est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et l’alignement des voies.
• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux autres emprises publiques, sous réserve de respecter les autres dispositions du règlement.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, toute construction doit être édifiée en retrait par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière, de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points, soit L ≥ ½ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Toutefois : - lorsqu'il existe, jouxtant la limite séparative de l'unité foncière, un mur pignon dépourvu
d'ouverture, la construction peut venir s'y accoler ; - les abris de jardin peuvent être édifiés en limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre
par rapport à cette limite ; - dans le secteur UCa, les constructions et extensions de constructions sont possibles en limite
séparative dans la mesure où la longueur implantée en limite séparative ne dépasse pas 10 mètres.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces dispositions peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

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• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif peuvent être édifiées en limite ou en retrait par rapport aux limites séparatives lorsque leur nature le justifie. Il n'est alors pas fixé de distance minimale entre ces constructions ou installations et les limites séparatives.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même emprise foncière
• Sauf disposition contraire mentionnée aux documents graphiques, les bâtiments non contigus doivent être implantés l'un par rapport à l'autre de telle sorte que la distance (L) comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche du bâtiment voisin soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut (H), comptée du terrain naturel à l’égout de toiture, soit L ≥ H, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.
Cette disposition ne s'applique pas aux abris de jardin.
• Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas cette règle peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Sauf dispositions contraires indiquées aux documents graphiques (polygones ou bandes d'implantation obligatoire des constructions), l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie totale de l'unité foncière.
Sont exclus du calcul de l’emprise au sol : - les piscines non couvertes à concurrence de 60 m2 et les abris de jardins, dans la limite d'une
piscine et d'un abri de jardin par unité foncière, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt
collectif.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
10.1. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser : - dans le secteur UCb : le rez-de-chaussée (R), à concurrence de 4,5 mètres maximum, - dans le secteur UCc : 1 niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R+1), à concurrence de 6,5
mètres maximum,
- dans le reste de la zone UC : le rez-de-chaussée (R), à concurrence de 5,5 mètres
maximum.
Ces hauteurs sont comptées à partir du point le plus bas du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de toiture.
Le comble pourra en outre être aménagé. Sa hauteur maximale est fixée à 3,5 mètres à partir du plancher haut du dernier niveau plein.
Sont exclus du calcul de la hauteur maximale de la construction les dispositifs et installations de faible emprise nécessaires au bon fonctionnement de l'immeuble ou à la sécurité des usagers (locaux techniques d'ascenseurs, antennes, paratonnerres, souches de cheminées, dispositifs de ventilation, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, garde-corps).
Les constructions établies préalablement à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas ces règles peuvent néanmoins faire l'objet de transformation ou d'extension limitée, à condition que celle-ci n'ait pas pour conséquence d'aggraver la situation initiale.

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10.2. Constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
Aucune hauteur maximale n'est fixée aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif si, du fait de leur nature ou de leurs caractéristiques techniques, celles-ci ne peuvent s'inscrire à l'intérieur du gabarit défini précédemment.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
11.1. Principes généraux
L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
- Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition plus globale (rue, place, îlot) ;
- Tout pastiche d'architecture typique non locale est interdit ; - Les constructions contiguës d’une même unité foncière doivent être de définition
volumétrique compatible.
11.2. Façades
- L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (parpaings, briques creuses, agglomérés divers…) est interdit ;
- Le ton général des façades aura une teinte dont la dominante est un ton clair ou pastel. Des couleurs plus soutenues peuvent être utilisées pour souligner les éléments d’architecture (ouvertures,…).
11.3. Toitures
- Les combles aménagés peuvent prendre la forme d'un attique. - Dans le cas de toitures en pente, les panneaux solaires, photovoltaïques ou tout dispositif utilisant des énergies renouvelables doivent être intégrés à la toiture.
11.4. Constructions annexes
- Les abris de jardin et les garages devront présenter un aspect bois ou avoir un aspect identique à celui de la construction principale ;
11.5. Clôtures
Sur rue uniquement La hauteur maximale des clôtures ne peut excéder :
- 1,50 m. pour les murs pleins,  - 1,50 m. pour les dispositifs non ajourés,  - 1,50 m. pour les murs bahuts ne dépassant pas 40 cm de hauteur accompagnés ou non d'un
dispositif non ajouré, - 2,00 m. pour les murs bahuts ne dépassant pas 40 cm de hauteur accompagnés ou non
d'une haie végétale et/ou d'un dispositif ajouré, - 2,00 m. pour les dispositifs ajourés en totalité doublés ou non d'une haie végétale. 
Les clôtures comportant des éléments saillants de type flèche, pointe, pic sont interdites.

1,50 m


1,50

m

0,40 m

1,50 m





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2,00 m

2,00

0,40 m

m





En cas de terrains (en angle) donnant sur deux voies de circulation,

Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les

carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité, seuls les matériaux non occultant sont

autorisés à l'angle de deux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

Schéma illustratif de la règle sur la hauteur maximale des clôtures sur rue
En limite séparative et sur les arrières de parcelles donnant sur la RD113a ou la RD5c Elles auront une hauteur maximale de 2,00 m et leur aspect ne sera pas réglementé.
Ces dispositions concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif dès lors que ces constructions et installations sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou qu’elles risquent d’entrainer un trouble pour le voisinage.
11.6. Aménagement d’emplacements spécifiques sur l’unité foncière
Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le système de collecte en apport volontaire, un emplacement directement accessible depuis le domaine public doit être aménagé sur chaque unité foncière de telle sorte que les conteneurs individuels ou collectifs puissent y être déposés.

### Article UC 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
12.1. De manière générale, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des
constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés à cet effet.
12.2. Stationnement des véhicules motorisés
Plus particulièrement, pour les destinations suivantes, les normes minimales à prendre en compte pour satisfaire aux besoins des usagers en matière de stationnement automobile sont les suivantes :
• Habitation : pour les 50 premiers mètres carrés de surface de plancher, il est demandé la création d'une place de stationnement ; Au-delà, il est demandé en plus la création d'un emplacement par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher supplémentaire ;
• Hébergement hôtelier : 1 emplacement par chambre ou, à défaut d'information concernant le nombre de chambres, 1 emplacement par tranche même incomplète de 30 m2 de surface de plancher ;
• Bureaux : 1 emplacement par tranche même incomplète de 30 m2 de surface de plancher ;
Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total d'emplacements exigibles est déterminé en appliquant à chacune d'elle la norme qui lui est propre.

12.3. Stationnement des vélos
Lors de la création, de l'extension, de la rénovation ou du changement de destination de constructions destinées à l'habitation, aux bureaux ou à recevoir du public, le stationnement des vélos devra être assuré sur le lieu de l'opération.

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• Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination conduisant à une surface de plancher totale de plus de 240 mètres carrés destinés à l'habitation, il est demandé la construction de garage(s) ou d'aire(s) de stationnement à vélos couvert(s), fermé(s) et sécurisé(s), d'accès aisé, selon les modalités suivantes :
 Pour chaque logement disposant d’un garage ou d’un box fermé, aucun emplacement
vélo n’est exigé ;
 Dans le cas contraire, la surface réservée au stationnement vélo sera au minimum de 1
m2 par tranche même incomplète de 80 m2 de surface de plancher destinée à l'habitation ;
 Pour les opérations comportant à la fois des logements qui disposent de garage(s) ou
box fermé(s) et des logements qui en sont dépourvus, la surface réservée au stationnement vélo est calculée selon le ratio prévu au point , après déduction de la surface de plancher moyenne des logements concernés par le point .
A défaut d’information sur le nombre de garages et de box fermés de l’opération, les surfaces réservées au stationnement vélos sont dues en totalité.
• Pour toute opération de construction, d’extension, de rénovation ou de changement de destination conduisant à une surface de plancher totale de plus de 2 000 mètres carrés destinés aux bureaux, à l'hébergement hôtelier, aux services publics ou d'intérêt collectif, il est demandé la réalisation d'aire(s) de stationnement pour vélos permettant d'abriter et de ranger facilement ces derniers. La surface réservée au stationnement vélos sera au minimum de 25 m2 par tranche même incomplète de 2 500 m2 de surface de plancher.
Chaque fois qu'une opération comporte à la fois des locaux destinés à l'habitation et des locaux d'une destination autre que l'habitation, les exigences qui précèdent sont cumulatives.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1. La proportion de terrain végétalisé (jardins, plantations, espace en herbe) ne pourra être
inférieure à 30% de l'unité foncière. Cette surface imposée devra être plantée à hauteur d'un arbre de haute tige minimum pour 100 m2.
Les aires de stationnement engazonnées et les toitures végétalisées peuvent être considérées comme terrains végétalisés, dans la limite de 10% de l'unité foncière.
13.2. Espaces communs aménagés et paysagés
Pour toute opération réalisée sur une unité foncière de plus de 2500 m2, il doit être aménagé un ou plusieurs espaces communs d'une surface totalisant au moins 10% de l'unité foncière.
Cette disposition n'est pas applicable aux unités foncières issues d'un terrain qui a déjà fait l'objet d'un permis d'aménager au cours des 10 dernières années et au sein duquel ont déjà été aménagés des espaces communs paysagés.
13.3. Aires de stockage et de stationnement
Les aires de stockage à l'air libre de toute nature, lorsqu'elles sont visibles du domaine public ou des parcelles voisines, doivent obligatoirement être masquées par une haie végétale dense.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. La répartition des arbres au sein de l’aire de stationnement est laissée à l’appréciation du pétitionnaire.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol
Dans les secteurs UCb et UCc, le coefficient d'occupation des sols est fixé à 0,40. Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols dans le reste de la zone UC.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

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Performances énergétiques et environnementales
15.1. Performances énergétiques des constructions
Les constructions doivent être réalisées dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur.
15.2. Préservation des berges
Toute construction nouvelle et toute extension de construction doit être implantée avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à la Seille et de 4 mètres par rapport à la limite des autres cours d'eau ou fossés. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont toutefois pas soumis à cette exigence de recul si, du fait de leur nature ou pour des raisons techniques, il est nécessaire de les rapprocher des berges.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
16.1. Fibre optique
Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.
Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit y être raccordée. En l’absence de réseau, les dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées à la fibre optique lorsque celle-ci sera installée.
16.2. Réseaux électriques et téléphoniques
A l’exception des lignes électriques à très haute tension (> 65 000 V), tout nouveau réseau doit être réalisé soit par des câbles souterrains, soit par toute autre technique permettant la dissimulation des fils ou câbles.

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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A LA ZONE UD

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent chapitre du règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57447_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/marly-57447/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/marly-57447.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57447/zone/uc