# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Marpent (59385) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200043396_PLUi_20260629 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1:DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES)

I – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES

Destinations

Sous-destinations

Autorisée

Exploitations agricoles ou forestières,

Exploitation forestière Exploitation agricole

Habitations

Logement

X

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités

Commerce de gros

de services

Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux de bureaux accueillant

du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administrations

X

Equipements d’intérêt publiques et assimilés

collectif et services publics

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale

X

Salle d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

x

Autres équipements recevant

du public

X

Autres activités des secteurs primaires
secondaires ou

Industrie Entrepôt

tertiaires

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X (sous condition)

Interdite X X X X X X X X X
X X X
ZONE 2AU

Les usages des sols, affections des sols, constructions, installations et type d’activités devront être conformes aux destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites indiquées dans le tableau cidessus.
II– USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : Nonobstant les dispositions des interdictions ci-dessus, peuvent être autorisées sous conditions :
• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage,
• Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux.
• Les nouvelles constructions, et/ou extensions des constructions existantes destinées à accueillir des cuisines dédiées à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger, à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.
• Le changement de destination en cuisine dédiée à la vente en ligne sauf dans les linéaires commerciaux à protéger à condition que ces équipements ne génèrent pas pour le voisinage de risques importants pour la sécurité, nuisance polluante, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME N°2 :CARACTERISTIQUE URBAINE,ARCHITECTURALE,ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer aux dispositions réglementaires générales
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Se référer aux dispositions réglementaires générales
TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Se référer aux dispositions réglementaires générales

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : THEME N°3:CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX)

ZONE 2AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043396_PLUi_20260629.
Page : https://edifiable.fr/plu/marpent-59385/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/marpent-59385.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59385/zone/2au