# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Maroilles (59384) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de protection du patrimoine** : Les sites patrimoniaux et leur mise en valeur, dont le fer à cheval (UPa), les abords de la porte de Fauroeulx (UPb), un accrobranche (UPc) et l'abbaye de Maroilles (UPm) : 7 m au point le plus élevé en UP et UPa, 3,50 m en UPb et UPc, 12 m en UPm. Document en vigueur : 200043321_PLUi_20260409 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UP 1, « THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ») - **Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite** > 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 Sont interdits dans toute la zone : - Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. - **Équipements d'intérêt collectif admis s'ils sont strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti** > - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve qu'ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords, - **Travaux de confortement des constructions existantes admis** > Sont autorisées sous conditions particulières en zone UP : [...] - Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu'elles soient existantes dans la zone à la date d'approbation du PLUi, - **Constructions liées à l'accueil touristique et aux loisirs et restauration admises** : secteur UPa (site du fer à cheval) > Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPa : [...] - Les constructions et installations strictement liées à l'accueil touristique et aux loisirs, - Les constructions et installations destinées à la restauration. - **Constructions liées à l'accueil touristique et aux loisirs admises** : secteur UPb (porte de Fauroeulx) > Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPb : [...] - Les constructions et installations strictement liées à l'accueil touristique et aux loisirs. - **Constructions et aménagements légers liés à l'accrobranche admis** : secteur UPc (accrobranche) > Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPc : [...] - Les constructions principales, les annexes et extension ainsi que les aménagements légers sous réserve qu'ils soient strictement liés à la pratique de l'accrobranche. - **Tourisme, bureaux, restauration, artisanat et commerce de détail, hébergement touristique et extensions des habitations existantes admis** : secteur UPm (abbaye de Maroilles) (ici) > Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPm : [...] - Les constructions et installations nécessaire au développement et à la promotion du tourisme sur l'intercommunalité, ### Hauteur maximale (rubrique UP 4, « Hauteur ») - **7 m au point le plus élevé, hors superstructures** : zone UP et secteur UPa > UP La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel UPa ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). - **3,50 m au point le plus élevé, hors superstructures** : secteurs UPb et UPc > UPb La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel UPc ne peut dépasser 3.50 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). - **12 m au point le plus élevé, hors superstructures** : secteur UPm (abbaye de Maroilles) (ici) > UPm La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). - **Hauteur de la construction existante admise** : extensions > Dans le cas d'une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante. ### Emprise au sol (rubrique UP 5, « Emprise au sol UP ») - **10 % du terrain** : zone UP et secteur UPc > UPc L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10% de la superficie du terrain classé en zone UP. - **20 m² pour les constructions de valorisation du patrimoine** : secteurs UPa et UPb > UPa L'emprise au sol des constructions destinées à la valorisation du UPb patrimoine bâti et de ses abords est limitée à 20 m². ### Recul sur la voie (rubrique UP 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **En limite d'emprise ou en recul d'au moins 1 m** > Implantation par rapport aux voies et emprise publique Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d'emprise, - Soit avec un recul de 1 mètre minimum. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UP 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m** > ... point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Places de stationnement (rubrique UP 8, « Stationnement ») - Note : Le nombre de places est fixé par les dispositions générales du règlement, auxquelles le chapitre renvoie ; il recommande de placer le stationnement à l'arrière de la construction. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Rappel : La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants : - Les zones de cavités souterraines, - Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, le PPRi de la Selle, le PPRi de l’Ecaillon, le PPRi de l’Aunelle et Hogneau, - L’aléa de référence du PPRi de la Rhonelle (en cours d’élaboration), - Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables, - Le Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre, - Les coulées de boue avérées, - Les zones humides du SAGE de la Sambre, - Les zones à dominante humide du SDAGE, - Les périmètres de captage d’eau potable. 1. Destinations et sous-destination La zone UP est une zone destinée à la protection du patrimoine. La zone est dédiée aux constructions et installations permettant à sa valorisation. Elle comporte plusieurs secteurs : - UPa : secteur permettant la création de bâtiments et installations liées à une activité de restauration valorisant le site du fer à cheval, - UPb : secteur situé à proximité de la porte de Fauroeulx, autorisant les extensions limitées et la création de nouveaux bâtiments destinés à l’accueil touristique et de loisir, - UPc : secteur destiné à l’aménagement d’un accrobranche - UPm : secteur urbain correspondant à l’abbaye de Maroilles. 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 Sont interdits dans toute la zone : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. Règlement - Zone UP Sont autorisées sous conditions particulières en zone UP : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords, - Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu’elles soient existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi, - Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues. Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPa : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords, - Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu’elles soient existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi, - Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues. - Les constructions et installations strictement liées à l’accueil touristique et aux loisirs, - Les constructions et installations destinées à la restauration. Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPb : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords, - Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu’elles soient existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi, - Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues. - Les constructions et installations strictement liées à l’accueil touristique et aux loisirs. Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPc : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords, - Les constructions principales, les annexes et extension ainsi que les aménagements légers sous réserve qu’ils soient strictement liés à la pratique de l’accrobranche. Règlement - Zone UP - Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues. Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPm : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords, - Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu’elles soient existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi, - Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues. - Les constructions et installations nécessaire au développement et à la promotion du tourisme sur l’intercommunalité, - Les constructions et installations destinées aux bureaux, - Les constructions et installations destinées à la restauration, - Les constructions destinées aux artisanats et commerces de détail, - Les constructions destinées à l’hébergement touristique, - Les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi. 130 Règlement - Zone UP ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies et emprise publique Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise, - Soit avec un recul de 1 mètre minimum. Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect de l’environnement immédiat et de la sécurité routière. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect de l’environnement immédiat et de la sécurité routière. Règlement - Zone UP ### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) UPm Non réglementée. UP La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel UPa ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante. UPb La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel UPc ne peut dépasser 3.50 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante. UPm La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines. Les extensions et les annexes pourront être de hauteur équivalente à la construction principale. Règlement - Zone UP ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol UP) UPc L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10% de la superficie du terrain classé en zone UP. UPa L’emprise au sol des constructions destinées à la valorisation du UPb patrimoine bâti et de ses abords est limitée à 20 m². ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Rappel : Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers 1. Rappel du principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Matériaux Pour les autres constructions, les aspects et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives, y compris le blanc pur, sont interdites, même pour les menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent. Le bois d’aspect naturel et non peint et le verre sont autorisés. Toiture Les toitures doivent être de couleur sombre. Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. Clôtures Cf. Dispositions générales. Règlement - Zone UP ### Rubrique UP 8 - Stationnement Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de a construction pour réduire son impact visuel depuis la rue. Règlement - Zone UP THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations Règlement - Zone UT --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043321_PLUi_20260409. Page : https://edifiable.fr/plu/maroilles-59384/up La commune : https://edifiable.fr/plu/maroilles-59384.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59384/zone/up