# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Marnay (70334) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 70334_PLU_20230530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUL1, 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Autres voies : Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2  3 m).

### Stationnement (article 1AU 12)

> Il est exigé au minimum 2 places par logement dont 1 hors clôture.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> ESPACES BOISES CLASSES Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 40 % de la surface totale du tènement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

- dans la Zone 1 AU :

- les bâtiments industriels - les entrepôts, - les bâtiments agricoles.

- dans le Secteur 1 AUy

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PLU de Marnay: Règlement

- les habitations - les équipements hôteliers, - les bâtiments agricoles.

- dans le Secteur 1 AUL1

- toutes les occupations et utilisation du sols qui ne seraient pas liées aux activités de campings et caravanings,

- dans le secteur 1AUa

- toutes les occupations et utilisations du sols qui ne seraient pas liées à des équipements légers de sports et de loisirs.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A)

l’exception des équipements d’infrastructure et de l’extension de l’existant, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

- Les constructions doivent être réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble (lotissement, permis groupé, AFU…) - Toute opération d’ensemble doit être compatible avec un aménagement cohérent de la zone. Dans ce but, il est indispensable que l’opération d’aménagement envisagée présente les caractères suivants :

* elle doit garantir que les équipements d’infrastructures internes à la zone et de superstructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions, * elle doit respecter les orientations d’aménagements prévues au PLU, * elle ne doit pas compromettre l’urbanisation ultérieure du reste de la zone tout en conservant des possibilités raisonnables d’aménagement du reliquat éventuel.

- Toute opération d’aménagement doit offrir une consistance suffisante pour être à l’échelle d’un aménagement cohérent c'est-à-dire couvrir la totalité de la zone ou 1 ha minimum.

Zone 1 AU :

Les constructions à usage d'activités, de commerces, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

Secteur 1AUy :

Les constructions d’habitation ne sont admises qu’à condition d’être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissement déjà édifiés dans la zone et intégrées à ceux-ci.

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PLU de Marnay: Règlement

Secteur 1AUL1 :

Les constructions doivent être compatibles avec les infrastructures existantes ou à créer et les autres équipements collectifs.

Secteur 1AUa :

Les constructions et aménagements doivent être compatibles avec les espaces verts identifiés sur le bas de la côtière.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques.

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules de déneigement, de collecte des déchets puissent faire demi-tour.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.))

Alimentation en eau :

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l'autorité compétente, soit absorbées en totalité ou partiellement sur le tènement.

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PLU de Marnay: Règlement

4.) Electricité et téléphone : Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d'ensemble.

5.) Ordures ménagères : Toute construction de logements collectifs doit être dotée de locaux spécialisés pour recevoir les containers d'ordures ménagères.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Zones 1AU : Déviation de la RD 67 : Les construction seront en recul minimum de 100 mètres par rapport à l’axe. Autres voies : Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. Toutefois, dans le cas de voirie tertiaire desservant un projet d’ensemble de moins de 5 logements, l’implantation est libre. Secteur 1AUy : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport au voies selon les modalités suivantes :

RD 67 : Les constructions seront en recul minimum de 75 m par rapport à l’axe Chemin de Vaugereux : 10 m de l’alignement Autres voies : 5 m de l’alignement.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2  3 m). Pour les bâtiments annexes à usage de dépendance, d’une hauteur inférieure à 3 m, le recul par rapport aux limites séparatives est ramené à 1,50 m.

Toutefois les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

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PLU de Marnay: Règlement

- Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,

- Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans disposition particulière.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Néant

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximum des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’à l’égoût du toit en façade. La hauteur maximum est définie de la façon suivante :

Zone 1AU:

habitations : R + 2 + combles autres constructions : 10 m

Secteur 1AUy : la hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain nivelé, livré à la vente, jusqu’au sommet des bâtiments :

Secteur 1AUy et sous- secteur 1AUya : 15 mètres sous- secteur 1AUyb : 9 mètres sous-secteur 1AUyc : 6 mètres

Secteur 1 AUL :

un rez-de-chaussée.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site :

- l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit,

- l’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdit pour les enduits et peinture de façade, - les couvertures d’aspect brillant sont interdites,

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PLU de Marnay: Règlement

- les clôtures autorisées en secteur 1AUy, sur le front de la RD 67 et de la voie communale de Vaugereux seront réalisées par des grillages à maille carré en fil d’acier galvanisé fixés sur poteaux tubulaires également en acier galvanisé. Leur hauteur est limité à 2 mètres,

- la finition des abords et des extérieurs doit être prévue dans la même tranche de travaux que l’opération de construction proprement dite.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il est exigé au minimum 2 places par logement dont 1 hors clôture.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Les opérations d'immeubles collectifs doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 40 % de la surface totale du tènement. Dans le secteur 1AUy : Sous réserve des plantations à réaliser indiquées sur les documents graphiques du PLU, des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone. En bordure de la RD 467 une bande de 15 m mesurée à partir de l’alignement de la voie sera consacrée exclusivement aux aménagements paysagés.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 70334_PLU_20230530.
Page : https://edifiable.fr/plu/marnay-70334/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/marnay-70334.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70334/zone/1au