# Zone UM du plan local d'urbanisme de Marolles (51352) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51352_PLU_20260303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UM 10) > La hauteur maximum des constructions est limitée à 17 mètres au faitage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupation et utilisation des sols interdites) Sont interdits : o les constructions à vocation agricole, o les affouillements et exhaussements de sol non nécessaires ou non liés à une occupation du sol autorisée, o les constructions à vocation d’hébergement hôtelier, o les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, o les habitations légères de loisirs, o le stationnement de caravane. ### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent des conditions particulières : Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituants des équipements des services publics ou d'intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population. Les installations classées pour la protection de l'environnement dès l'instant où leur périmètre d'exclusion ne recoupe pas une zone à vocation d'habitat. Les constructions à vocation d'habitation dès l'instant où elles sont nécessaires au gardiennage ou à la direction des activités présentes. ### Article UM 3 - Accès et voirie Rappel. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Accès. Toute opération doit prévoir un nombre d'accès minimum sur les voies publiques. Le cheminement piéton doit toujours être assuré. 18 Voirie. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l'opération envisagée. Les voies en impasse, publiques ou privées, sont à éviter. Toutefois, si elles sont nécessaires ces dernières devront être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère…) de faire demi-tour. ### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte par les réseaux. 1- Alimentation en eau potable.) Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur. Les constructions qui ne peuvent être desservies normalement en eau par le réseau public (activités grosses consommatrices d'eau) sont ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d'eau existant. 2- Assainissement – Eaux usées Le raccordement au réseau d’assainissement collectif et obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et à la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire. Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d'être rejetées dans le réseau public ou le milieu naturel. 3- Assainissement – Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est obligatoire. En l’absence de possibilités techniques ou en cas d’insuffisance des techniques alternatives, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain (dans les limites de la réglementation en vigueur) afin d’assurer, lorsqu’il existe et avec l’accord du gestionnaire, le raccordement au réseau public. 4- Autres réseaux. Pour les nouvelles constructions, l’enfouissement des réseaux téléphoniques ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation. ### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains) Non réglementé. 19 ### Article UM 6 - implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter : o en retrait minimum de 10 mètres de la limite d’emprise de la RD 396, o à l’alignement ou en respectant un retrait de minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques. Les règles précédentes ne s’appliquent pas : o pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante, o dans le cas d’une construction détruite par sinistre où la reconstruction à l’implantation initiale est admise dans un délai de 10 ans après sinistre. ### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 6 mètres des limites séparatives. Les règles précédentes ne s’appliquent pas : o pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o en cas d’extension d’une construction ne respectant pas les règles précédentes à condition que son implantation n’aggrave pas la situation existante, o dans le cas d’une construction détruite par sinistre où la reconstruction à l’implantation initiale est admise dans un délai de 10 ans après sinistre. ### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UM 9 - Emprise au sol Aucune emprise au sol maximum n’est définie. ### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximum des constructions est limitée à 17 mètres au faitage. Des hauteurs supérieures pourront être autorisé dès l'instant où elles répondent à des constructions spécifiques (silo, tour de réfrigération…) ou des impératifs techniques. Ces règles ne s'appliquent pas : o aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci, o à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite, o aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent. ### Article UM 11 - Aspect extérieur D'une manière générale les constructions devront chercher à s'insérer dans un ensemble homogène. Matériaux et couleurs : Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. ### Article UM 12 - Stationnement Pour les constructions nouvelles, les changements d’affectation des locaux, la transformation, la rénovation ou l’extension de l’existant, il devra être réalisé des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces besoins pourront être adaptés compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. Pour les constructions neuves à destination principale de bureau ou à destination principale d’habitat engendrant la réalisation de logements collectifs, il est exigé la création d’un espace de stationnement vélo répondant aux exigences règlementaires en vigueur. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et il peut être réalisé à l’intérieur du bâtiment ou à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit situé sur la même unité foncière que le bâtiment. ### Article UM 13 - Espaces libres et plantations Les espaces laissés libres ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être traités en espaces verts plantés ou engazonnés. Les constructions doivent être accompagnées d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans l’environnement. Les plantations seront constituées d’essences locales. ### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation du sol) Il n’est pas fixé de COS. 21 Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AU. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51352_PLU_20260303. Page : https://edifiable.fr/plu/marolles-51352/um La commune : https://edifiable.fr/plu/marolles-51352.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51352/zone/um