# Zone UAZ du plan local d'urbanisme de Marnay (70334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 70334_PLU_20230530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UAZ du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAz, UAz2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UAZ 7) > PLU de Marnay: Règlement UAz Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UAZ 10) > Pour les bâtiments autres qu’habitation la hauteur maximum à l’égout du toit ou à l’acrotère est fixée à 9 m mesurée depuis le terrain naturel avant travaux, sauf impératifs techniques justifiés imposant une hauteur supérieure. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UAZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions à usage d'entrepôt non liées et nécessaires à un commerce ou une activité autorisé dans la zone. - Les constructions à usage agricole. - Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées. - Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules. - Les carrières. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement UAz ### Article UAZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, les installations classées pour la protection de l'environnement ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UAZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1.)) Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. 2.) Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi- tour. ### Article UAZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2.) Assainissement des eaux usées : __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement UAz - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. - Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par l'autorité compétente, soit absorbées en totalité sur le tènement. Pour les parkings, un dispositif de traitement séparateur des hydrocarbures pourra être imposé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 4.) Electricité téléphone et gaz - Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d'ensemble. 5.) Ordures ménagères : - Toute construction de logements collectifs doit être dotée de locaux spécialisés pour recevoir les containers d'ordures ménagères. ### Article UAZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. ### Article UAZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sous réserve du respect des marges de reculement qui figurent aux documents graphiques de la ZPPAU (plans PO2 et PO3) les constructions doivent être implantées, à l'alignement des voies et emprises publiques. Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées pour favoriser le respect de la trame bâtie existante aux abords du projet. ### Article UAZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque des implantations en ordre continu ou semi-continu sont possibles les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives latérales. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement UAz Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Article UAZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant des pièces d’habitation et de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. ### Article UAZ 9 - Emprise au sol Néant. ### Article UAZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Rappel : le règlement de la ZPPAUP fixe dans le détail les hauteurs maximum des constructions. Pour les constructions édifiées en ordre continu ou semi-continu la hauteur des bâtiments doit s’harmoniser avec les hauteurs des bâtiments voisins. Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation édifiées en ordre discontinu, la hauteur est limitée à un niveau sur rez-de-chaussée plus combles aménageables. Pour les bâtiments autres qu’habitation la hauteur maximum à l’égout du toit ou à l’acrotère est fixée à 9 m mesurée depuis le terrain naturel avant travaux, sauf impératifs techniques justifiés imposant une hauteur supérieure. ### Article UAZ 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions à observer sont détaillées dans le règlement de la ZPPAUP. ### Article UAZ 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les surfaces déterminées conformément aux règles ci-dessous énoncées, ne sont susceptibles d’aucun changement d’affectation. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement UAz - Il est exigé au minimum : Pour les constructionss à usage d’habitation : - 2 places par logement Pour les constructions et installations a usage hôtelier, à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration : * destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés * appelées à recevoir du public : 1 place par 20 m² de SHON * destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de 2 chambres * destinées à la restauration : 1 place par 20 m² de SHON cumulées de bars, salle de café, resturant... Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place de 0 à 40 m² de SHON et au-delà de 40 m², une place par tranche de 25 m² de SHON. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière. Pour les constructions à usage de commerce : - 1 place de 0 à 40 m² de SHON et au-delà de 40 m² une place par tranche de 15 m² de SHON. Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière. - En cas d’extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées. - En cas de changement de destination, il est tenu compte des places déjà réalisées avec nécessité de rétablissement du nombre de place initial en cas de suppression. - En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : * l’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 100 mètre de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions. * le versement de la participation destinée à la réalisation des parcs publics de stationnement prévue à l’article L 332-7-1 du code de l’urbanisme qui dispense en tout ou partie d’aménager des places de stationnement. * la justification de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement, pour les places de stationnement non réalisées. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement UAz ### Article UAZ 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacée. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UAZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d’occupation des sols n’est pas fixé. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement - C H A P I T R E II ----------------- UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 70334_PLU_20230530. Page : https://edifiable.fr/plu/marnay-70334/uaz La commune : https://edifiable.fr/plu/marnay-70334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70334/zone/uaz