# Zone N du plan local d'urbanisme de Marols (42140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42140_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> pour des raisons d’ordonnancement architectural, notamment pour les aménagements et extensions* de bâtiments existants situés en retrait des limites séparatives et à une distance inférieure à 3m.

### Emprise au sol (article N 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur* absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes et abri pour animaux Cette règle peut ne pas être appliquée a.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone, à l’exception de celles nécessaires au fonctionnement des services publics, notamment Les constructions nouvelles à usage
- agricole - d’habitation - industriel - artisanal - hôtelier - de commerce - de bureaux et de service, - d’entrepôts commerciaux* L’aménagement de bâtiments existants pour un usage agricole Les lotissements* à usage d’habitation ou d’activités Les installations et travaux divers* : - dépôts de véhicule - garage collectif de caravanes* - affouillements* et exhaussements de sol à l’exception de ceux rendus nécessaires
à la réalisation ou le fonctionnement des équipements prévus dans la zone. Le camping et le stationnement de caravanes* hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs* Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois des caravanes isolées Les dépôts d’ordures et de véhicules hors d’usage

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : L’aménagement* et l’extension* des constructions à usage d’habitation ou mixte (habitation + activité autre qu’agricole) sous réserve
- qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande
- qu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter de plus de 20% la surface hors oeuvre brute* (SHOB) existante à la date de l’approbation du PLU
- qu’ils n’ont pas pour effet d’engendrer un changement de destination à l’exception de celles admises dans le secteur
N

Les constructions à usage d’annexes lorsqu’elles sont liées à une construction existante ou autorisée, dans la zone dans la limite d’une annexe par habitation et de 40 m² d’emprise au sol* Les abris de jardins d’une superficie inférieure à 10 m² Les abris pour animaux d’une superficie inférieure à 25m². Les constructions et installations nécessaires à la protection, la gestion et la mise en valeur des sites, milieux naturels et paysages.
DEMOLITIONS : les démolitions de constructions existantes, totales ou partielles, sont soumises à autorisation dans le sous-secteur NP.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone N est classée en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Non réglementé)

CARACTERISTIQUE DES TERRAINS

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul supérieure, le retrait minimum est de 5m par rapport à l’alignement*. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, sous réserves des marges de reculement éventuelles, dans les cas suivants :
- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie, - Pour les aménagements, extensions* et reconstruction de bâtiments existants dans
l’alignement* des anciennes constructions - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics*. - Pour des raisons de visibilité ou de sécurité - Pour des raisons d’insertion dans le paysage ou de protection du site

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les extensions* de constructions existantes doivent tenir compte de l’implantation et de
l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes
existants.
Les constructions peuvent s’implanter a) soit en limites séparatives
- s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite - s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à
condition de jouxter cette construction b) soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur
absolue* des constructions, sans être inférieure à 3 mètres.
N

Ces règles peuvent ne pas être exigées : a. pour des raisons d’ordonnancement architectural, notamment pour les aménagements et extensions* de bâtiments existants situés en retrait des limites séparatives et à une distance inférieure à 3m. Dans ce cas, il peut être autorisé ou imposé un retrait égal à la distance du bâtiment existant à la limite séparative. b. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* et les constructions à usage d’équipement collectif c. dans le cas ou un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement* sur lequel s’appliquent les dispositifs de l’article 8 d. Pour des raisons d’insertion dans le paysage ou de protection du site

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL*)

Non réglementé.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR*)

La hauteur* absolue des constructions est fixée à 9 mètres pour les constructions à usage principal, et 4m pour les annexes et abri pour animaux Cette règle peut ne pas être appliquée
a. à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques b. dans le cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment dans son volume antérieur c. pour des raisons d’insertion dans le paysage ou de protection du site

### Article N 11 - Aspect extérieur

Pour les zones N Se reporter à l’article DG 9 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »
Pour les sous-secteurs Np Se reporter à l’article DG 8 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Non réglementé.)

STATIONNEMENT

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Non réglementé)

ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Non réglementé)

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*
définitions

DEFINITIONS
Les astérisques figurant dans le présent règlement constituent un renvoi aux définitions suivantes.
AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL:
Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m2 et la profondeur ou la hauteur* dépasse 2 m (ex. bassin, étang).
AIRES DE JEUX ET DE SPORTS:
Il s’agit notamment d’hippodromes, de terrains de plein air ou de golfs, de stands de tir, de pistes cyclables, de planches à roulettes, de kartings ou de circuits automobiles, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d’ouvrages soumis à permis de construire. Il convient de préciser qu’elles peuvent être ouvertes au public tout en étant de réalisation privée.
ALIGNEMENT:
L’alignement est la détermination, par l’autorité compétente, de la limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées (art. L111-1 et L 112-1 du Code de la Voirie Routière) Il s’agit soit de l’alignement actuel (voie ne faisant pas l’objet d’élargissement), soit de l’alignement futur dans les autres cas.
AMENAGEMENT DE BATIMENT EXISTANT:
Tous travaux (même créateur de surface hors oeuvre nette*) n’ayant pas pour effet de modifier le volume existant.
ANNEXE:
Construction indépendante physiquement du corps principal d’un bâtiment mais constituant, sur un même tènement*, un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel…)
CARAVANE :
Est considérée comme caravane* le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction. A défaut de ces moyens de mobilité, son implantation, même temporaire, doit être autorisée par un permis de construire qui est délivré conformément aux règles du Plan Local d’Urbanisme.
CHANGEMENT D’AFFECTATION:
Il consiste à affecter au bâtiment existant une destination différente de celle qu’il avait au moment où les travaux sont envisagés. Constitue un changement d’affectation contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.
définitions

CLOTURE:
Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une déclaration préalable prévue aux articles L 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, si elle n’est pas nécessaire à l’activité agricole ou forestière.
COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S):
Rapport entre la surface de terrain occupée par une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.
COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.):
Rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette d’une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.
CONSTRUCTIONS A USAGE D’EQUIPEMENT COLLECTIF:
Il s’agit des constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, etc.) ainsi que des constructions privées de même nature.
CONSTRUCTIONS A USAGE D’ENTREPOT COMMERCIAL:
Il s’agit de bâtiments caractéristiques à ne pas confondre avec la surface de réserve dans des bâtiments à usage commercial.
DEPOTS DE VEHICULES:
Dépôt de plus de 10 véhicules non soumis au régime du stationnement de caravanes*, ne constituant pas, par ailleurs, une installation classée pour la protection de l’environnement et ne comportant pas de constructions ou d’ouvrages soumis au permis de construire. Exemple :
- dépôt de véhicules neufs, d’occasion ou hors d’usage près d’un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,
- aires de stockage, d’exposition, de vente de caravanes*, de véhicules ou de bateaux, - garages collectifs de caravanes*. L’élément à prendre en compte, pour soumettre ou non ces aires et dépôts à autorisation, n’est pas le nombre de véhicules à un moment donné, mais la capacité d’accueillir au moins dix unités après aménagement, même sommaire (accès, terrassements). Un dépôt de véhicules hors d’usage peut être considéré comme une installation classée, lorsque la surface utilisée est supérieure à 50 m2.
EMPRISE AU SOL:
Il s’agit de la surface de terrain occupée par une construction.
EXPLOITATION AGRICOLE : critères permettant d’apprécier le lien entre la construction d’habitation et l’activité agricole
Caractère de l’exploitation agricole
L’exploitation doit être d’une superficie égale ou supérieure à la moitié de la surface minimum d’installation définie par arrêté ministériel pour le département. Si l’exploitation agricole comporte des cultures ou élevages spécialisés, les coefficients d’équivalence ne pourront être appliqués à ces critères que si l’exploitation a été mise en valeur depuis plus de trois ans, sauf si le demandeur est bénéficiaire de la Dotation Jeune Agriculteur ».
définitions

Lien avec l’exploitation agricole :
Les locaux à usage d’habitation doivent être justifiés par la présence permanente d’un exploitant sur les lieux de son activité. Ils seront localisés à proximité du siège d’exploitation. Le nombre de logements (actuels ou projetés) devra être en rapport avec l’importance de l’activité agricole (exemple forme sociétaire GAEC).

EXTENSION:
Tous travaux contigus ou surélévation ayant pour effet de modifier le volume existant par addition
GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES*:
Voir dépôts de véhicules*.
HABITATION LEGERE DE LOISIR
Sont dénommées habitations légères de loisirs* au sens du Code de l’Urbanisme des constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l’article R 111-16 du Code de la Construction et de l’Habitation qui vise certaines catégories de logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de manière permanente.
HAUTEUR des bâtiments:
• Hauteur absolue La hauteur absolue est la distance mesurée à partir du sol naturel à la verticale du point le plus haut du bâtiment, gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques exclus. Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume.
• Hauteur à l’égout de toiture La hauteur à l’égout de toiture est la distance mesurée en façade du sol naturel à la toiture.
• Hauteur en limite La hauteur en limite est la distance mesurée verticalement entre le sol naturel et le point le plus haut du bâtiment situé sur cette limite
IMPASSE:
Voie disposant d’un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.
INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS:
Art. R 442-2 du Code de l’Urbanisme Sont considérés comme installations et travaux divers • les parcs d’attractions* et les aires de jeux* et de sports ouvertes au public, • les aires de stationnement ouvertes au public, • les dépôts de véhicules* et les garages collectifs de caravanes*, • les affouillements* et exhaussements de sol dont la superficie est supérieure à 100 m2 et la dénivellation supérieure à 2 m.
LOTISSEMENT:
(Art. R 315-1 du Code de l’Urbanisme) Constitue un lotissement au sens du Code de l’Urbanisme, toute division d’une propriété foncière en vue de l’implantation de bâtiments qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de 10 ans,
définitions

a eu pour effet de porter à plus de 2 le nombre de terrains issus de ladite propriété, sauf en matière successorale où le nombre est porté à 4.
OUVRAGES TECHNIOUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS:
Il s’agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d’énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d’eau, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.
PARCS D’ATTRACTIONS:
(Art. R 442 du Code de l’Urbanisme) Il s’agit notamment de parcs publics, de foires et d’installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d’ouvrages soumis à permis de construire.
SURFACE HORS OEUVRE BRUTE (S.H.O.B)
La surface de plancher hors œuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction
SURFACE HORS OEUVRE NETTE (S.H.O.N)
La surface de plancher hors œuvre nette d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (calculées à partir du nu extérieur des murs de façade, au niveau supérieur du plancher) sur laquelle, conformément à l’article R 112-2 du Code de l’Urbanisme, on opère un certain nombre de déductions portant sur :
- Les surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
- Les surfaces de plancher hors œuvre des toitures, des terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non clases situées en rez-de-chaussée
- Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules
- Les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes des animaux ou du matériel agricole ainsi que des serres de production
Sont également déduites de la surface hors œuvre brute : - Dans le cadre de la réfection d’un immeuble à usage d’habitation, une surface forfaitaire de 5m² par logement pour les travaux d’amélioration sanitaire des locaux, la fermeture des balcons, loggias, et partie non closes en rez-de-chaussée - Pour les travaux d’isolation des locaux d’habitation (thermique ou acoustique), une superficie égale à 5% de la surface hors oeuvre brute* après application des déductions a, b et c sus-visées
La surface hors œuvre nette sert de base à la fois au calcul du coefficient d’occupation des sols et à la taxe locale d’équipement.
TENEMENT:
Unité foncière d’un seul tenant, quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.
définitions

VOIRIE:
Les cotes, données pour l’élargissement d’une voie ancienne ou pour une voie nouvelle, correspondent à la largeur de plate-forme. Elles ne tiennent pas compte des largeurs de talus, murs de soutènement et fossés éventuels ainsi que des surfaces de terrains susceptibles d’être nécessaires à la réalisation des projets en cause.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42140_PLU_20230118.
Page : https://edifiable.fr/plu/marols-42140/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/marols-42140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42140/zone/n