# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Maron (54352) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245400171_PLUi_20250522 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS) ARTICLE UA1 | CONSTRUCTIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITS OU LIMITES ARTICLE UA1-1 | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Dans la zone UA à l’exception du secteur UAp : UA Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Autorisé Interdit Limité Exploitation agricole et forestière Sont autorisées uniquement les constructions, les extensions les transformations ainsi que les annexes techniques liées et nécessaires à une exploitation existante à la date d’approbation du PLUi à condition d’être implantées sur la même unité foncière que l’exploitation agricole préexistante. X Habitation X Hébergement Artisanat et commerce de détail X Commerce et activités de services X | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 13 Usages et affectations des sols et types d’activité interdits : - Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs. - Terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Parcs d’attractions. - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage. - Activité de caravanage. - Carrières et exploitation du sous-sol. - Stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois). - Affouillements et exhaussements non liés aux constructions et occupations du sol autorisées. - Dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagers) non liés à une activité autorisée. Usages et affectations des sols et types d’activité limités : Les activités autorisées ne doivent pas : - Entrainer de nuisances, bruits, trépidations, odeurs incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - Générer de façon habituelle un trafic important de poids lourds, - Aggraver les dangers et nuisances éventuels. ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA2 | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) ARTICLE UA2-1 | MIXITE SOCIALE Pas de prescription. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 16 Le long des linéaires artisanaux et commerciaux identifiés sur le plan de règlement graphique par le figuré : Les locaux situés au rez-de-chaussée le long des voies et correspondant à la sous-destination Artisanat et commerce de détail ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination sauf vers les sousdestinations : - Restauration - Activités ou services où s’effectue l’accueil d’une clientèle - Bureaux Cette protection est applicable aux constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail existants à la date d’approbation du PLUi. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA3 | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance. ARTICLE UA3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Constructions principales et installations Dans les secteurs identifiés sur le plan de règlement graphique par le symbole : - Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera aligné à celui des maisons voisines. - Dans les enfilades présentant des décrochements, le nu extérieur de la façade principale sera implanté au même nu de la maison la plus en saillie ou au même nu de la maison la plus éloignée de la voie ou entre les deux. Dans les secteurs non identifiés par une prescription graphique : Les façades des constructions principales devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum des voies privées ou publiques ouvertes à la circulation existantes ou à créer, sauf mention contraire inscrite au plan de règlement. Annexes des constructions principales 1. Les annexes (y compris piscines et abris de jardins) devront être édifiées : - En recul de 3 mètres minimum de l’alignement existant ou à créer des voies privées ou publiques ouvertes à la circulation automobile. - En recul de 1 mètre minimum de l’alignement existant ou à créer des chemins et autres emprises publiques. 2. Aucune construction annexe ne pourra s’implanter en avant de la construction principale. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 17 Constructions principales et installations Les façades sur rue des constructions principales pourront être édifiées : - D’une limite séparative à l’autre ou - Sur une seule des limites séparatives Toute construction en recul par rapport à une des limites séparatives doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. Annexes des constructions principales Les annexes (y compris piscines et abris de jardins) devront être édifiées en recul de 1 mètre minimum des limites séparatives. Prescriptions générales 1. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des limites extérieures du lit mineur des cours d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits. Des modulations sont possibles dans les espaces densément bâtis et pour les constructions, installations et activités en lien avec le cours d’eau sous réserve de prise en compte du risque inondation et du maintien des fonctionnalités des corridors, réservoirs et éléments remarquables de la trame verte et bleue identifiés. Cette prescription s’applique selon la réalité du terrain. 2. Aucune construction n’est autorisée dans la zone de recul de la forêt identifiée au plan de règlement graphique. 3. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation peuvent déroger aux prescriptions de l’article. 4. En cas de transformation ou d'extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles de l’article, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction, sans jamais aggraver la situation initiale. 5. Les équipements d’intérêt collectif, services publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics peuvent s’implanter en mitoyenneté ou en recul des limites séparatives, en fonction de leur nature et de leurs besoins. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 18 . Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës doivent être distantes d’au moins 3 mètres. 2. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UA3-4 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Constructions principales 1. Constructions principales à toit à pans : 1.1. Pour les constructions situées entre deux constructions existantes sur une même voie : Le faitage devra s’inscrire : - À égale hauteur d’un ou des faitages voisins les plus proches - En dessous du faitage le plus haut mais au-dessus du faitage le plus bas L’égout de toiture devra s’inscrire : - À égale hauteur d’un ou des égouts de toiture voisins les plus proches - En dessous de l’égout de toiture le plus haut mais au-dessus de l’égout de toiture le plus bas Dans le cas où l’une ou les constructions avoisinantes présenterait une hauteur trop faible, la hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 10 mètres au faitage et 7 mètres à l’égout de toiture. 1.2. En l’absence de constructions avoisinantes : la hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 10 mètres au faitage et 7 mètres à l’égout de toiture. 2. Constructions principales à toit plat : La hauteur maximale ne devra pas excéder 7 mètres à l’acrotère. Un volume en attique est autorisé, dans le respect des prescriptions de l’article 4-1, à condition que la hauteur absolue de la construction ne dépasse pas 10 mètres. Garages isolés et carports La hauteur absolue des garages isolés et carports ne devra pas excéder 4 mètres. Annexes des constructions principales La hauteur absolue des autres constructions annexes (y compris abris de jardin) ne devra pas excéder 3 mètres. Prescriptions générales 1. La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit au polygone d’implantation. Pour les constructions principales implantées sur des terrains en pente : La hauteur de la construction principale est mesurée par rapport au point médian de chaque façade impactée par la pente et dont la pente entre les deux extrémités est supérieure à 10%. En cas de décroché, une analyse sera effectuée pour conserver une hauteur harmonieuse. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 19 ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UA4-1 | EMPRISE AU SOL) Dans la zone UA à l’exception du secteur UAp : Constructions principales Constructions principales à toit plat : L’emprise au sol du volume en attique ne pourra pas excéder 60% de l’emprise au sol du volume principal. Autres constructions principales : Pas de prescription Garages isolés et carports L’emprise au sol des garages isolés et carports est limitée à 30 m² cumulés sur la partie de l’unité foncière ou du lot classée en UA, constructions existantes comprises. Annexes des constructions principales L’emprise au sol totale des autres constructions annexes (y compris abris de jardin) est limitée à 25 m² cumulés sur la partie de l’unité foncière ou du lot classée en UA, constructions existantes comprises. Cette prescription ne s’applique pas aux piscines. Prescriptions générales L’emprise au sol ne tient pas compte du débord classique de toiture. Dans le secteur UAp uniquement : L’emprise au sol des constructions à vocation d’habitation et de leurs annexes ne devra pas dépasser l’emprise existante à la date d’opposabilité du PLUi. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 20 ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA4-2 | ASPECT EXTÉRIEUR) Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ARTICLE UA4-2-1 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES TOITURES DES CONSTRUCTIONS Constructions principales Volumétrie des toitures 1. Les toitures du volume principal compteront 2 pans, seules les extensions de taille limitée et sur un niveau pourront être à 1 pan ou en toit terrasse. 2. La ligne de faitage sera orientée selon l’axe de la voie. En cas de terrain dont les limites séparatives ne sont pas parallèles à la voie, elle pourra être adaptée à un axe perpendiculaire à la limite séparative qui rejoint la voie. 3. Les toits plats sont autorisés à condition d’être végétalisés. 4. Les toits comportant plus de 2 pans sont autorisés pour les reconstructions à l’identique de toitures préexistantes et pour les extensions des constructions existantes comportant une toiture à plus de 2 pans. 5. Les prescriptions des points 1 et 2 de du présente article UA4-2-1 pourront être adaptées pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies. Dans toutes les communes à l’exception de Richardménil et Flavigny-sur-Moselle : Les chiens-assis sont interdits sauf dans le cas d’une reconstruction à l’identique. Aspect des toitures Dans toutes les communes à l’exception de Neuves-Maisons, Flavigny-sur-Moselle et Thélod : Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle (coloris mat, de couleur rouge à brun). Cette prescription ne s’applique pas pour les reconstructions et rénovations à l’identique. Cette prescription ne s’applique pas aux vérandas, aux fenêtres de toits, aux installations nécessaires aux énergies renouvelables, aux tuiles solaires et aux toits plats. À Thélod : Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle coloris mat de couleur rouge. Cette prescription ne s’applique pas aux vérandas, aux fenêtres de toits, aux installations nécessaires aux énergies renouvelables, aux tuiles solaires et aux toits plats. À Neuves-Maisons et Flavigny-sur-Moselle : Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle (coloris mat, de couleur rouge à brun) ainsi que ceux présentant des tons gris anthracite et noir. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 21 ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA5 | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les espaces extérieurs non-bâtis ainsi que les nouvelles terrasses devront être végétalisés ou aménagés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne s’applique pas aux voies d’accès qui pourront être aménagées avec des matériaux imperméables. En cas de nouvelle construction principale, 1 arbre de haute tige devra être planté par tranche commencée de 50 m² d’espaces non-bâtis. Les espaces de stationnement seront réalisés avec des matériaux perméables. Cette prescription ne concerne pas les voies d’accès, les quais de déchargement, les espaces de giration et les places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Cet article ne s’applique pas si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque. Cet article ne s’applique pas aux équipements, infrastructures et superstructures d’intérêt collectif, aux édifices monumentaux et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA6 | STATIONNEMENT) Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés. Des matériaux imperméables pourront être utilisés pour l’aménagement des places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre minimal d’emplacements à réaliser doit respecter les normes définies dans le tableau ciaprès. Sauf mention contraire, les règles de stationnement s’appliquent aux nouvelles constructions ; aux extensions des constructions existantes, au changement de destination ou d’affectation. Sous-destination Prescription Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Pas de prescription Habitation Logement 2 places de stationnement voiture par logement créé Hébergement Artisanat et commerce de détail Prescriptions établies au cas par cas selon le projet Commerce et activités de services Prescriptions établies au cas par cas selon le projet Restauration Activités ou services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Prescriptions établies au cas par cas selon le projet Prescriptions établies au cas par cas selon le projet Prescriptions établies au cas par cas selon le projet Cinéma Prescriptions établies au cas par cas selon le projet | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 26 ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA7 | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES) ARTICLE UA7-1 | CONDITIONS D’ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : - Soit directement sur rue - Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes Les accès sur les routes départementales et autoroutières sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons. À l’exception des projets en lien avec l’entretien, l’exploitation et le développement des voies d’eau, aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les voies express et les autoroutes. | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 27 Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - Correspondre à la destination de la construction, - Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures ménagères dans la limite des possibilités techniques, - Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé de tous les véhicules (y compris secours et services publics). Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA8 | DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) ARTICLE UA8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée indépendamment au réseau public d’alimentation en eau potable. Les branchements sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire. ARTICLE UA8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT  Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire. En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place. Les rejets d’eaux usées traitées provenant de dispositif d’assainissement ne seront autorisés dans le Canal des Vosges et ses annexes ou dans le canal de jonction que dans le cas où aucune autre solution techniquement et économiquement acceptable n’est possible, et avec l’accord express de Voies Navigables de France. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.  Eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits | PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 28 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245400171_PLUi_20250522. Page : https://edifiable.fr/plu/maron-54352/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/maron-54352.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54352/zone/ua