# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Marnay (70334) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 70334_PLU_20230530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUL2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Zones 1AU : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2  3 m).

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sous réserve des dispositions de l’article 2AU 2, les habitations et bâtiments d’activité sont interdits.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements sont autorisés à condition de respecter l’environnement.

Les extensions des bâtiments existants sont autorisées dans la limite de 30 % de la SHON initiale. Cette opération ne peut s’effectuer qu’une fois à compter de la date d’approbation du PLU.

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PLU de Marnay: Règlement

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans disposition particulière

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

Sans disposition particulière

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Zones 1AU : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement. Toutefois, dans le cas de voirie tertiaire desservant un projet d’ensemble de moins de 5 logements, l’implantation est libre.

Secteur 1AUy : Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport au voies selon les modalités suivantes :

RD 67 :35 m de l’axe Chemin de Vaugereux : 10 m de l’alignement Autres voies : 5 m de l’alignement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H/2  3 m). Pour les bâtiments annexes à usage de dépendance, d’une hauteur inférieure à 3 m, le recul par rapport aux limites séparatives est ramené à 1,50 m.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Sans disposition particulière

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Sans disposition particulière

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximum des constructions sera au plus égale à la hauteur des bâtiments préexistants.

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PLU de Marnay: Règlement

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Sans disposition particulière

### Article 2AU 12 - Sans disposition particulière

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Néant.

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PLU de Marnay: Règlement

A

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 70334_PLU_20230530.
Page : https://edifiable.fr/plu/marnay-70334/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/marnay-70334.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70334/zone/2au