# Zone UV du plan local d'urbanisme intercommunal de Marly (59383) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) X X X Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Commerces et activités de Activité de service où service s’effectue l’accueil d’une X clientèle Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X Destination Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Autorisée Autorisée sous condition Interdite X X X X Centre de congrès et d’exposition X Destination Autres usages et affectations des sols Sous-destination Affouillements et exhaussements du sol Autorisée Autorisée sous condition X Interdite Sont autorisés sous condition : - qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - qu’ils soient nécessaires à la mise en sécurité de types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés par rapport aux risques naturels et technologiques identifiés au plan de zonage. - qu’ils soient nécessaires pour lutter contre le risque inondation, pour améliorer la gestion des eaux pluviales (écoulement, infiltration etc.) ou pour améliorer l’expansion des crues. - qu’ils concourent à l’aménagement paysager, la valorisation écologique ou la gestion et la restauration écologique. - qu’ils soient indispensables à la création d’une zone de stockage nécessaire à l’entretien des cours d’eau (curage, recalibrage etc.). - qu’ils soient nécessaires à la mise en œuvre de travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou d’aménagement d’espace public. - qu’ils soient nécessaires à la réalisation de canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilées, aux ouvrages nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi qu’aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension X et/ou mises aux normes dont la présence est justifiée en milieu urbain Le changement de destination des X constructions existantes Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, X de déchets tels que pneus usés, ordures etc. L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux Les garages collectifs de caravanes Les terrains de camping et le stationnement de X caravanes Les terrains familiaux X Autres usages et affectations des sols Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public Autorisée sous condition Interdite X X X X Non réglementée. ### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Cf. Dispositions générales. Implantation par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions générales. Emprise au sol Non réglementée. ### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Dispositions valables pour l’ensemble de la zone UV Cf. Dispositions générales. Murs Revêtements extérieurs Cf. Dispositions générales. Toiture Cf. Dispositions générales. Ouvertures et Non réglementées. menuiseries Clôtures Cf. Dispositions générales. Antennes paraboliques et radiotéléphonie mobile, postes électriques et réseaux divers Cf. Dispositions générales Dépôts, citernes et stockage Cf. Dispositions générales ### Rubrique UV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige par 50 m² de surface ou un arbre pour 3 places de stationnements. Les surfaces libres de toutes constructions, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent obligatoirement être engazonnés et/ou plantés. Ces aménagements favoriseront l’infiltration par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique permettant la pénétration des eaux. L’utilisation d’essences locales est obligatoire pour les plantations (liste des essences en annexe). Toutes destinations Cf. Dispositions générales ### Rubrique UV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : THEME N°3 : EQUIPEMENT, VOIRIE ET RESEAUX) Règlement zone UE Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE UE Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone et ses secteurs résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone : • Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ; --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611. Page : https://edifiable.fr/plu/marly-59383/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/marly-59383.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59383/zone/uv