# Zone UL du plan local d'urbanisme de Marols (42140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42140_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UL 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UL 10) > La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations et d’activité - 4m pour les annexes. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits - - les occupations et utilisations du sol non liées aux activités de sport et de loisirs autres que celles autorisées à l’article UL - 2. Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol nécessaires aux activités de sport et de loisirs, à usage d’équipement collectif - Les constructions à usage d’habitat à condition que le logement soit destiné aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, la surveillance ou la direction des activités de sport et de loisirs - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics à condition qu’ils ne constituent pas une gène pour les activités prévues dans la zone SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales » ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone UL est classée en zone d’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Non réglementé) CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Lorsque le plan de zonage ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. UL ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter - soit en limites séparatives * s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur * s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre deux bâtiments à usage d’habitation ou d’activité ne peut être inférieure à 4 m. Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions à usage d’équipement collectif ### Article UL 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur absolue des constructions est fixée à - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitations et d’activité - 4m pour les annexes. Ces règles peuvent ne pas être exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. ### Article UL 11 - Aspect extérieur Se reporter à l’article DG 9 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones » ### Article UL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles particuliers, utilitaires ou de deux roues correspondant au fonctionnement courant des équipements et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Non réglementé) ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Non réglementé.) COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL UV --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42140_PLU_20230118. Page : https://edifiable.fr/plu/marols-42140/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/marols-42140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42140/zone/ul