# Zone AI du plan local d'urbanisme de Marpiré (35166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35166_PLU_20240119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AI du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations et sous-destinations
1.1 Sont autorisées les sous-destinations suivantes - Industrie. - Habitation (limitation aux conditions de l’article AI 2).

### Article AI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article AI 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - La création de logements nouveaux. - La création de bâtiments d’activités nouveaux. - L'ouverture et l'extension de carrières et de mines. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées. - Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée. - Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public.
2.2 Sont autorisées sous conditions - La loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition : o qu'elle soit intégrée au bâtiment principal d'activité, o que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m². - L'extension des bâtiments d’activités existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : o elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, o elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AI 4, o elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

### Article AI 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.

Règlement écrit

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article AI 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
4.1 Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. - L’emprise au sol des extensions des bâtiments d’activités ne pourra excéder 50% par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU.
4.2 Hauteurs maximales autorisées - La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus haut.
4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l’emprise des voies.
4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article AI 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
5.2 Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.
5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Article AI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.

### Article AI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
- Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article AI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés aux constructions et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel la construction est envisagée est desservi par plusieurs voies publiques ou privées, l’accès se fera sur la voie où la gêne ou le risque pour la circulation sera le moindre.

### Article AI 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
9.1 Alimentation en eau - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
9.2 Electricité et téléphone - Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.
9.3 Assainissement 9.3.1 Eaux usées
- En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré
l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

9.3.2 -
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Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d’assiette de la construction ou dans le réseau collecteur.
Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés.

TITRE V

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35166_PLU_20240119.
Page : https://edifiable.fr/plu/marpire-35166/ai
La commune : https://edifiable.fr/plu/marpire-35166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35166/zone/ai