# Zone UV du plan local d'urbanisme de Marols (42140) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42140_PLU_20230118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UV 7) > Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UV 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article UV 10) > Non réglementé. ### Espaces verts (article UV 13) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions nouvelles et toute extension des bâtiments existants, à l’exception de celles nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des équipements publics. Sont interdits - Les installations et travaux divers suivants : o les parcs d’attraction ouverts aux publics o les dépôts de véhicules o les garages collectifs de caravanes - Les carrières - Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisir ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées et soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - L’aménagement des bâtiments existants à usage d’habitat, artisanat, bureaux, commerce, tourisme, service. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics DEMOLITIONS : les démolitions de constructions existantes, totales ou partielles, sont soumises à autorisation. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UV 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article DG 6 du Titre I « Dispositions générales » ### Article UV 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 7 du Titre I « Dispositions générales » La zone UV est classée en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains CARACTERISTIQUE DES TERRAINS UV ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles doivent être édifiées au-delà de la marge de recul portée au plan de zonage. Cette distance peut ne pas être imposée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et pour une meilleure intégration au contexte architectural. ### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 3 mètres. Ces règles peuvent ne pas être exigées dans le cas où un accord entre propriétaires instituant une servitude de cour commune permet de considérer les fonds concernés comme ne constituant qu’un seul tènement* sur lequel s’appliquent alors les dispositifs de l’article 8. ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UV 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Non réglementé. ### Article UV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère du site sont interdits. Les aménagements des bâtiments existants doivent répondre aux exigences suivantes : Volumétrie Les aménagements seront réalisés dans l’enveloppe bâtie existante, sans modification de la volumétrie générale des bâtiments. Les vérandas sont autorisées dans la mesure où elles sont localisées à l’intérieur des cours et intégrées dans le volume existant. Elles seront en bois, en métal à peindre ou en aluminium de couleur sombre. Les panneaux solaires doivent être soit intégrés aux pans de toiture, à une distance minimum de 2m de l’égout de toiture, en évitant tout effet, même faible, de superstructures surajoutées, soit posés au sol. Les matériaux en constituant la structure devront éviter tout effet de brillance et de couleur sombre. Les climatiseurs en applique sur façade sont interdits. Antennes Le nombre d’antennes sera limité à une par corps de bâtiment. Les antennes paraboliques devront être de couleur sombre. Leur implantation sera choisie pour être le moins visible possible depuis le domaine public, compte tenu des contraintes de réception. UV Toitures et couvertures Matériaux de toiture : Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite rouge type canal de petits éléments (13 éléments au m²). En cas de réfection de toiture, les éléments de décor en terre cuite ou métal, tel que faîtières, macarons, épis de faîtage, galeries, seront conservés et remis en situation. De même pour les génoises en tuiles ou briques, ainsi que pour les corniches en pierre. Conduits de fumée et souche de cheminée Les conduits de fumée sont interdits en saillie sur les façades. Les cheminées seront enduites. Celles construites en briques pleines pourront rester non enduites. Matériaux de façades Sont concernés toutes les façades des bâtiments, annexes compris, les murs de clôtures, de soutènement et les murets de jardin. Les enduits et rejointoiements seront exécutés au mortier de chaux aérienne éteinte pour le bâtiment, avec incorporation de sable de carrière coloré de provenance locale « gore » non tamisé de granulométrie 0.4 à 0.6, brossé, sablé ou lavé à l’eau acidulée pour faire apparaître les granulats et obtenir la coloration voulue. La coloration du mortier sera identique à l’existant. Les enduits prêts à l’emploi pourront être utilisés et seront teintés de manière à obtenir la même teinte que l’existant. Les raccords d’enduits avec des éléments de pierres de tailles dressées, chaînage, encadrements, seront réalisés avec des découpes simples et franches, sans relief accentué. Les joints rubanés ou de forme trop compliqués sont proscrits. Les murs en pierre ne doivent pas être enduits, sauf en cas de nécessité technique ou architecturale. Les pierres apparentes isolées sont proscrites à l’exception des pierres de support d’échafaudage d’origine. Le ciment gris et nu, les enduits du type tyrolienne, rustique, à la brosse ou balayés sont interdits. Percements – menuiseries Lors de la création de nouveaux percements, la proportion devra s’accorder à celles des ouvertures existantes d’origine et avec celle de la façade dans laquelle elle s’inscrit. Les éventuels garde-corps seront traités avec simplicité, sauf dans le cas d’une restitution à l’identique. L’utilisation de l’aluminium et du verre est interdite. Les menuiseries extérieures (croisées, portes, portails de garage, volets et persiennes) seront réalisées en bois. Les bois exotiques jaunes ou rouges seront peints. Il n’est autorisé que deux couleurs par construction. Les volets seront peints d’une seule teinte par bâtiment. Les couleurs seront choisies dans le nuancier déposé en mairie. Les volets seront en bois de type à panneaux et traverses ou à doubles lames (horizontales côté intérieur, verticales côté extérieur). Les portes de garages seront traitées en lames de bois. Les portails en métal déployé, tôle ondulée et PVC sont interdits. Les éléments de serrurerie seront peints de couleur sombre. Clôtures L’aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux. Les clôtures tant à l’alignement* que sur les limites séparatives doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le contexte bâti existant. UV Les caractéristiques des clôtures ou des murs peuvent être adaptées ou imposées par l’autorité qui instruit la demande, en fonction de la nature particulière de l’installation ou de la topographie des lieux, et selon les critères de sécurité, salubrité ou d’intégration dans le paysage bâti et le traitement des espaces publics. Pour le traitement des enduits ou rejointoiements, il convient d’utiliser les règles établies pour les façades des immeubles. ### Article UV 12 - Stationnement Les places de stationnement nécessaires aux besoins des constructions ou des activités devront être réalisées en dehors du domaine public. ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Non réglementé ### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. 1AUP ZONE 1AUP SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42140_PLU_20230118. Page : https://edifiable.fr/plu/marols-42140/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/marols-42140.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42140/zone/uv