# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Maron (54352) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245400171_PLUi_20250522 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS)

ARTICLE 1AUE1 | CONSTRUCTIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITS OU LIMITES
L’ensemble des constructions, usages et activités non interdits dans les articles 1AUE1-1 et 1AUE1-2 sont autorisés sous réserve :
- Qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini dans l’orientation d’aménagement et de programmation,
- Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : . Le réseau d’eau . Le réseau de collecte d'eaux usées, . Le réseau de collecte d'eaux pluviales, si techniquement nécessaire . Le réseau d’électricité, . Le réseau d’éclairage public, . La voirie. . La protection incendie

ARTICLE 1AUE1-1 | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

1AUE

Sous-destination

Autorisé

Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Limité

Exploitation forestière Logement

X
Habitation
X

Hébergement Artisanat et commerce de détail

X
Commerce et activités de services
X

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Usages et affectations des sols et types d’activité interdits :
- Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs.
- Terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Parcs d’attractions. - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage. - Activité de caravanage. - Carrières et exploitation du sous-sol. - Stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois). - Affouillements et exhaussements non liés aux constructions et occupations du sol autorisées. - Dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagers) non liés à une activité autorisée.
Usages et affectations des sols et types d’activité limités :
Les activités autorisées ne doivent pas : - Entrainer de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Générer de façon habituelle un trafic important de poids lourds, - Aggraver les dangers et nuisances éventuels.

### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUE2 | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

ARTICLE 1AUE2-1 | MIXITE SOCIALE Pas de prescription.

ARTICLE 1AUE2-2 | MIXITE FONCTIONNELLE Pas de prescription.

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUE3 | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1AUE3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction doit s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement existant ou à créer des voies publiques ou privées existantes ou à accès ouvert à la circulation des véhicules.
Pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, cet article ne s’applique qu’à une seule voie à condition de ne pas porter atteinte aux conditions de sécurité.
Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent

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. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance
de cette limite au moins égale à 5 mètres. 3. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des limites extérieures du lit mineur des cours
d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des modulations sont possibles dans les espaces densément bâtis et pour les constructions, installations et activités en lien avec le cours d’eau sous réserve de prise en compte du risque inondation et du maintien des fonctionnalités des corridors, réservoirs et éléments remarquables de la trame verte et bleue identifiés. Cette prescription s’applique selon la réalité du terrain. 4. Aucune construction n’est autorisée dans la zone de recul de la forêt identifiée au plan de règlement graphique. 5. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article. 6. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale. 7. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des limites séparatives, en fonction de leur nature et de leurs besoins.
ARTICLE 1AUE3-3 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE Pas de prescription

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUE4-2 | ASPECT EXTÉRIEUR)

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
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### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUE5 | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Des plantations et/ou des aménagements paysagers doivent être réalisés sur une superficie représentant 5 % de la surface totale de l’unité foncière.
Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives devront comporter des espaces verts avec des arbres de haute tige et buissons.
Des écrans boisés seront aménagés autour des parkings de plus de 1 000 m². Lorsque la surface excédera 2 000 m², ils seront divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives.
Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction.
Les essences végétales utilisées seront des essences locales.
Les espaces de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne concerne pas les voies d’accès, les quais de déchargement, les espaces de giration et les places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Cet article ne s’applique pas si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque.
Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUE6 | STATIONNEMENT)

Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés. Des matériaux imperméables pourront être utilisés pour l’aménagement des places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ciaprès. Sauf mention contraire, les règles de stationnement s’appliquent aux nouvelles constructions ; aux extensions des constructions existantes, au changement de destination ou d’affectation.

Sous-destination

Prescription

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

10 places de stationnement voiture minimum. Des places supplémentaires pourront être demandées selon le projet (étude au cas
par cas).
3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas
par cas).

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Étude au cas par cas

Autres équipements recevant du public

10 places de stationnement voiture minimum. Des places supplémentaires pourront être demandées selon le projet (étude au cas
par cas).
3 emplacements vélo extérieurs minimum. Des emplacements supplémentaires pourront être demandés selon le projet (étude au cas
par cas).

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### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUE7 | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

ARTICLE 1AUE7-1 | CONDITIONS D’ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée :
- Soit directement sur rue - Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de
passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes Les accès sur les routes départementales et autoroutières sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons. À l’exception des projets en lien avec l’entretien, l’exploitation et le développement des voies d’eau, aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les voies express et les autoroutes.
ARTICLE 1AUE7-2 | CARACTÉRISTIQUES DES VOIRIES Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
- Correspondre à la destination de la construction, - Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures
ménagères dans la limite des possibilités techniques, - Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé de tous les véhicules (y compris secours et services publics). Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.
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### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AU8E | DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

ARTICLE 1AUE8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable.
Les branchements sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 1AUE8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT
 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.
En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place.
Les rejets d’eaux usées traitées provenant de dispositif d’assainissement ne seront autorisés dans le Canal des Vosges et ses annexes ou dans le canal de jonction que dans le cas où aucune autre solution techniquement et économiquement acceptable n’est possible, et avec l’accord express de Voies Navigables de France.
Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.
 Eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.
Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés, notamment afin de ne pas aggraver le risque mouvement de terrain.
Les aménagements devront permettre l’infiltration d’une pluie décennale sur la parcelle et le stockage d’une pluie trentennale au minimum.
Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.
Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique justifiée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées sous condition de respecter les prescriptions du service en termes de quantité, de débit et de qualité (rétention à la parcelle).
Les rejets d’eaux pluviales ne seront autorisés dans le Canal des Vosges et ses annexes ou dans le canal de jonction que dans le cas où aucune autre solution techniquement et économiquement acceptable n’est possible, et avec l’accord express de Voies Navigables de France.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400171_PLUi_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/maron-54352/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/maron-54352.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54352/zone/1aue