# Zone UX du plan local d'urbanisme de Marmande (47157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 47157_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 10 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UX 6) > Le retrait des portails ou barrières par rapport à l’alignement est autorisé pour une profondeur minimale de 10 mètres. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX/UY-I-1 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités, destinatio) UX/UY-I-1-1. Destinations et sous-destinations des constructions autorisées, admises sous conditions et interdits Les destinations et sous-destinations interdites, admises avec limitations, ou admises sans limitations sont définies dans le tableau suivant. Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions et changements de destination des constructions existantes pour une destination ou une sous-destination contraire à la vocation de la zone, tel que précisé dans le tableau suivant, sont interdites. Dans le cas de destinations ou sous-destinations admises avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa suivant du présent article.  Constructions nouvelles autorisées * Constructions nouvelles admises sous conditions (cf. ci-après) UX  Constructions nouvelles interdites HABITATIONS Logements * Hébergements  COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail * Restauration * Commerce de gros  Activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Cinémas  EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’arts et de spectacles  Equipements sportifs  Lieux de culte  Autres équipements recevant du public  AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRES, SECONDAIRES OU TERTIAIRES Industries * Entrepôts  Bureaux  Cuisine dédiée à la vente en ligne  Centre de congrès et d’exposition  EXPLOITATIONS AGRICOLES OU FORESTIERES Exploitation agricole  Exploitation forestière  UY *  * *                    3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY UX/UY-I-1-2. Conditions applicables aux destinations et sous-destinations ZONE SOUS-DESTINATION Logement CONDITIONS Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admises aux conditions suivantes : • Le logement doit être destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements économiques ou équipements concernés, • Le logement, s'il est nouveau, doit s'insérer dans le volume global d'une construction à destination d'activité ou d'équipement, ou bien s'inscrire dans un volume accolé à celle-ci à condition que le traitement architectural soit unifié. Toute typologie architecturale (balcon, terrasse, auvent, …) ou construction annexe (piscine, garage, …) se rapportant à une destination résidentielle est interdite. UX et UY Artisanat et commerce de détail L'extension d'un logement existant dans la zone qui n'est pas destiné à la direction ou au gardiennage d'un établissement économique ou d'équipement, ainsi que la création ou extension d'annexes qui lui sont liées, sont admises aux conditions suivantes : • L’extension projetée, réalisée en seule opération ou en opérations successives, ne doit pas excéder 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU, • L’extension ne doit pas conduire à créer de nouveau logement. Les commerces devront s’implanter dans les secteurs et sites définis par l’Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerciale du PLU. En cas d’implantation dans la centralité de quartier, les projets sont seulement admis dans les cas suivants : • Lié aux achats occasionnels légers pour l’équipement de la maison, pour une surface supérieure à 1000m² • Lié aux achats occasionnels lourds (bricolage, jardinage) 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY • Lié aux achats exceptionnels (mobilier, gros électroménager, aménagement de la maison) et à la restauration rapide. Les commerces du quotidien devront bénéficier d’une prescription dérogatoire pour s’implanter. Les commerces de plus de 300m² peuvent s’implanter dans des friches existantes en site d’implantation périphérique (SIP) ou hors SIP, sous réserve de respecter les critères cumulatifs suivants : - Requalification d’une friche commerciale existante (réhabilitation ou démolition reconstruction) - Déplacement d’un commerce existant, justification d’une meilleure accessibilité, notamment en modes de déplacements doux et/ou transports en commun - Déplacements d’un commerce existant, élaboration d’un projet de requalification ou de renaturation du site du commerce laissé vacant. En dehors des secteurs et sites définis par les Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales du PLU, les équipements commerciaux existants peuvent s’étendre de manière limitée, comme indiqué dans le tableau ci-après : Restauration Industrie Seuls les projets de restauration rapide seront admis. Seules sont admises : • L’extension des constructions existantes de la sous-destination "Industrie", à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou bien des nuisances pour leur environnement ou le voisinage, • Le changement de destination "d'Artisanat et commerce de détail", de "Commerce de gros" ou "d'Entrepôt" vers une destination "Industrie", à condition que l'activité industrielle ne génère ou n'accroisse pas un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou bien des 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY nuisances pour son environnement ou le voisinage. ARTICLE UX/UY-I-2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations, constructions et activités UX/UY-I-2-1. Usages du sol interdits Les usages et affectations des sols, et les activités interdites ou admises avec limitations sont définis dans le tableau suivant. Dans le cas où ceux-ci sont admis avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa suivant du présent article.  Constructions nouvelles autorisées * Constructions nouvelles admises sous conditions (cf. ci-après)  Constructions nouvelles interdites UX UY USAGE ET AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières * *  * Activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de résidences  mobiles de loisirs Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…)   * Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol * *   * * Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés thermiques       UX/UY-I-2-2. Conditions applicables aux usages et affectations des sols et activités Les conditions suivantes sont applicables uniquement si elles sont compatibles avec le règlement des prescriptions présentes sur le secteur (se référer aux dispositions générales). 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY USAGE ET CONDITIONS AFFECTATION DES SOLS, ACTIVITE UX et UY Affouillements et exhaussements de sols Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations, ouvrages ou aménagements admis dans la zone. Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires : • Soit à l'établissement, la gestion ou l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales (fossés …) • Soit à des fouilles archéologiques, • Soit au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, • Soit à la protection contre les risques naturels ou technologiques ou à leur réduction. Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une intégration adaptée au paysage environnant. Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou des modalités de leur mise en œuvre : • Ni compromettre la stabilité du sol, • Ni compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement, • Ni porter atteinte au caractère du paysage environnant, • Ni porter atteinte au caractère d'un patrimoine ou d’un site protégé par le PLU ou par une autre réglementation. Activités de carrière et de gravière Les activités de carrières ou gravières sont admises en zone UY, à condition d'être destinées au stockage, au traitement ou à la transformation des matériaux issues de sites d'extraction, ou bien au stockage ou à la maintenance des équipements d'extraction de matériaux. Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Les activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés sont admises en zone UY, à condition que toutes dispositions soient mises en œuvre pour que ces dépôts ne soient pas visibles depuis les voies, emprises publiques et autres terrains environnant le terrain d'exercice de l'activité. Autres dépôts de matériaux ou matériels Les aires de dépôt et de stockage sont admises à condition qu'elles soient directement liées à l'activité exercée sur le même terrain d'assiette et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. La végétation doit y être suffisante (en densité et en hauteur avec essences locales) pour empêcher la co-visibilité. Installation de panneaux solaires ou L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise à condition que l'installation, du fait de sa visibilité et/ou de son importance, ne porte pas atteinte au caractère du paysage environnant, ni au caractère ou à la qualité d'un 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY photovoltaïques élément de patrimoine protégé par le PLU ou par une autre au sol réglementation. ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UX/UY-I-3 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX/UY-II-1 : Volumétrie et implantation des constructions) UX/UY-II-1.1. Implantation par rapport aux routes ou sections de routes classées à grande circulation et aux déviations routières Dans les espaces non urbanisés, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum : • De 100 mètres depuis l'axe de la déviation sud de la RD933 et de la déviation nord de la RD933, • De 75 mètres depuis l'axe de la RD933 Est (route de Périgueux) et de la RD813 ouest (à partir du carrefour avec la déviation de la RD933), Cette distance de recul ne s'applique pas dans les cas suivants : • Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • Les bâtiments d'exploitation agricole, • Les réseaux d'intérêt public Dans les espaces urbanisés, sauf indication particulière sur le Document Graphique du règlement ou dans les OAP, les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants par rapport à l'axe des routes classées à grande circulation : • 35 mètres pour les constructions à destination d'habitation, • 25 mètres pour les constructions à destination autre qu'habitation. UX/UY-II-1.2. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette distance est portée à 20 mètres minimum de l'alignement le long des emprises de carrefours giratoires. Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l'emprise de la voie ferrée Bordeaux - Toulouse, sauf nécessité de service public ou d'intérêt collectif. Une implantation à une distance moindre de celles prévues dans les règles générales définies dans le présent article est admise dans les cas suivants : • Dans le cas d'une construction existante qui est implantée avec un recul moindre que ceux prévus aux règles générales définies au présent article. Dans ce cas, l'extension de cette construction ou l'implantation d'une annexe contiguë sont admis à condition de ne pas réduire le recul existant par rapport à la voie ou emprise publique, • Pour intégrer la construction dans la composition des façades établies par les constructions contiguës déjà implantées. Dans ce cas, les nouvelles constructions doivent veiller à une continuité du front bâti déjà constitué et être implantées en harmonie avec l'implantation des constructions existantes, • Dans le cas de constructions implantées en bordure de voies ou emprises publiques créées dans le cadre d'un secteur d'opération de ZAC et/ou concerné par une OAP sectorielle d'aménagement, en compatibilité avec les dispositions particulières 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY prévues dans ce secteur, • Pour les constructions de service public ou d’intérêt collectif, et pour les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées. UX/UY-II-1.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées comme suit : • Soit en limite(s) séparative(s), aux conditions suivantes : o La nature de l'activité doit permettre cette implantation en limite séparative, sans générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, o La limite séparative ne doit pas constituer une limite de zone U ou AU à destination principale d'habitat, o La construction projetée ne doit pas être à destination d'activité industrielle. • Soit en recul des limites séparatives. Dans ce cas, la distance de recul par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, mesurée à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, avec un minimum de 4 mètres. Les débordements de toiture jusqu’à 1 mètre seront admis dans ce retrait. Toutefois, la distance minimale de recul par rapport aux limites séparatives est augmentée dans les cas suivants : o À 10 mètres minimum dans le cas de construction à destination d'activité industrielle, o À 20 mètres minimum lorsque la limite séparative jouxte une limite de zone U ou AU à destination principale d'habitat. Une implantation différente des règles générales définies au présent article est admise dans les cas suivants : • Les reconstructions ou extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas le recul minimal imposé, à condition de ne pas aggraver l'état existant, • Les constructions implantées dans le cadre d'un secteur d'opération de ZAC et/ou concerné par une OAP sectorielle d'aménagement, en compatibilité avec les dispositions particulières prévues dans ce secteur, • Les constructions de service public ou d’intérêt collectif, et pour les locaux techniques des opérations d'ensemble (local poubelle, de branchement aux réseaux…), du fait d'exigences de fonctionnement ou techniques justifiées. UX/UY-II-1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UX/UY-II-1.5) . Hauteur des constructions Dans la zone UX, la hauteur maximum des constructions est fixée comme suit : 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY • 7 mètres pour les constructions d'habitation non intégrées dans le volume global d'une construction à destination d'activité ou d'équipement, • 12 mètres pour les autres constructions admises dans la zone. Dans la zone UY, la hauteur maximum des constructions est fixée comme suit : • 7 mètres pour les constructions d'habitation non intégrées dans le volume global d'une construction à destination d'activité ou d'équipement, • 15 mètres pour les constructions à destination d'industrie ou d'entrepôt. Cette hauteur est portée à 25 mètres en cas d'exigences techniques ou architecturales liées au fonctionnement de l'activité industrielle et/ou aux besoins de stockages. • 12 mètres pour les autres constructions admises dans la zone. Une hauteur supérieure à celles définies à l'alinéa précédent est admise : • Pour les constructions et installations techniques présentant un "effet de tour" (silo, cheminée, pylône, tour de refroidissement …), liées aux activités industrielles et équipements admis dans la zone, • Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d'intérêt collectif. Dans le cas de travaux de rénovation urbaine, de restauration, d'adaptation ou d'extension d'une construction existante, la hauteur bâtie initiale pourra soit être maintenue dans sa hauteur existante, soit être modifiée en tenant compte de la hauteur de référence définie par les constructions voisines. ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UX/UY-II-1.4) . Emprise au sol des constructions Non règlementée. . Aménagement d’espaces verts de pleine terre Les espaces libres traités en espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins : • 20% de la superficie du terrain dans la zone UX, • 10% de la superficie du terrain dans la zone UY. Dans la zone UX, les bandes de reculs d’implantation depuis les voies et emprises publiques devront être traitées en espace vert engazonné et planté sur une largeur d’au moins 2 mètres. Les plantations doivent être réalisées avec des essences locales mélangées. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX/UY-II-2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'agencement architectural et urbain de la zone. • Les constructions, par leur implantation, leur architecture et leurs dimensions doivent participer à la création d'un environnement de qualité. Elles contribuent par la qualité de traitement de leurs espaces libres (espaces verts, stationnement), à créer une ambiance paysagère et un environnement urbain qui valorisera l'image de l'ensemble du secteur d'activités. • L'adaptation à la topographie et au sol sera recherchée. • Toutes les façades et côtés des bâtiments ainsi que tous les espaces extérieurs aux bâtiments, visibles depuis une quelconque voie publique, et notamment depuis les entrées de ville et les routes départementales, devront être traités avec le plus grand soin, en respectant les prescriptions d'aspect extérieur édictées aux paragraphes ci-après. UX/UY-II-2-1. Toitures Les matériaux de couvertures autorisés sont : • La tuile canal, la tuile plate, la tuile romane, le zinc, le cuivre, l’ardoise et le verre • Les plaques de fibrociment recouvertes de tuiles • Les plaques de fibrociment ou bacs acier, teintés en harmonie avec les tuiles anciennes (teintes terres cuites mélangées) ou le paysage (gris verts) • Les toitures végétalisées 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY Dans le cas de toitures terrasses, les lignes d’acrotères seront horizontales et continues pour chacune des façades du bâtiment. Toutefois, des décrochements ponctuels destinés à souligner différentes parties ou fonctions du bâtiment sont possibles. Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d’autres types de tuiles, ou avec de l’ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau. Dans le cas d’expression architecturale justifiant d’une qualité particulière ou des dispositions en faveur des énergies renouvelables, d’autres types de couvertures pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration. UX/UY-II-2-2. Façades et ouvertures Les façades et murs extérieurs doivent être traités avec soin, et l'ensemble de la construction doit présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume. Les couleurs des façades seront limitées aux tons sombres gris ou bruns, au gris clair ou au blanc cassé. D’autres couleurs seront admises en façade pour la signalétique ou enseignes, ou sur des surfaces réduites à 10% maximum de la façade et bien circonscrites, de façon à obtenir une unité entre les différents bâtiments et les différentes enseignes. En dehors de l’enseigne, les couleurs agressives (rouge vif, jaune vif, vert pomme, teinte fluorescente...) sont interdites. L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement (briques creuses, agglomérés, parpaings, ...) sont interdits. L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) sur les constructions modernes sont autorisées, sous réserve d’une bonne intégration architecturale (restitution des débords de toit, matériaux de finition respectant les conditions de la zone, retour en tableau), du respect de l’alignement urbain et du maintien de l’accessibilité des trottoirs (largeur suffisante après ITE). UX/UY-II-2-3. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont nécessaires, les clôtures, tant sur l'alignement de la voie de desserte que sur les limites séparatives ou à proximité des carrefours, des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de façon à ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en ce qui concerne la visibilité aux sorties des lots. Les clôtures maçonnées ne devront pas être laissées en parpaings de béton apparents. Les clôtures devront s’intégrer au paysage environnant (en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs). Les matériaux d’aspect plaques béton sont interdits. Les portails d’entrée, ou dispositifs marquant l’entrée, devront être en harmonie avec l’architecture du bâtiment principal. Le retrait des portails ou barrières par rapport à l’alignement est autorisé pour une profondeur minimale de 10 mètres. En entrées de ville (avenues Mitterrand/Jaurès, Boisvert/Ruffe et Buffin/Pompidou), les clôtures en limite de l’emprise des voies ou des espaces publics sont interdites, sauf en cas de nécessité justifiée. Elles ne pourront alors être matérialisées que par : • Un muret d’une hauteur maximale de 0,60 mètres, • Un merlon et/ou fossé végétalisé, éventuellement doublé d’un grillage rigide implanté côté intérieur de la parcelle. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY En zone inondable, les clôtures devront avant tout être conformes à la règlementation du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Garonne ou aux prescriptions de la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT47) concernant l’Atlas des Zones Inondables (AZI) des petits cours d’eau (Le Bouilhats/ L’Eaubonne). Une hauteur différente pourra être autorisée pour des motifs de défense nationale, de sécurité pour les bâtiments d’activités ou pour les services publics. UX/UY-II-2-4. Les abords, ouvrages annexes, dépôts et espaces de stockages Les abords des constructions, notamment ceux situés entre la voirie publique et les façades d’accès principales, doivent être aménagées soit en aire d’évolution pour véhicules avec revêtement de sol, soit en espaces végétal paysager, à l’exclusion de friches. Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, ne seront autorisés que s'ils font l'objet d'une intégration paysagère ou architecturale qui ne nuit pas à l'image d'ensemble du site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, dans un lieu aménagé (local, abri ou enclos). Les aires de stockage ou d’exposition doivent être intégrées au bâtiment : • Soit dans l’emprise bâtie, • Soit à l’extérieur mais occultés par un traitement architectural qualitatif (enclos, mur rideau, …) similaire au traitement des façades du bâtiment principal. L’emploi d’un « mur rideau » ou clôture haute prolongeant les façades de bâtiments peut permettre l’intégration et l’occultation des espaces de stockage ou de stationnement situés aux abords ou entre 2 bâtiments d’activités. UX/UY-II-2-5. Les constructions publiques d’intérêt collectif Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble architectural et urbain, des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : • Pour les édifices publics appelant un traitement architectural particulier en fonction de son rôle structurant dans la ville et de son programme particulier, • Pour les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics ou d'intérêt collectif (poteaux, pylônes, transformateurs, …). ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UX/UY-II-3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) Les perspectives, points de vue ou tout autre éléments paysager remarquable (arbres remarquables, alignements plantés, …) existants sur les terrains à aménager devront être respectés et pris en compte dans l'organisation de l'urbanisation des unités foncières et des parcelles. Les fossés ne devront être ni busés, ni enterrés, sauf au niveau du passage de la voirie. La végétation en bordure des cours d'eau devra être maintenue. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY Les essences végétales plantées devront s’inspirer de la végétation locale et être adaptées à la nature des sols et à l’usage des espaces. Le choix des essences végétale devra se faire à l’aide du guide des essences locales Val de Garonne Guyenne Gascogne, annexé au dossier. Dans tous les cas, les haies monospécifiques sont interdites. ### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX-II-3-2) . Aménagement des aires de stationnement de surface Dans la zone UX, les plantations des parkings devront être conçues de façon à comporter au moins 1 arbre pour 4 places de stationnement. Dans la zone UY, le regroupement des plantations est autorisé dans le cas d’un fractionnement des stationnements en petites unités de 1.000 m² maximum, avec une séparation paysagère plantée entre chaque unité de stationnement. ARTICLE UX/UY-II-4 : Stationnement UX/UY-II-4-2. Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles Si une sous-destinations ne figure pas dans le tableau, celle-ci n’est pas règlementée. DESTINATION SOUSDESTINATION OBLIGATIONS MINIMALE Habitation Logement o 1 place par logement inférieur à 120 m² de surface de plancher o 2 places par logement égal ou supérieur à 120 m² de surface de plancher Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail o 2 places par tranche de 100 m² de surface de vente, lorsque celle-ci est comprise entre 60 m² et 200 m² o 3 places par tranche de 100 m² de surface de vente, lorsque celle-ci est supérieure à 200 m² Restauration 1 place pour 10m² de salle de restaurant supérieure à 30 m² 1 place par tranche de 100 m² de surface de Commerce de gros plancher 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m² Hôtels 1 place pour 1 chambre Équipements collectif et publics d’intérêt services Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m² Etablissements scolaires : o Etablissements du 1er degré : 1 place par classe et 1 place par emploi administratif o Etablissement du 2nd degré : 2 places par classe et 1 place par emploi administratif Etablissements de santé (hôpital, clinique) : 1 place par tranche de 2 chambres Salle d’art et de 1 place pour 3 places de spectateur spectacles Équipements sportifs 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil Autres équipements Déterminé en fonction de la fréquentation recevant du public et de la capacité d'accueil de l'équipement Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt 1 place par tranche de 500m² de surface de plancher 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher Bureau 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher lorsque celle-ci est supérieure à 50 m² Centré de congrès Déterminé en fonction de la fréquentation et d’exposition et de la capacité d’accueil de l’équipement UX/UY-II-4-3. Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues DESTINATION SOUS-DESTINATION OBLIGATIONS MINIMALE 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY Habitation Logement 1 place de stationnement par logement Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Artisanat et commerce de détail Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 2 places minimum de stationnement couverte ou en garage à vélos, par tranche de 100 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 200 m² Les établissements doivent aussi comporter une aire de stationnement pour bicyclettes, vélomoteurs et motocycles à déterminer en fonction de la nature de la construction, du rythme de fréquentation et du taux de foisonnement envisageable Dans les autres cas, les dispositions applicables sont celles prévues le cas échéant par le Code de la Construction et de l’Habitation. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX/UY-III-1 : Desserte par les voies publiques ou privées) Voir les dispositions générales. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX/UY-III-2 : Desserte par les réseaux) Voir les dispositions générales. 3.1 – Règlement écrit – Dispositions applicables à la zone UX et UY REGLES APPLICABLES AUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47157_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/marmande-47157/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/marmande-47157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47157/zone/ux