# Zone A du plan local d'urbanisme de Marolles (51352) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51352_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 11 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement, de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> emprise au sol. Non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> hauteur maximale des constructions. Non réglementé.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupation et utilisation des sols interdites. Toutes les constructions, installations où extension mesurée qui ne sont pas nécessaires aux activités agricoles, à la recherche et à l'exploitation des ressources énergétiques. Toutes les constructions à usage d'habitation qui ne sont pas nécessaires aux exploitations agricoles. Les installations sur lisier, si elles sont situées à moins de 300 mètres de la limite des zones urbanisées ou destinées à l'urbanisation.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations du sol soumises à conditions. Rappel :
o l'édification des clôtures est soumise à déclaration, o les installations et travaux divers sont soumis à autorisation, o les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à
conserver figurant au plan.

### Article A 3 - Accès et voirie

accès et voirie. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Accès. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers de ces voies. Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

desserte par les réseaux. 1- Alimentation en eau potable.
Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public dont le branchement est à la charge du constructeur.
Les constructions qui ne peuvent être normalement desservies en eau par le réseau public ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques individuels et réglementaires.
2- Assainissement - eaux usées. Toutes constructions qui le requièrent sont subordonnées soit :
o au raccordement au réseau public s’il existe, o à la mise en place d’un dispositif d’assainissement réglementaire conforme aux prescriptions
techniques et règles d’hygiène et de sécurité.
3- Assainissement - eaux pluviales. La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public.
4- Autres réseaux. Toute création de réseau doit être réalisée en souterrain.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains. Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques. Lorsque les constructions sont implantées le long des routes classées à grande circulation, le retrait minimal est fixé à 75 mètres par rapport à l’axe de la chaussée à l’exception :
o des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, o des services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, o des bâtiments d'exploitation agricole, o des réseaux d'intérêt public, o des infrastructures de production d'énergie solaire installées sur des parcelles déclassées par
suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement situées sur le réseau routier.
En cas d’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles de recul précitées, l’extension peut être autorisée à condition de ne pas aggraver la situation existante.
Dans le cas d’une construction détruite par sinistre, la reconstruction à l’implantation initiale est admise dans un délai de dix ans.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumises aux règles de recul.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Toute construction doit être implantée à une distance comptée horizontalement, de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à 3 mètres. La règle précédente ne s’applique pas :
o pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante,
o dans le cas d’une construction détruite par sinistre où la reconstruction à l’implantation initiale est admise dans un délai de 10 ans après sinistre.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Deux constructions non contiguës dont l’une au moins à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter une distance de l’une par rapport à l’autre au moins égale à 6 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article A 9 - Emprise au sol

emprise au sol. Non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions. Non réglementé.

### Article A 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension où l'aspect extérieur des bâtiments où ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions, par leur volume, les matériaux utilisés, les enduits et peintures, devront s’harmoniser avec l’environnement.
o Les constructions doivent respecter en particulier les prescriptions suivantes : o Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. o Toutes les façades secondaires du bâtiment doivent être traitées de la même manière que les
murs des façades principales ou avoir un aspect qui s’harmonise avec celles-ci.
Règlement écrit du PLU de la commune de MAROLLES o Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes et dépendances présentera
une certaine unité. Article A 12 stationnement. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Article A 13 espaces libres et plantations. Sans objet. Article A 14 coefficient d'occupation du sol. Non réglementé.
Titre V : Dispositions applicables aux zones naturelles
Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone N.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51352_PLU_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/marolles-51352/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/marolles-51352.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51352/zone/a