# Zone NB du plan local d'urbanisme intercommunal de Maromme (76410) : ce que le règlement autorise **zone naturelle boisée** : Une zone naturelle où sont admis l'exploitation forestière, l'évolution des bâtiments agricoles et des habitations existantes et un abri pour animaux ; le secteur NB-ir est réservé aux infrastructures routières. Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NB du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique NB 1, « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ») - **Toute occupation ou utilisation du sol non autorisée sous condition est interdite** > ... types d'activités, destinations et sous-destinations interdits, y compris dans les secteurs indicés Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous condition à l'article 1.2 sont interdites. - **Seuls les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique et ce qui sert à leur création, leur exploitation ou leur gestion** : dans le secteur indicé « ir » > Dans le secteur indicé « ir », seuls sont autorisés : ̵ Les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique, ̵ Toutes les créations et tous les rétablissements routiers liés à ces projets, ̵ Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l'exploitation, ou à la gestion de ces infrastructures. - **Un abri pour animaux par terrain, sans fondation ni dalle, démontable** : hors secteur indicé « ir », abri non lié à une exploitation agricole > Pour toutes les destinations : [...] ̵ Un abris pour animaux (non lié à une exploitation agricole) par terrain si l'ensemble des conditions suivantes est réuni : ̵ l'abris est sans fondation, ni dalle de béton et démontable, ̵ cet abris est dédié à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l'emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin ... - **Abri pour animaux : 30 m² d'emprise au sol au plus** : hors secteur indicé « ir », abri non lié à une exploitation agricole > Pour toutes les destinations : [...] des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l'emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des animaux sur site. ̵ la hauteur maximale de l'abris est limitée au strict besoin des animaux présents sur site sans pouvoir excéder 3,5 m - **Constructions, aménagements, annexes et extensions admis s'ils sont nécessaires à l'exploitation forestière** : exploitation forestière > Pour la destination exploitation agricole et forestière : ̵ Les constructions, aménagements, annexes et extensions nécessaires à l'exploitation forestière , ̵ La réfection et la modernisation des bâtiments d'exploitation agricole existants à la date d'approbation du PLU et dans la limite de leur enveloppe, ̵ Les extensions, les aménagements et les adaptations des bâtiments d'exploitation agricole existants à la date d'approbation du PLU, ̵ Tout ou partie ... - **Bâtiments d'exploitation agricole nouveaux à 100 m au plus d'un bâtiment agricole existant** : exploitation agricole > Pour la destination exploitation agricole et forestière : ̵ Les constructions, [...] ̵ Tout ou partie des constructions de bâtiments d'exploitation agricole à 100 m maximum d'un bâtiment d'exploitation agricole existant à la date d'approbation du PLU. - **Extensions et annexes des habitations existantes : 250 m² d'emprise au sol au total** : logement > Pour la sous-destination logement : - L'aménagement, [...] d'annexes à ces constructions : o une ou plusieurs extensions et annexes dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol à compter de la date d'approbation du PLU, - Note : La liste des conditions posées au logement continue, dans le règlement, après la limite d'emprise. ### Hauteur maximale (rubrique NB 5, « 3.4. Emprise au sol ») - **Non limitée** : en l'absence d'inscription graphique, hors les cas qui suivent > - Au sein de la zone, et en l'absence d'inscription au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions n'est pas limitée à l'exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives. - **9,5 m** : constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt > - Au sein de la zone, et en l'absence d'inscription au règlement graphique, [...] industrie et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives. - **La hauteur de la construction existante** : extensions des constructions existantes > - des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d'implantation énoncées aux articles 3.1 et 3.2. - **3,5 m** : annexes et abris pour animaux > ̵ de l'ensemble des annexes des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m - Note : Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une inscription de hauteur, c'est elle qui s'applique ; les valeurs servies valent en son absence. ### Emprise au sol (rubrique NB 5, « 3.4. Emprise au sol ») - **Non réglementée** : hors secteurs indicés > En dehors des secteurs indicés, l'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée. - **8 % de la superficie du terrain, dans la limite de 200 m² d'emprise au sol** : dans les secteurs indicés « stl » et « stp », constructions nouvelles > Dans les secteurs indicés « stl » et « stp » : ̵ L'emprise au sol des nouvelles constructions ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite de 200 m² d'emprise au sol. ### Recul sur la voie (rubrique NB 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **5 m minimum de l'alignement** : en l'absence d'indication graphique > 2. En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l'alignement. - Note : Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une indication d'implantation, c'est elle qui s'applique ; la valeur servie vaut en son absence. ### Distance aux limites séparatives (rubrique NB 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Implantation possible sur les limites séparatives** : hors constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt > 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Au sein de la zone, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un ... - **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, avec 5 m minimum** : constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt > ... entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m). - **Bassin à 2 m minimum de la limite séparative, margelles non comprises** : piscines non couvertes > - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative, . ### Places de stationnement (rubrique NB 8, « Stationnement ») - Note : L'article renvoie au Livre 1 (dispositions communes applicables à toutes les zones). ### Espaces libres et plantations (rubrique NB 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ») - **70 % de la surface du terrain au moins en espaces verts** : hors exploitation forestière > Pour les autres destinations et sous-destinations : Au moins 70% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. - **Un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libre** : projet de construction nouvelle > Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités 1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits, y compris dans les secteurs indicés Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous condition à l’article 1.2 sont interdites. 1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Sont admises dans l’ensemble de la zone les occupations et utilisations du sol suivantes dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la richesse écologique du site et qu’elles limitent l’imperméabilisation des sols. Dans le secteur indicé « ir », seuls sont autorisés : ̵ Les projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique, ̵ Toutes les créations et tous les rétablissements routiers liés à ces projets, ̵ Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation, ou à la gestion de ces infrastructures. Dans toute la zone, y compris dans les secteurs indicés, à l’exception du secteur indicé « ir », peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :  Pour toutes les destinations : ̵ Les exhaussements et affouillements du sol, à condition : ̵ qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et à l’aspect paysager, et ̵ qu’ils soient rendus nécessaires :  pour recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques,  ou pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques,  ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux. ̵ Un abris pour animaux (non lié à une exploitation agricole) par terrain si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : ̵ l’abris est sans fondation, ni dalle de béton et démontable, ̵ cet abris est dédié à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l’emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des animaux sur site. ̵ la hauteur maximale de l’abris est limitée au strict besoin des animaux présents sur site sans pouvoir excéder 3,5 m  Pour la destination exploitation agricole et forestière : ̵ Les constructions, aménagements, annexes et extensions nécessaires à l’exploitation forestière , ̵ La réfection et la modernisation des bâtiments d’exploitation agricole existants à la date d’approbation du PLU et dans la limite de leur enveloppe, ̵ Les extensions, les aménagements et les adaptations des bâtiments d’exploitation agricole existants à la date d’approbation du PLU, ̵ Tout ou partie des constructions de bâtiments d’exploitation agricole à 100 m maximum d’un bâtiment d’exploitation agricole existant à la date d’approbation du PLU. - Au-delà d’un périmètre de 100 m autour du bâtiment d’exploitation agricole est autorisé un abris pour animaux (lié à l’exploitation agricole) par terrain si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : ̵ L’abris est sans fondation, ni dalle de béton et démontable, ̵ Cet abris est dédié à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l’emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des animaux sur site. ̵ la hauteur maximale de l’abris est limitée au strict besoin des animaux présents sur site sans pouvoir excéder 3,5 m  Pour la sous-destination logement : - L’aménagement, la réfection et l'extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ainsi que la construction d’annexes à ces constructions : o une ou plusieurs extensions et annexes dans la limite globale de 250 m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU, ### Rubrique NB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé ### Rubrique NB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) 3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique - Planche 2. En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de l’alignement. Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins. Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : ̵ Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié règlement graphique Planche 1. ̵ Pour la construction d’équipements d’intérêt collectifs et services publics et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition que leur fonction suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement. ̵ Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). ̵ Pour permettre l’aménagement ou l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci. 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Au sein de la zone, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives à l’exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m). Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage, - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative, . Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Dans l’ensemble de la zone, les constructions, hors annexe,doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la construction opposée (soit L≥H/2 et ≥ 5 m). ### Rubrique NB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5. Hauteur des constructions) La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur les terrains voisins. Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique - Planche 2 - les constructions doivent s'y conformer. Schéma opposable ### Rubrique NB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4. Emprise au sol) En dehors des secteurs indicés, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Dans les secteurs indicés « stl » et « stp » : ̵ L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite de 200 m² d’emprise au sol. - Au sein de la zone, et en l’absence d’inscription au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions n’est pas limitée à l’exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives. - des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d’implantation énoncées aux articles 3.1 et 3.2. ̵ de l’ensemble des annexes des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m ### Rubrique NB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures ### Rubrique NB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 5.1. Traitement des espaces libres Le traitement des espaces libres de constructions n’est pas réglementée pour la sousdestination exploitation forestière . Pour les autres destinations et sous-destinations : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d’espace libre, hors annexe d’une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².. Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser. Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste en annexe du règlement écrit pièce n°4.1.2.2). L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain. Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d’arbres. Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone Pour les terrains déjà aménagés (en dehors des espaces de stationnement) à la date d’approbation du PLU : le calcul du nombre d’arbres à planter doit être réalisé en déduisant de la surface d’espace libre toutes les surfaces déjà aménagées avec un usage spécifique incompatible avec la plantation d’arbres comme par exemple : terrain de sport, golf, aires de jeux, etc. 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées La part minimale de surfaces non imperméabilisées n’est pas réglementée pour la sousdestination exploitation forestière . Pour les autres destinations et sous-destinations : Au moins 70% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts. ### Rubrique NB 8 - Stationnement Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones ### Rubrique NB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones ### Rubrique NB 10 - Desserte par les réseaux Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504. Page : https://edifiable.fr/plu/maromme-76410/nb La commune : https://edifiable.fr/plu/maromme-76410.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76410/zone/nb