# Zone UP du plan local d'urbanisme de Marols (42140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42140_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP1, UP2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UP 6) > - soit avec un retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques du site. ### Emprise au sol (article UP 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UP 10) > Dans le cas d’une construction isolée, la hauteur maximale autorisée est de 7m à l’égout de toiture. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol incompatibles avec la vocation de la zone, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics, notamment : - Les constructions à usage o agricole o industriel o d’entrepôts commerciaux - Les garages isolés sur les tènements non construits. - Les installations et travaux divers suivants : o les parcs d’attraction ouverts aux publics o les dépôts de véhicules o les garages collectifs de caravanes - Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toutes constructions nouvelles, extensions* de l’existant, reconstructions en cas de sinistre et occupations du sol s’intégrant dans le tissu existant, compatibles avec un habitat traditionnel et résidentiel, sous réserve qu’il n’en résulte pas de nuisances ou dangers pour le voisinage et l’environnement - Les constructions, travaux et ouvrages à destination artisanale ou de commerce, dès lors que la SHON totale est inférieure à 200m² par tènement, y compris les surfaces de réserves et les extensions - Les constructions à usage mixte (habitat+activité) dès lors que la SHON consacrée à l’activité est inférieure à 200m² par tènement - L’activité agricole, l’aménagement pour cet usage et la reconstruction en cas de sinistre des bâtiments agricoles identifiés sur le plan de zonage - Les constructions à usage d’annexe*, lorsqu’elles sont liées à une construction à usage d’habitation existante ou autorisée dans la zone, dans la limite de 20m² d’emprise au sol* pour les abris de jardins et 40 m² d’emprise au sol* pour les garages. UP - Les affouillements* ou exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics DEMOLITIONS : les démolitions de constructions existantes, totales ou partielles, sont soumises à autorisation. Au bourg, dans le secteur de la Coursière, les opérations d’aménagement et de construction doivent être compatibles avec l’orientation particulière d’aménagement (pièce 5-a du dossier PLU) SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UP 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales » ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » Le secteur UP1 est classé en zone d’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement. Le secteur UP2 est classé en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains CARACTERISTIQUE DES TERRAINS ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées au-delà de la marge de recul éventuellement portée au plan de zonage. Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul et dans le cas où le projet de construction s’inscrit à l’intérieur d’un front bâti, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de ce front. Dans les autres cas, les constructions peuvent être édifiées : - soit en continuité ou en alignement avec les bâtiments implantés sur les parcelles voisines. - soit avec un retrait minimum de 5 mètres de l’alignement des voies Cette distance peut ne pas être imposée pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour une meilleure adaptation aux particularités topographiques du site. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions peuvent s’implanter : - soit en limites séparatives * s’il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de hauteur en limite * s’il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres. Dispositions générales : Ces règles peuvent ne pas être exigées : UP - pour les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services Publics et les constructions à usage d’équipement collectif, - dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement* sur lequel s’appliquent alors les dispositifs de l’article 8. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toitures. Dans le cas où le projet de construction s’inscrit à l’intérieur d’un front bâti ou le prolonge, la hauteur moyenne de l’ensemble du front bâti est la référence de hauteur. La hauteur des constructions neuves sera au moins égale celle de l’immeuble d’habitation adjacent ou voisin le plus bas, sans pouvoir dépasser celle de l’immeuble d’habitation ou voisin le plus haut. Dans le cas d’une construction isolée, la hauteur maximale autorisée est de 7m à l’égout de toiture. ### Article UP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Se reporter à l’article DG 8 du Titre I « Articles communs à toutes ou plusieurs zones » ### Article UP 12 - Stationnement Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public lorsque la structure foncière le permet. ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère du site naturel ou bâti sont interdits. ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. UC --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42140_PLU_20230118. Page : https://edifiable.fr/plu/marols-42140/up La commune : https://edifiable.fr/plu/marols-42140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42140/zone/up