# PLUi de Marmagne (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Marmagne, code INSEE 71282, 71710, 1 283 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247100290_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 133 pages, 11 zones, 51 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/reglement.txt
- Plan de zonage, 36 planches : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/plan/36.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AG (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/ag.md
- AUD (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/aud.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/n.md
- NL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/nl.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/ua.md
- UE (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/ue.md
- UF (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/uf.md
- UL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/ul.md
- UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/ux.md
- UXH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/uxh.md
- UY (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/uy.md

## Permis de construire à Marmagne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Marmagne
- Adresse : 24 rue du Bourg, 71710 Marmagne
- Téléphone : 03 85 78 20 45
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 8 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247100290_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/marmagne-71282/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71282