# Zone UY du plan local d'urbanisme de Marnay (70334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 70334_PLU_20230530 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUy, 1AUya, 1AUyb, 1AUyc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UY 6) > Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer. ### Distance aux limites (article UY 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol autres que celles liées aux activités de bureaux, de commerces, d'artisanat ou de petites industries sont interdites. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à usage d'habitation ne sont admises qu'à condition d'être destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements édifiés dans la zone et à condition d'être intégrées au bâtiment d'activité. -Le logement ne doit pas en outre constituer la surface principale de la construction. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 3 - Accès et voirie Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie. Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement UY Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et garantir la sécurité des usagers des voies publiques. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules de déneigement, de collecte des déchets puissent faire demi-tour. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Les installations présentant des risques de phénomènes de retour d'eau devront être équipées de disconnecteurs. 2.) Assainissement des eaux usées : - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. Toutefois, en cas d'impossibilité technique, les eaux devront être absorbées partiellement ou en totalité sur le tènement. 4.) Electricité et téléphone : - Dans tous les cas, ils doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d'ensemble. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Néant. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement UY ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou à créer. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, les bâtiments sont autorisés sur les limites séparatives lorsqu’elles ne sont pas aussi les limites d’une zone limitrophe. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article UY 9 - Emprise au sol Néant ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions n’est pas limitée. ### Article UY 11 - Aspect extérieur L’emploi à nu, en parement extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. - Les couvertures d’aspect brillant sont interdites. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement UY ### Article UY 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES - Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone. - La finition des abords et des extérieurs doit être prévue dans la même tranche de travaux que l’opération de construction ou d’installation proprement dite. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d'occupation du sol n’est pas fixé. __________________________________________________________________________________________________ PLU de Marnay: Règlement TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES -------------------------------------------------- -CHAPITREI----------------- --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 70334_PLU_20230530. Page : https://edifiable.fr/plu/marnay-70334/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/marnay-70334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70334/zone/uy