# Zone UC du plan local d'urbanisme de Marols (42140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42140_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1, UC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être imposé d’établir un pan coupé de 5 mètres minimum à l’angle de deux alignements.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du tènement.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes.

### Stationnement (article UC 12)

> Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, des places de stationnement visiteurs devront être aménagées à raison d’une place par logement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics, notamment : Les constructions à usage

- agricole - industriel - d’entrepôts commerciaux - Les lotissements à usage d’activité - Les installations et travaux divers suivants :

o les parcs d’attraction ouverts aux publics o les dépôts de véhicules o les garages collectifs de caravanes - Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement

- Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions

- Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est inférieure à 200m² par tènement

- Les constructions à usage d’annexe, lorsqu’elle est liée à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone, dans la limite de 20m² d’emprise au sol pour les abris de jardins et 40 m² d’emprise au sol pour les garages.

UC

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales »

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » Le secteur UC1 est classé en zone d’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement. Le secteur UC2 est classé en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Dans le secteur UC1, les caractéristiques du terrain ne sont pas réglementées. Dans le secteur UC2, tout tènement*ou ensemble de propriétés support d’une construction nouvelle doit présenter des caractéristiques permettant la réalisation et le fonctionnement d’un dispositif d’assainissement autonome, selon les préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement et les normes en vigueur.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il pourra être imposé d’établir un pan coupé de 5 mètres minimum à l’angle de deux alignements.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les projets de constructions nouvelles, y compris les piscines, doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives

* s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite * s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées :

- pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif

UC

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFICIENT D’EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du tènement.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation et d’activité - 4m pour les annexes.

Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter à l’article DG 9 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones »

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les bâtiments autres que les logements, la capacité de stationnement devra répondre au besoin des activités, sans déborder sur le domaine public. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, des places de stationnement visiteurs devront être aménagées à raison d’une place par logement.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les aires de stationnement* à usage collectif ou public doivent comporter des plantations. Dans les lotissements* ou ensembles d’habitations comportant au moins 5 logements, il est exigé des espaces collectifs autres que les voiries (cheminements piétonniers, pistes cyclables, espaces paysagers d’accompagnement) à raison de 5% de la surface totale du lotissement ou de l’opération.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

UL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42140_PLU_20230118.
Page : https://edifiable.fr/plu/marols-42140/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/marols-42140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42140/zone/uc