# Zone A du plan local d'urbanisme de Marols (42140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42140_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations, - 12m pour les autres constructions - 4m pour les annexes. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole existante. - Les annexes aux habitations existantes liées et nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation agricole existante - Les bâtiments agricoles et installations liés et nécessaires aux exploitations agricoles - Les installations nécessaires au développement des activités d’agrotourisme, complémentaires à une exploitation agricole existante (camping, gîtes ruraux, gîtes d’étapes, fermes auberge, chambres d’hôtes …) en aménagement et extensions de bâtiments traditionnels existants. Les extensions seront strictement limitées à la réalisation des équipements techniques de confort ou de mise aux normes. - Les occupations et utilisations du sol et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve que leur implantation ne nuise pas aux exploitations agricoles voisines et s’inscrive dans l’environnement par un traitement approprié. - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales » ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone A est classée en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement. A ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Lorsque la construction est raccordée au réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain ne sont pas réglementées. Lorsque la construction n’est pas raccordée au réseau collectif d’assainissement, mais nécessite un dispositif d’assainissement individuel, tout tènement ou ensemble de propriétés doit avoir une superficie et des caractéristiques permettant la réalisation et le fonctionnement de ce dispositif, selon les préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3m. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Non réglementé.) EMPRISE AU SOL ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations, - 12m pour les autres constructions - 4m pour les annexes. Cette règle peut ne pas être appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques A ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes Se reporter à l’article DG 9 du Titre I « Dispositions Générales » Pour les bâtiments agricoles : Les toitures pourront présenter des pentes comprises entre 15 et 50% et seront couleur rouge brique. L’aspect des matériaux (forme, texture, couleur) sera en harmonie avec le paysage environnant. Les matériaux doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations et les effets inachevés. Les murs en matériaux bruts doivent être enduits, s’il y a lieu. Les effets de brillance sont interdits. Le blanc, le noir et les couleurs vives sont interdites. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Non réglementé) STATIONNEMENT ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Non réglementé) ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Non réglementé.) COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL* N --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42140_PLU_20230118. Page : https://edifiable.fr/plu/marols-42140/a La commune : https://edifiable.fr/plu/marols-42140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42140/zone/a