# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Maroilles (59384) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'hébergement touristique** : Les sites d'hébergement hôtelier et touristique : en limite ou à 1 m au moins de la voie, 3 m au moins des limites séparatives, 7 m au point le plus élevé, emprise au sol non réglementée. Document en vigueur : 200043321_PLUi_20260409 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 5 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UT 1, « THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES ») - **Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite** > 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 Sont interdits dans toute la zone : - Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. 2 Sont autorisées sous conditions particulières : Sont autorisées sous conditions particulières en zone UT : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques, - ... - **Hébergements hôteliers et touristiques, équipements d'intérêt collectif, habitations légères démontables et extensions des habitations existantes admis** > - Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. 2 Sont autorisées sous conditions particulières : Sont autorisées sous conditions particulières en zone UT : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques, ### Hauteur maximale (rubrique UT 4, « Hauteur ») - **7 m au point le plus élevé, hors superstructures** > La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). - **Hauteur de la construction existante admise** : extensions > Dans le cas d'une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante. ### Emprise au sol (rubrique UT 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Non réglementée** > - Zone UT Emprise au sol Non réglementé. ### Recul sur la voie (rubrique UT 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **En limite d'emprise ou en recul d'au moins 1 m** > Implantation par rapport aux voies et emprise publique Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d'emprise, - Soit avec un recul de 1 mètre minimum. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UT 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m** > ... point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Places de stationnement (rubrique UT 8, « Stationnement ») - Note : Le nombre de places est fixé par les dispositions générales du règlement, auxquelles le chapitre renvoie ; il recommande de placer le stationnement à l'arrière de la construction. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) Rappel : La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants : - Les zones de cavités souterraines, - Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, le PPRi de la Selle, le PPRi de l’Ecaillon, le PPRi de l’Aunelle et Hogneau, - L’aléa de référence du PPRi de la Rhonelle (en cours d’élaboration), - Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables, - Le Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre, - Les coulées de boue avérées, - Les zones humides du SAGE de la Sambre, - Les zones à dominante humide du SDAGE, - Les périmètres de captage d’eau potable. 1. Destinations et sous-destination La zone UT est une zone destinée à l’hébergement hôtelier et touristique. 2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 Sont interdits dans toute la zone : - Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous. 2 Sont autorisées sous conditions particulières : Sont autorisées sous conditions particulières en zone UT : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - Les constructions destinées aux habitations légères et démontables telles que les chalets en bois, yourtes …. - Les annexes et extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi, 137 Règlement - Zone UT - Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés dans la zone. 138 Règlement - Zone UT ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies et emprise publique Les constructions doivent être implantées : - Soit en limite d’emprise, - Soit avec un recul de 1 mètre minimum. Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect de l’environnement immédiat et de la sécurité routière. Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect de l’environnement immédiat et de la sécurité routière. Règlement - Zone UT Emprise au sol Non réglementé. ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante. Règlement - Zone UT ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Rappel : Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers 1. Rappel du principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Matériaux Toiture Clôtures Pour les autres constructions, les aspects et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives, y compris le blanc pur, sont interdites, même pour les menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent. Le bois d’aspect naturel et non peint et le verre sont autorisés. Les toitures doivent être de couleur sombre. Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. Cf. Dispositions générales. Règlement - Zone UT ### Rubrique UT 8 - Stationnement Toutes destinations Cf. Dispositions réglementaires générales. Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de a construction pour réduire son impact visuel depuis la rue. Règlement - Zone UT THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Toutes destinations --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043321_PLUi_20260409. Page : https://edifiable.fr/plu/maroilles-59384/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/maroilles-59384.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59384/zone/ut