# Zone UF du plan local d'urbanisme de Marmande (47157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 47157_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UF du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UF-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinations ) UF-I-1-1. Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdits Les destinations et sous-destinations interdites, admises avec limitations, ou admises sans limitations sont définies dans le tableau suivant. Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions et changements de destination des constructions existantes pour une destination ou une sous-destination contraire à la vocation de la zone, tel que précisé dans le tableau suivant, sont interdites. Dans le cas de destinations ou sous-destinations admises avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa suivant du présent article.  Constructions nouvelles autorisées * Constructions nouvelles admises sous conditions (cf. ci-après) UF  Constructions nouvelles interdites HABITATIONS Logements * Hébergements * COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail * Restauration * Commerce de gros * Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle * Hôtels * Autres hébergements touristiques * Cinémas  EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés * Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’arts et de spectacles  Equipements sportifs * Lieux de culte  Autres équipements recevant du public * AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES OU TERTIAIRES Industries  Entrepôts  Bureaux  Cuisine dédiée à la vente en ligne  Centre de congrès et d’exposition  EXPLOITATIONS AGRICOLES OU FORESTIERES Exploitation agricole  Exploitation forestière  3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF UF-I-1-2. Conditions applicables aux destinations et sous-destinations ZONE SOUSDESTINATION Logement CONDITIONS Hébergement Seuls sont admis : Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros o Le changement de destination des constructions existantes, o L'extension des constructions existantes, limitée à 30 % de la surface de plancher existante et à un total de 250 m² de surface de plancher sur l'unité foncière. o La construction d'annexes sur le même terrain d'implantation que la construction principale, à condition que l'emprise au sol totale de l'ensemble des annexes sur l'unité foncière n'excède pas 100 m². Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Pour la destination Artisanat et commerce de détail, en dehors des secteurs et sites définis par les Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales du UF Hôtels PLU, les équipements commerciaux existants peuvent s’étendre de manière limitée, comme indiqué dans le tableau Autres ci-après : hébergements touristiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Equipements sportifs Dans le cas d'opérations de changement de destination ou d'extension à destination de restauration, la surface de plancher doit être inférieure ou égale à 150 m². Autres équipements recevant du public 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF ARTICLE UF-I-2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations, constructions et activités UF-I-2-1. Usages du sol interdits Les usages et affectations des sols, et les activités interdites ou admises avec limitations sont définis dans le tableau suivant. Dans le cas où ceux-ci sont admis avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa suivant du présent article.  Constructions nouvelles autorisées * Constructions nouvelles admises sous conditions (cf. ci-après)  Constructions nouvelles interdites USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE UF Affouillements et exhaussements de sols * Activités de carrières ou gravières  Activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de  résidences mobiles de loisirs Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre,  ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels * Installation de résidences démontables constituant l'habitat  permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol * Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage  Aménagement de parc d'attractions ou de golf  Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs  motorisés 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF UF-I-2-2. Conditions applicables aux usages et affectations des sols et activités Les conditions suivantes sont applicables uniquement si elles sont compatibles avec le règlement des prescriptions présentes sur le secteur (se référer aux dispositions générales). ZONE USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE CONDITIONS Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations, ouvrages ou aménagements admis dans la zone. Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires : • Soit à l'établissement, la gestion ou l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales (fossés …) • Soit à des fouilles archéologiques, • Soit au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, Affouillements et • Soit à la protection contre les risques naturels ou exhaussements technologiques ou à leur réduction. de sols Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une UF intégration adaptée au paysage environnant. Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou des modalités de leur mise en œuvre : • Ni compromettre la stabilité du sol, • Ni compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement, • Ni porter atteinte au caractère du paysage environnant, • Ni porter atteinte au caractère d'un patrimoine ou d’un site protégé par le PLU ou par une autre réglementation. Autres dépôts de matériaux ou matériels Les aires de dépôt et de stockage sont admises à condition qu'elles soient directement liées à l'activité exercée sur le même terrain d'assiette et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. La végétation doit y être suffisante pour empêcher la covisibilité. Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l'espace public et d’être situés de préférence derrière la construction. Les terrains plats seront à privilégier et des plantations d'essences locales en limite parcellaire seront obligatoires afin de limiter au maximum l'impact visuel. ### Rubrique UF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UF-I-3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF ### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UF-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions) UF-II-1.1. Implantation par rapport aux routes ou sections de routes classées à grande circulation et aux déviations routières Dans les espaces non urbanisés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum : • De 100 mètres depuis l'axe de la déviation sud de la RD933 et de la déviation nord de la RD933, • De 75 mètres depuis l'axe de la RD933 Est (route de Périgueux) et de la RD813 ouest (à partir du carrefour avec la déviation de la RD933), • De 100 mètres depuis l'axe de la future voie de prolongement du contournement de Marmande, entre la déviation nord et la RD813. L'axe à prendre en compte est celui du fuseau d'aménagement du projet étudié ou, à défaut, celui de l'emplacement réservé n°1 délimité sur le Document Graphique. Cette distance de recul ne s'applique pas dans les cas suivants : • Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • Les bâtiments d'exploitation agricole, • Les réseaux d'intérêt public, • L’adaptation, le changement de destination ou la réfection de constructions existantes, • L’extension des constructions existantes à condition de ne pas réduire le recul existant par rapport à la route classées à grande circulation. Dans les espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique du règlement ou dans les OAP, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants par rapport à l'axe des routes classées à grande circulation : • 35 mètres pour les constructions à destination d'habitation, • 25 mètres pour les constructions à destination autre qu'habitation. Toutefois, l'extension des constructions existantes est admise à une distance moindre que celles indiquées ci-dessus, à condition de ne pas réduire le recul existant par rapport à la route classée à grande circulation. UF-II-1.2. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ■ Règles générales Les constructions doivent être implantées selon les distances minimales suivantes (mesurées par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes) : • 15 mètres par rapport à l'alignement de la RD708 (allée Marthe Lauglaney - route de Beaupuy) et de la RD132 (avenue Georges Pompidou), et par rapport à l'alignement des routes de crêtes identifiées au Document Graphique du Règlement, • 10 mètres par rapport à l'alignement des voies suivantes : avenue Condorcet, Allée Yves Montand, • 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF ■ Règles particulières En fonction des situations locales des terrains ou de leur environnement Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l'emprise de la voie ferrée Bordeaux - Toulouse, sauf nécessité de service public ou d'intérêt collectif. Les constructions doivent être implantées à 20 mètres minimum des hauts de talus des berges des cours d’eau domaniaux, sauf application de règles particulières indiquées après, ou sauf nécessité de service public ou d'intérêt collectif. Lorsque le projet de construction jouxte un élément de patrimoine identifié et protégé par le PLU ou par une autre réglementation, une implantation particulière peut être imposée afin de préserver les caractéristiques architecturales ou paysagères de l’élément concerné. Dans le cas d'une construction existante qui est implantée avec un recul moindre que ceux prévus aux règles générales définies dans le présent règlement., l'extension de cette construction ou l'implantation d'une annexe contiguë sont admises à condition de ne pas réduire le recul existant par rapport à la voie ou emprise publique. En fonction de la nature ou de la destination des constructions Les piscines non intégrées à l'intérieur du bâti doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites de voie ou d'emprise publique, comptés depuis le bord extérieur de leurs bordures de bassin. Une implantation différente des règles générales est admise pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif, et pour les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées. UF-II-1.2. Implantation par rapport aux limites séparatives ■ Règles générales Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de recul par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, avec un minimum de 4 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce retrait. ■ Règles particulières Les constructions doivent être implantées à 20 m minimum des hauts de talus des berges des cours d’eau non domaniaux. Une implantation différente des règles générales est admise ou sera imposée lorsque cela permet de conserver et de préserver ou mettre en valeur les caractéristiques architecturales et paysagères d'un élément de patrimoine protégé par le PLU ou par une autre réglementation. Les piscines non intégrées à l'intérieur du bâti doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives, comptés depuis le bord extérieur de leurs bordures de bassin. Une implantation différente des règles générales est admise pour : • Les reconstructions ou extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas le recul minimal imposé, à condition de ne pas aggraver l'état existant ; • Pour les annexes aux habitations dont la hauteur n’excède pas 3 mètres à l’égout et 4 mètres au faîtage, l’implantation dans les marges de recul est possible (en veillant à 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF respecter les articles 675 à 680 bis du code civil en cas de création d’ouvertures côté voisin) ; • Les constructions de service public ou d’intérêt collectif, et pour les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées. UF-II-1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée. ### Rubrique UF 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UF-II-1.5) . Hauteur des constructions La hauteur maximum des constructions est de 7mètres. Dans le cas de travaux de rénovation urbaine, de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante, la hauteur bâtie initiale pourra : • Soit être maintenue dans sa hauteur existante, • Soit être modifiée en tenant compte de la hauteur de référence définie par les constructions voisines. Sous réserve que le projet ne compromette pas l'aspect de l'ensemble urbain ou paysager, une hauteur différente est admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif. ARTICLE UF-II-2 : Qualité environnementale et paysagère urbaine, architecturale, Les constructions doivent s'intégrer harmonieusement dans leur environnement, par leur adaptation au sol, leur implantation (prise en compte du rythme parcellaire du bâti ancien, …), leur volume (hauteur, proportions) et leur architecture (toiture, traitement et couleur des façades, disposition et proportion des ouvertures). Les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent, en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes sur les deux rives de la voie et notamment : • De la trame parcellaire ancienne • De la composition des façades limitrophes • Des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux, …) et des proportions particulières des percements le cas échéant • De la volumétrie des toitures Dans les séquences présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d’éventuelles transitions. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF Les constructions s’adaptent au terrain naturel et non l’inverse. UF-II-2-1. Toitures Les toitures seront au minimum à deux pentes et la pente ne devra pas excéder 35%. Les toitures devront s’insérer harmonieusement dans le paysage et ne doivent pas nuire à l’homogénéité des paysages environnement. En ce sens, l’utilisation de matériaux noirs sont proscrits. Le matériau de couverture sera en tuiles de terre cuite non vernissées, de teintes naturelles. Une volumétrie et des matériaux différents sont admis dans les cas suivants : • De restauration de toitures existantes réalisées dans des matériaux d'une autre nature • Dans les démarches environnementales d’exploitation des énergies renouvelables, lorsque des capteurs d'énergie solaire sont utilisés (tuiles ou panneaux photovoltaïques, …), ou pour la mise en œuvre de toitures végétalisées, pour les parties de toiture intéressées Les toitures en terrasses ou de faible pente et d’un aspect différent sont également admises lorsqu’elles ne nuisent pas à l’homogénéité d’aspect du paysage urbain environnant. Les conduits de cheminée devront présenter une unité d'aspect avec les façades. Les vérandas, les carports et les pergolas pourront avoir une couverture différente de la construction principale si celle-ci : • Ne nuit pas à la construction existante ; • S’intègre dans le tissu urbain environnant ; • Emploie des matériaux usuels suffisamment qualitatifs (verre, bois ...). L’emploi de matériaux de fortune est interdit (type tôle, onduline...). UF-II-2-2. Façades et ouvertures Toutes les façades et murs extérieurs doivent être traités avec le même soin que les façades dites "principales", et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect. Les façades seront enduites ou badigeonnées à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparents (pierre appareillée ou moellons, brique, bois, verre, …). Les couleurs employées en façades des constructions (enduits, peintures, bardages, menuiseries, boiseries) mettront en œuvre les nuanciers indiqués en annexe du Règlement. Le respect à l'identique des références RAL de ces nuanciers n'est pas obligatoire. D'autres références peuvent être utilisées, dès lors que les teintes et tons choisis sont approchants des nuances présentées. Les surfaces extérieures pleines brillantes sont interdites. Les peintures ou revêtements de couleur vive ou blanc pur, ainsi que l'emploi de tôle galvanisée sont interdits. Les bardages métalliques, ainsi que l'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement tels que briques creuses, agglomérés... sont interdits. L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) sur les constructions modernes sont autorisées, sous réserve d’une bonne intégration architecturale (restitution des débords de toit, matériaux de 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF finition respectant les conditions de la zone, retour en tableau), du respect de l’alignement urbain et du maintien de l’accessibilité des trottoirs (largeur suffisante après ITE). UF-II-2-3. Clôtures Les clôtures devront s’intégrer dans le paysage environnant en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs. Ainsi, les clôtures réalisées en bordure de voie publique seront composées soit : - D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre seul ou noyé dans de la végétation composée d’essences locales - D’un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté d’une grille ou d’un grillage rigide ou de lattes ajourées (bois, aluminium, composite, PVC) espacées de 10 cm d’écart minimum en harmonie avec la construction existante principale. La hauteur totale de l’ensemble (muret + élément additionnel) ne pourra excéder 1,80m de haut. - D’une grille ou grillage rigide uniquement d’une hauteur maximale d’1m80 lorsque cela s’intègre dans le paysage environnant - D’une haie d’essences locales d’une hauteur maximale de 1m80 - Les portails et portillons font partie de la clôture et doivent être assortis par la teinte, le matériau et la hauteur à cette dernière. Des éléments d’encadrement des portails et des portillons de hauteurs différentes sont autorisés Les panneaux occultants et les brise-vues (type bâche, claustra, canisse, géotextile…) sont interdits. Le long des voies classées au titre des infrastructures de transports terrestres, il est admis l'installation d'une clôture constituée d'un mur plein enduit des 2 côtés d'une hauteur maximale de 1,8 mètre. Les clôtures maçonnées ne devront pas être laissées en parpaings apparents de béton brut. Les matériaux d’aspect plaques béton sont interdits. Les murets et murs de clôtures devront être en harmonie avec la construction principale, enduits des deux côtés et entretenus de façon régulière. En zone inondable, les clôtures devront avant tout être conformes à la règlementation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Garonne ou aux prescriptions de la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT47) concernant l’Atlas des Zones Inondables (AZI) des petits cours d’eau (Le Bouilhats/ L’Eaubonne). Une hauteur différente pourra être autorisée pour des motifs de défense nationale, de sécurité pour les constructions d’activités ou pour les services publics. UF-II-2-4. Bâtiments annexes Les bâtiments annexes (tels que garages, abris de jardin, …) sont soumis aux mêmes règles d'aspect et devront être traités avec le même soin que les constructions principales. Toutefois, des dispositions différentes d'aspect de façades ou de toiture sont autorisées pour les annexes de faible importance (surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²), à condition : • Qu’elles soient édifiées derrière la construction principale par rapport à la voie publique desservant la parcelle, • Qu’elles soient réalisées avec des moyens de construction usuels (briques, agglomérés, bois, …). Les matériaux d’aspect tôle sont interdits. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF Dans le cas où les abris de jardins de faible dimension (moins de 20 m²) ne pourraient être recouverts de tuiles canal ou romanes, seront autorisées les plaques imitation tuiles de couleur terre cuite identique à la construction existante. Les carports et les pergolas pourront avoir une couverture différente de la construction principale si celle-ci : • Ne nuit pas à la construction existante ; • S’intègre dans le tissu urbain environnant ; • Emploie des matériaux usuels suffisamment qualitatifs (verre, bois ...). L’emploi de matériaux de fortune est interdit (type tôle, onduline...). UF-II-2-5. Les constructions publiques d’intérêt collectif Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble architectural et urbain, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour les édifices publics appelant un traitement architectural particulier en fonction de son rôle structurant dans la ville et de son programme particulier, • Pour les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics ou d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, transformateurs, …). UF-II-2-6. Restaurations, extensions, aménagements ou surélévations du bâti existant Elles doivent respecter le caractère architectural originel de la construction, notamment en ce qui concerne les matériaux et techniques de façades et de couvertures, les volumes, les ouvertures, … Les couleurs employées en façades des constructions (enduits, peintures, bardages, menuiseries, boiseries) respecteront le nuancier utilisé sur la construction d'origine, ou bien mettrons en œuvre les nuanciers indiqués en annexe du Règlement si les couleurs s'accordent avec celles existantes. En cas de surélévation d'une construction existante, la hauteur, la volumétrie et l'aspect résultant du projet devront s'accorder avec les constructions avoisinantes. ### Rubrique UF 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UF-II-1.4) . Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. ### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UF-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) UF-II-3.1. Espaces libres et plantations Les perspectives ou points de vue, arbres remarquables, alignements plantés, … existants sur les terrains à aménager devront être respectés et pris en compte dans l'organisation de l'urbanisation des unités foncières et des parcelles. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF Les 20 mètres minimum de recul de part et d'autre des berges des cours d'eau (prévus dans les dispositions concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) devront être maintenus et entretenus végétalisés avec une ripisylve à dynamique naturelle. Les essences végétales plantées devront s’inspirer de la végétation locale et être adaptées à la nature des sols et à l’usage des espaces. Le choix des essences végétale devra se faire à l’aide du guide des essences locales Val de Garonne Guyenne Gascogne, annexé au dossier. Les plantations en haies de thuyas, conifères, « sapinettes », lauriers palme, sont interdit au profit d’essences rustiques, fruitières, haies libres… Dans tous les cas, les haies monospécifiques sont interdites. UF-II-3-1. Aménagement d’espaces libres, verts et récréatifs Les espaces libres de toute construction et installations, et non affectés à la circulation ou au stationnement de véhicules, doivent être aménagés et entretenus en espaces verts. Les espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain. Les plantations doivent être réalisées avec des essences locales mélangées. ### Rubrique UF 8 - Stationnement (intitulé du document : UF-II-3-1) . Aménagement des aires de stationnement de surface Les aires de stationnement de véhicules d'une contenance supérieure à 5 places, doivent faire l’objet d’un traitement végétal sur une surface minimale d’environ 10 % de leur surface totale. Les types de plantations mis en œuvre (arbres ou arbustes isolés, bosquets, haies, espèces grimpantes, surfaces engazonnées …), leur volume et leur rythme de plantation seront adaptés à la superficie de l'aire concernée et au paysage environnant. ARTICLE UF-II-4 : Stationnement UF-II-4-2. Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Si une sous-destinations ne figure pas dans le tableau, celle-ci n’est pas règlementée. DESTINATION SOUSDESTINATION OBLIGATIONS MINIMALE Habitation Logement o 1 place par logement inférieur à 120 m² de surface de plancher o 2 places par logement égal ou supérieur à 120 m² de surface de plancher Hébergement 1 place par tranche de 2 logements ou chambres Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail o 2 places par tranche de 100 m² de surface de vente, lorsque celle-ci est comprise entre 60 m² et 200 m² o 3 places par tranche de 100 m² de surface de vente, lorsque celle-ci est supérieure à 200 m² 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF Restauration Commerce de gros 1 place pour 10m² de salle de restaurant supérieure à 30 m² 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m² Hôtels Autres hébergements touristiques 1 place pour 1 chambre ou 1 emplacement d’accueil Équipements collectif et publics d’intérêt services Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m² Etablissements scolaires : o Etablissements du 1er degré : 1 place par classe et 1 place par emploi administratif o Etablissement du 2nd degré : 2 places par classe et 1 place par emploi administratif Etablissements de santé (hôpital, clinique) : 1 place par tranche de 2 chambres Équipements sportifs 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil Autres équipements Déterminé en fonction de la fréquentation recevant du public et de la capacité d'accueil de l'équipement Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m² UF-II-4-3. Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues DESTINATION SOUS-DESTINATION OBLIGATIONS MINIMALE 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF Habitation Logement 1 place de stationnement couverte ou en garage à vélos, par logement lorsque l'opération projetée excède 5 logements Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 2 places minimum de stationnement couverte ou en garage à vélos, par tranche de 100 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 200 m² Les établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocycles à déterminer en fonction de la nature de la construction, du rythme de fréquentation et du taux de foisonnement envisageable Dans les autres cas, les dispositions applicables sont celles prévues le cas échéant par le Code de la Construction et de l’Habitation. ### Rubrique UF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UF-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées) Se référer aux dispositions générales. ### Rubrique UF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UF-III-2 : Desserte par les réseaux) Voir les dispositions générales. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UF DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UX/UY ■ Caractéristiques des secteurs UX et UY --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47157_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/marmande-47157/uf La commune : https://edifiable.fr/plu/marmande-47157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47157/zone/uf